Laisser son cata sur la plage (5m)

Je suppose que c’est interdit
Tu penses bien que sinon tout le monde le ferait Mais je peux me tromper

L’occupation du dpm est réglementée il y a une différence entre une occupation transitoire et une occupation à l’année

Peut être que tu peux modifier ta mise à l’eau

Indépendamment des aspects légal et sécurité, il y a des tempêtes l'hiver, et ton cata sur la plage va s'envoler ou être touché par les vagues.

Les deriveurs et autres annexes sont de moins en moins tolérés sur les plages morbihananaises . Les municipalités font plus ou moins de zéles pour appliquer des textes stupides qui vont nous compliquer sérieusement la vie pour avoir une activité nautique en bord de mer en dehors des ports gérés par la société des ports du Morbihan.
Ton cata doit être immatriculé et tu dois payer une taxe pour éventuellement le laisser sur la plage.
Si, comme la très grande majorité des bateaux sur les plages tu ne peux pas l' immatriculer, faudra te résoudre à le porter à la dechetterie.
C'est consternant. La ou je suis les représailles ont commencées.

Leoncey; pour info sur la commune de damgan qui englobe kervoyal et penerf, toutes les annexes qui ne sont pas immatriculées et rangées dans les racks( en quantité insuffisantes) sont embarquées par la municipalité, les deriveurs devront quitter très prochainement la plage et tu trouves devant tous les accès au zones de moulliages un panneau interdisant la navigation du 15 juin au 15 septembre....a kervoyal le seul chenal t'autorisant à accéder sur ton bateau au mouillage est innaccesible pour 2 racks sur 3 dans lesquels tu es censé poser ton annexe.
Pêcheurs pro, club de voile, loueurs de paddles, plaisanciers et utilisateurs de deriveurs sont devenus des problèmes pour cette municipalité de bord de mer morbihannaise.

Très bien mais nous on a une directrice générale des services qui veut appliquer la loi, rien que la loi... Et la loi t'oblige à immatriculer le bateau pour payer la redevance alors que pour leur grande majorité ils ne sont pas immatriculables....

la baie de quiberon, c'est vague....

a St jacques, sarzeau, le crouesty, arzon, port navalo, st philibert, la trinité, Carnac, le Po, plouarnel, Penthièvre, Kerostin, Saintpierre, Kerbourgnec, le Rohu, saint Julien, Port haliguen, Fort Neuf et j'en oublie.... il y a nombre de terre plein qui ne sont pas sur la plage pour laisser un hobbie 17

voir avec les clubs, il y en a de sympath et avec les mairies

Nous dire où tu es serait plus efficace pour trouver une solution.

En individuel sur la plage, ce n'est pas autorisé sauf à avoir une AOT (service de l'équipement à Vannes)

Une jurisprudence:
Un suisse avait acheté un des premiers Tornado.
Impossible de gagner l'eau du lac de Genève à cause de l'espacement des arbres sur la berge.
Un coup de tronçonneuse (sans autorisation) à solutionner le problème.

Serait-ce applicable en France?

Le principe consacré par la loi dite littoral c'est : "L’accès des piétons aux plages est libre (...). L’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages au même titre que leur affectation aux activités de pêche et de cultures marines."

C'est parce que son usage est libre et gratuit que la plage ne peut faire l'objet d'une occupation privative (sauf exceptions sous forme d'une concession ou d'une autorisation d'occupation temporaire).

Et si la plage "appartient à tout le monde" - comme tu le dis -, c'est que chacun ne peut donc l'occuper de manière privative (ce qui a été rappelé au-dessus par un intervenant).

Cependant, l'occupation est une question de fait soumise à l'appréciation du juge.
On peut légitimement se demander si la présence sur la plage d'un dériveur léger, en dehors de toute structure, constitue une occupation ? Il se peut que la réponse dépende alors de la fréquence des sorties en mers et de la durée du stationnement.

Enfin, ne pas oublier que l'utilisation de la plage et les activités peuvent être réglementées par les communes. On songera, par exemple, aux communes qui auront fixé un espace réservé au stationnement des dériveurs devant les bouées jaunes du chenal, à l'exclusion de tout autre lieu.

ealtek@ a écrit:
"après 4 ans passé dans un club rempli de personnes peu sympathiques, avec une cale inutilisable et l'eau coupée hors saison, pleine de trous et avec une marche à marée basse, un emplacement plein de terre et de sable et très loin d'être donnée ! Avec évidemment les 3/4 des catas qui ne bougent jamais, je commençais à en avoir marre. Alors cette été, je me suis mis sur la plage juste en face de chez moi".

Manifestement, ealtek@ est exigeant et très critique. Pourquoi ne s'investit-il pas au niveau du club pour en faire changer l'ambiance, améliorer les équipements et y apporter l'animation qui semble faire défaut? Ne demandera-t-il pas bientôt à ce que les parcs à huitres et leurs filières soient déplacés?

S'est-il posé la question de ce qu'il pourrait apporter à la collectivité en s'investissant auprès du club plutôt que de vouloir tirer un usage exclusif de l'espace public?