LETTRAGE POUR L'IMMATRICULATION VOILIER ARRIERE ET PROUE REGLEMENTAIRE
Bonsoir
Évitez ce genre d'attrape c....... sur votre site d'enchères préféré
Les derniers arrêtés en matière de dimensions (arrêté du 8/04/09 relatif aux marques d’identification des navires de plaisance) sont ignorés et du coup le lettrage reçu non réglementaire
Le remboursement est problématique (gestionnaire de litiges PAYPAL devant le mutisme du vendeur)
un petit coup de gueule afin d'éviter des déconvenues :non:
Sur ce site d'enchère EB.. prospère un vendeur qui propose en livraison gratuite la vente des mentions devant figurer sur un voilier (nom et port d'attache).
L’arrêté de référence fixe des dimensions minima qui sont loin d'être atteintes par le produit livré
Se faire rembourser lorsque l'on met le vendeur face a ses responsabilité = silence radio = obligation de passer par le site de paiement électronique PPL qui après étude du dossier et devant la mauvaise foi du vendeur rembourse
Voilà
:pecheur:
Sauf erreur, il n'y a pas d'obligation d'immatriculation apparente pour un voilier pur. Ce n'est obligatoire que pour les bateaux à moteur et fifty dont le ration puissance-vélique/motorisation est < 2.
Bonjour Flipper56. Au 01/01/2012, il y aura bien une nouvelle obligation concernant l'affichage des marques d'identification qui s'appliquera à tous les navires existants:
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do
Bonjour,
et merci de ce lien sur légiFrance mais difficile de s'y retrouver.
J'ai trouvé ceci : www.nautiwest.fr[...]ulation , et visiblement, il n'y aura tjrs pas d'obligation de faire apparaître l'immatriculation à l'extérieur du bateau, mais une obligation à la faire apparaître à l'intérieur de la coque (en cas de sinistre)
Manu
De toutes façons, là comme dans beaucoup d'autres domaines, il n'y a que les cons qui se font avoir.
Quand je commande un lettrage pour mon bateau, c'est :
- tel nom de bateau
- tel type de police
- hauteur du lettrage x cm, largeur x cm ou proportionnelle à la hauteur, idem pour l'épaisseur du trait.
- telle qualité de vynil avec garantie de minimum 5 à 7 ans.
... et surtout aucun achat par internet.
Je commande, je vois, je ..."touche", je "palpe" ;-) ;-) et si ça me convient, je paie
"De toutes façons, là comme dans beaucoup d'autres domaines il n'y a que les cons qui se font avoir" est équivalent en terme de jugement péremptoire à l'emporte pièce qui ne fait pas avancer le débat à "impôts il n'y a que les cons qui en paient" c'était le sens de la réponse
".. et surtout aucun achat par internet.
Je commande, je vois, je ..."touche", je "palpe" et si ça me convient, je paie"
c'est une chance que tu as d'avoir tout à portée de main ou alors tu est doté d'un budget déplacement colossal, mais dans ce cas mon msg ne t'étais pas destiné
Bon vent
Si vous avez la chance d'être en Bretagne Sud, vous allez à Arzal, chez CGMeca, ils vous font ça sur mesure devant vous et vous repartez avec (et c'est pas cher !)
Pas d'action chez eux, juste un client satisfait ! :pouce:
Bien sûr Wing, maintenant, ça se trouve dans n'importe quelle ville moyenne. Il suffit de prendre les pages jaunes. Ce type de lettrage est utilisé dans tous les domaines : camionnettes, vitrines ...etc. Il faut seulement exiger une bonne qualité de vinyl (et pas vynil comme écrit plus haut ;-) )
bonjour à tous, j'utilise les services de STICKAIR.COM qui fourni un excellent travail, rapide, peu couteux et facile pour créer le modèle.
A la lecture du paragraphe 4.1, je comprends qu'il sera nécessaire de marquer le N° d'immat en caractères de 1 cm de haut et de 1 mm d'épaisseur. Idem annexe. C'est ça ?
Si je lis bien, l'article 10 impose un marquage externe de l'annexe en caractères de 4 cm de haut et 0,5 cm de large.
En résumé, le bateau doit avoir son nom et son quartier à l'extérieur, mais ça on l'avait déjà, plus son N° d'mmat à l'intérieur, des fois qu'on ne sache plus que c'est dans l'acte de francisation et l'annexe doit être marquée dedans et dehors.
Je cherche la nécessité et la cohérence de tout ceci.
hum
quelqu'un poste le texte de loi et personne le lit... :litjournal:
Donc :
l'Article 6 semble clair.
"Marques d'identification externes des voiliers.
Jusqu'à 7 mètres, les voiliers ne sont pas astreints au port de marques d'identification externes.
Au-delà de 7 mètres, tout voilier porte, comme marques d'identification externes, son nom et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles à la poupe.
Le type des caractères est libre.
Les caractères composant les marques d'identification externes respectent les dimensions minimales suivantes :
6.1. Pour les navires d'une longueur comprise entre 7 mètres et 12 mètres inclus :
? la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre."
etc...
Alors : quelle taille fait ton bateau et as-tu transmis cette information à l'ebayeur?
Après, si tu n'as pas fourni ces informations, je ne vois pas en quoi l'éxecutant doit être en "face de ses responsabilités" (Il n'existe pas d'agrément Mar-mar pour ce type d'activité que je sache, donc...).
Bonjour
1/ Le vendeur en question affiche "IMMATRICULATION VOILIER ARRIERE ET PROUE RÉGLEMENTAIRE", ce qui laisse supposer qu'il sait ce qu'il fait
2/ bien sur j'ai communiquer les caractéristiques de mon multi lors de la commande
3/ mon billet d'humeur n'était fait que pour mettre en garde des heoistes qui seraient tentés par cette sirène, car "me faire rembourser je sais" en passant par ppl et en exposant le cas en question, le remboursement a été effectué en 4h
à bientôt
Tu as raison sur l’aspect un peu limite du prestataire. Mais l’idée de renvoyer « aux responsabilités de l’autre » est un peu systématique (globalement). C’est une mode anglo-saxonne qui amène généralement une assignation pour des trucs qui n’en valent pas la peine. PP a fait le fusible, mais bon… Après, serai-je allé sur ebay pour ce genre de prestation ? je ne crois pas, ne serait-ce que pour vérifier le résultat ou la qualité de l’adhésif.
Bonsoir,
Non PP ne fait pas fusible, en l’occurrence pour le cas présent, il prends sur le compte du vendeur pour créditer le compte de l'acheteur.
C'est au contraire une "justice" expéditive sans frais - délais - ou acte dispendieux.
C'est la raison pour laquelle il m'arrive de commander via EB en réglant via PP, je sais que si le vendeur est de mauvaise foi ou si la qualité n'est pas celle annoncée, je serais remboursé sans problème
à bientôt
Bonsoir,
Non PP ne fait pas fusible, en l’occurrence pour le cas présent, il prends sur le compte du vendeur pour créditer le compte de l'acheteur.
C'est au contraire une "justice" expéditive sans frais - délais - ou acte dispendieux.
C'est la raison pour laquelle il m'arrive de commander via EB en réglant via PP, je sais que si le vendeur est de mauvaise foi ou si la qualité n'est pas celle annoncée, je serais remboursé sans problème
à bientôt
