Jugement tribunal correctionnel de Vannes

Bonjour
Je cherche le jugement d'un plaisancier verbalise dans le Golfe du Morbihan pour la peche "au ballon" ou palangre bigoudene
Celui-ci pechait avec 5 ou 6 engins grees avec 2 hamecons par engin(autorise 2 palangres de 30 hamecons!!!!!!)
Apres explications au tribunal et mise en delibere (fevrier 2015???)il aurait ete acquitte
l'Etat condamme aux depands
Merci de vos reponses

L'équipage
15 mars 2016
    phare des Baleines, ile de ré

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    • 4.5 (150)

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