inscription sur un voilier 13metres
bonjour,
que dois ton trouver comme inscription sur un voilier de 13 m?
lionel
www.annoncesbateau.com[...]ion.php
@tranchais, si l'info est exacte, elle ne figure pas dans les textes pour un voilier de 13m et de moins de 25 tx
L'info de tranchais est tout à fait exacte et a fait l'objet de très nombreux fils sur ce site.
C'est l'arrêté du 08/04/2009 (il y a déjà 6 ans !) qui a ajouté cette obligation:
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do
En fait si on lit bien, c'est un peu diffèrent (attention à tous les mots...):
"4.1. Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal."
;-)
"2. Numéro d'immatriculation : le numéro d'immatriculation, qu'il soit définitif, provisoire ou temporaire, tel qu'il est défini par l'arrêté du 30 novembre 1999 susvisé"
"Art. 9. - Le numéro d'immatriculation définitif du navire figurant sur la carte de circulation est composé des initiales du quartier d'immatriculation suivies de six caractères."
:heu:
