modification de bateau

Bonjour, lire l'article 245-1-5 qui définit un navire modifié.
Si grosse modification on peut considérer qu'un dossier au titre de la DIV 245 devra être fait car de toute façon le navire il ne trouvera aucun acquéreur (si revente) avec un titre de navigation non conforme au navire d'origine.
Jac