La réponse de mon assureur après mon sinistre....

Contact un expert indépendant qui te défendra face à l'expert de la Cie d'assurance. C'est ce que j'ai fait il y a un an et nous avons fini par obtenir gain de cause.
Le miens est de la région nantaise, je peux te donner ses coordonnées

Ce que te dis, en substance ton assureur, c'est qu'il t'assure sauf dans les conditions dans lesquelles tu es assuré au travers du lien contractuel qui te lie à un professionnel.

Cette clause, présente à ma connaissance sur tous les contrats, est parfaitement logique : lorsque tu confies ton bien à un professionnel, il en devient le gardien et, à ce titre, la préservation de ce bien lui incombe, d'autant plus dans ce cas puisque c'est son propre bâtiment qui a endommagé ton bateau.

A mon sens, si tu dois te retourner sur quelqu'un, c'est sur le gardien de ton bateau, éventuellement avec l'aide de l'assistance juridique de ton assurance si tu bénéficies de cette couverture.

Que dit le contrat qui te lie avec le chantier?

oui mais je connais dans mon coin un chantier qui fait signé un document se dégageant de toute responsabilité dans un pareil cas et qui precise que c'est a nous de nous assurer , donc faire attention

Quelle est l'assurance du hangar?

En droit, c'est aussi clair que classique. La couverture protection juridique ne couvre que les poursuites liées à une responsabilité extra-contractuelle. Certaines polices PJ couvrent également les litiges d'ordre contractuels... moyennant une prime en général 3 à 4 fois supérieure et avec certaines exclusions.
C'est le cas typique que j'ai sous les yeux pour le moment dans le cadre d'un litige contre un concessionnaire auto. Le client n'est pas couvert en PJ contractuelle. Sa prime PJ est de 32 EUR. Le prospectus de l'assureur PJ renseigne un tarif de 178 EUR pour une couverture contractuelle et litiges administratifs (avec exclusion des litiges fiscaux).
Sans faire de leçons à personne, une simple lecture du contrat permet de comprendre quel est le champ de couverture. Le souci c'est que presque personne ne prend la peine de lire complètement un contrat (à commencer par moi d'ailleurs).

Nomme ton assurance!

Bonjour à tous, merci pour vos réponses.

Dans mon cas, (assurance au 1/3, service minimum, contrat signé il y a plus de 10 ans, pas sous la main..), j'ai demandé à mon assureur de faire le lien avec l'assureur du chantier' pas de s'y substituer (comme dans le cas pour un accident de la route, ce n'est pas toi qui négocie avec l'assurance de l'autre véhicule).

C'est ce qui me chagrine, c'est que même ça ils ne sont même pas "apte" à le faire. c'est mon 1er "sinistre" en 15 ans avec ce bateau, dur de le mettre à la poubelle comme ça.

Sinon, cette tempête n'est pas passée catastrophe naturelle... et sur le contrat il est spécifié que je reste le gardien de la caravane....bien que je n'ai pas accès au site ni que je sache exactement ou il était stocké...

Enfin....
Merci à vous..

Ce n'est pas une catastrophe naturelle. On peut penser que le hangar aurait du résister à des conditions normales. Le hangar est en faute.

La responsabilité de l'exploitant est engagée jusqu'à preuve du contraire puisqu'il est le gardien de la chose confiée.
Ce que je m'explique mal c'est le refus de votre assureur d'exercer un recours contre lui...
Ne serait il pas assuré dans la même compagnie ou l'une de ses filiales ?
Quoi qu'il en soit, faites prendre en charge les frais par votre protection juridique afin d'exercer un recours.

C'est l'inverse.
Un contrat PJ couvre d'abord l'extra contrcatuel (le recours contre un tiers qui te rentre dedans par exemple)
La couverture PJ responsabilité contractuelle est beaucoup plus rare (et surtout 4 à 10 fois plus chère qu'une PJ extra-contractuelle).
Personnellement, je suis couvert en PJ en extra-contractuel et pour certains litiges contractuels mais ça me coûte 300 EUR/an.

Un contrat PJ couvre les litiges contractuels et heureusement sinon à quoi ça sert...
Les rares exclusions d'une PJ sont surtout autour du divorce sur les clients particuliers.

La réponse est dans le post d'origine où il est expliqué que l'assureur a répondu en citant les CG du contrat : « Nous nous engageons à exercer à nos frais toutes les interventions amiables ou toutes les actions judiciaires en vue de réclamer à l’amiable ou devant toute juridiction, la réparation des dommages matériels subis par le bateau assuré, à la suite d’un accident causé par un tiers à l’exclusion des recours matériels fondés sur un engagement contractuel écrit ou verbal. ».
C'est donc clair. La couverture PJ ne vaut que pour les dommages extra-contractuels à l'exclusion des conséquences d'un inexécution contractuelle.
En l'espèce, le dommage est causé par un manquement dans l'exécution du contrat de gardiennage. Et j'ajoute qu'il est très probable que la responsabilité du gardien soit exonérée par le contrat. Economiquement parlant, ce serait une folie de ne pas avoir exonérer la responsabilité du gardien par contrat. Le risque est en effet très peu déterminable et donc l'assurance, si elle est souscrite par le gardien serait très couteuse et répercutée dans ses tarifs.
La limite est que le gardien ne peut complètement s'exonérer au point de vider le contrat de sa substance.

Moralité Cristo-bal(masqué), bats toi une dernière fois.

C'est pas une question de croyance, c'est une question de droit. Il faut ANALYSER les éléments de laceuse avant de donner un conseil.

Je n'ai pas d'aide pour Didier, désolé. Courage pour la suite.
Ce fil nous intéresse aussi au delà de l'histoire perso dont il est l'objet car rien n'est simple.
En attendant la suite pour Didier je livre une anecdote.
Il m'a été demandé récemment pour stationner mon bateau dans le hangar d'un chantier une attestation de non recours de mon assureur en cas de sinistre survenu du fait du chantier avec le commentaire "ça ne vous coûte rien et s'il y a un sinistre c'est votre assurance qui remboursera". Heu…!
Le piège était qu'étant assuré au tiers mini je ne toucherais rien. Si je m'assure au tiers c'est que j'ai confiance en moi lors de l'usage du bateau et assume le risque de MES erreurs. Si c'est un tiers qui casse mon bateau je veux qu'il soit remis en état (ou remboursé). J'ai donc refusé de fournir cette attestation. Mais… cette demande me paraissait bizarre.
Renseignements pris, le chantier n'est assuré (côté dommages matériels à ne pas mélanger avec corporels) que pour une somme globale très inférieure à la valeur totale des bateaux entreposés à l'intérieur du hangar (je dirais au pif 10/15 % !) J'ai donc fait changer illico mon contrat pour passer tous risques avec OK de mon assureur sur les circonstances d'entreposage de mon bateau. Je suis revenu au tiers après la mise à l'eau.
Cordialement
Yves

Bien sûr que si tu as une valeur concernant les BME (biens mobiliers d'exploitations comprenant le stock, la valeur des machines etc.... )
Seul les Véhicules terrestres à moteur sont exclus des BME, tout le reste tu as OBLIGATOIREMENT une valeur d'inscrite et cette valeur est partagée entre l'agent/assureur et l'assuré pour déterminer ce qu'il faut. La cotisation se calcule en partie sur ce montant.

Je ne suis pas d’accord,
L’assureur pour mon activité de mécanique ne fait pas d’enquete Sur les biens qui me sont confiés pour déterminé leurs valeurs...
cela fait parti de la prise de risque calculée de l’assureur!!
Que j’ai une machine cotant 50000 € ou un oignon qui vaut le prix de l’essence que contient le réservoir, peu importe, seul la franchise à la charge de l’assuré change..

Bonjour Cristobal:
Avant toute chose, je suis assureur donc je peux probablement t'aider.

Rien de choquant comme cela a été dit, le chantier est le gardien et comme tout gardien il a en responsabilité ton bateau.
Donc ton assurance n'a pas à intervenir et ce n'est pas la garantie défense et recours qui interviendra mais une protection juridique si tu veux te faire aider (mais pour cela il faut en prendre une chose que peu de français veulent car "ça ne sert à rien" dixit les clients)

Le plus "simple" est effectivement de contacter l'assurance du chantier mais qui demandera une déclaration de sinistre de la part du chantier.
Si celui-ci ne veut pas le faire (il est pourtant obligé) il faudra contacter ta protection juridique si tu en as une et si tu n'en as pas, envoyé un recommandé au chantier lui laissant 10 jours pour déclarer le sinistre à son assureur sans quoi tu feras les démarches nécessaires auprès du tribunal habilité.

C'est la seule solution.

:pouce:

Tu as raison et tort à la fois.
Il peut y avoir exonération de responsabilité (en fait une répartition du risque et de son coût) mais la limite est de ne pas vider le contrat de sa substance.
Ainsi, le gardien peut exclure sa responsabilité en cas d'intervention d'un tiers ou d'un vice qui lui est étranger (ex : un autre bateau entreposé prend feu). On peut aussi exclure certain risques naturels.
Pour donner un avis concret, il faudrait avoir le contrat.

ça, je ne voudrai pas aller le plaider !!!
Les parties poursuivent leurs prestations respectives depuis des années sans objection de l'un ou de l'autre.
Il est donc établi qu'ils ont convenu que le contrat a été reconduit aux mêmes conditions à moins qu'il ne l'aient expressément exclu (un simple silence sur la question ne suffit pas à établir que la reconduction ait été exclue).

J'ai trouvé ça: "En effet le plus souvent le contrat peut être qualifié en pareil cas de "dépôt rémunéré" et obéit aux dispositions des articles 1927 et suivants du code civil."

blogavocat.fr[...]92a8a57

Merci pour ton lien et ta réponse.

Mais comme dit plus haut, mon assureur ne mobilisera pas un avocat.
Et moi pour des questions financières et pratiques non plus...

Il casse mon bateau (il a pas fait exprès) , le laisse pourrir (ça c'est autre chose), mais j'ai pas les moyens de le poursuivre correctement pour arriver au bout de la procédure et retrouver mon bateau dans un état correct..

Je reviens sur mon anecdote juste parce que nous devons être assez nombreux à passer un jour ou l'autre par de l'hivernage (ou gardiennage) sous un hangar.
Avec une vingtaine de bateaux valant en moyenne 300KF ça fait 6 millions d'€. Si le contrat du chantier limite par ex à 500000€ (ou même 1 million€) le montant des dégâts matériels (et si ça brule tout brûle) le chantier fera faillite et il n'y aura plus personne pour indemniser.

En quoi le médiateur serait-il concerné / efficace ?
Le médiateur intervient en cas de différend entre un assuré et SON assureur ou un intermédiaire.
Ici, le contrat est particulièrement clair :pas de PJ pour responsabilité contractuelle.
Mêle s'il m'en coûte de l'écrire, notre ami ne peut qu'exercer un recours contre le gardien (à ses frais) ET pour autant que le contrat ne limite pas les responsabilités.

C'est ton droit de ne pas être d'accord.
C'est un peu mon métier d'actionner des polices PJ et leurs conditions d'intervention.
Amicalement.

Merci à tous pour vos observations objectives...

Je vais contacter l'assurance du chantier, voire lancer une procédure comme celle décrite par Pinch.

L'urgence n'est pas tout de suite à cela, je vais en 1er lieu chercher un autre site pour le stocker proprement.

Si vous avez des idées sur Hyères ou à proximité immédiate (un Jouet 24 sur remorque ne donne pas envie de faire 50 km par la route), je prends.

Après, dans ma réflexion, vient la question du budget.
Mon bateau est vieux (42 ans), était bien entretenu, mais c'est du passé maintenant, plus d'un an mal stocké, il a du bien morfler, il est pas mal abimé et avant de naviguer, il y aura du boulot dessus.
Mes projets futurs ne m’amèneraient pas vers lui avant 2 à 3 ans.
Pour un bateau d'environ 4 à 5000 € (en état de naviguer), pensez vous qu'il soit raisonnable de:

• chercher à le retaper (sans jamais trouver de gréement 7/8ème à remettre dessus. (devis de 8000€), cala serait moins cher si j'étais sur place mais c'est pas du tout le cas, j'ai pas du tout le temps de le faire.

• payer un chantier sérieux qui serait vraiment le gardien de mon bateau. (3 à 4000 € en 3 ans)

• payer mon assureur qui n'a jamais rien fait pour moi.

Rien qu'avec ça je suis à 3 fois la valeur hypothétique du voilier..... sans en faire....

Je suis clairement dégouté par le chantier, qui casse mon joujou et qui me laisse seul dans la m.... j'intenterai quelque chose contre lui par principe, mais j'y crois peu. ça ne me ramènera pas Cristobal comme je l'ai déposé il y a 2 ans......

Un peu comme un cheval blessé et insoignable, ne vaut il pas mieux abréger ses souffrances?

Je rumine tout ça.....