Informations sur Acte de vente

Bonjour,
L avantage de la procédure par Internet c'est que tu as la nouvelle carte immédiatement à condition que le vendeur donne le code de transaction.
Sinon il doit toujours être possible pour les cas plus complexes de déposer le dossier directement à la ddtm avec le dossier papier , l acte de vente et les papiers du bateau.
Cordialement

Bonjour,

Je l’ai fait en ligne il y a tout juste une semaine. Avec l’ancien proprio, ça a pris quelques minutes sur une tablette, et j’ai reçu directement le certificat d’enregistrement (l’acte de francisation n’existe plus). Et aucun document à envoyer.

Idem pour le changement de propriétaire auprès de l’ANFR.

A part pour les cas tordus, ce serait dommage de ne pas passer par la version en ligne, car c’est simple et plus sécurisé.

Bonne journée

Merci pour vos réponses
Bonnes journée à tous