Importation d'un biloup belge

Bonjour,
j'ai acheté un biloup belge, basé en France (sur lac) je ne comprends pas bien les formalités à remplir, quels sont les papiers que je dois réclamer au vendeur.
A savoir que le bateau était français, acheté par un belge qui l'a laissé et utilisé en France mais l'a fait immatriculé en Belgique et à qui je l'ai acheté.
Merci

L'équipage
#immatriculation
Fanchb1Fanchb1
24 fév. 2022
NowNow
24 fév. 2022

Bonjour,

La Belgique étant dans l'UE, il n'y a rien de particulier à faire.
Tu signes l'acte de vente avec le vendeur. Il fait la radiation du pavillon Belge et toi tu feras la francisation.
Il te faudra un quitus de TVA que te fournira ton centre des impôts. Il faudra juste aller remplir un formulaire comme pour une voiture d'occasion. Le quitus de TVA est juste un papier qui dit que la TVA à déjà été réglée en UE. Si le bateau que tu achètes est passé par un particulier avant, pas de soucis pour toi.
Avec l'acte de vente et le quitus de tva, tu peux faire les papiers du bateau en France.

Fanchb1Fanchb1
24 fév. 2022

Bonjour,
merci de ta réponse rapide. Je l'ai acheté directement à un particulier oui, il faut quand même le quitus TVA ?
Donc pas besoin de code de cession ?

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Phare du monde

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2022