mouillage face à une plage

Hello,

C'est également le cas en Corse. Un arrêté municipal interdit le mouillage devant la plage de Marina di Lava.
On avait mouillé et le surveillant/gardien (?) est venu avec son Zodiac nous demander de nous déplacer, ce qu'on a fait de bonne grâce car la plage est immense.

Ce qui est amusant c'est que cette très grande plage est à cheval sur 2 communes.
L'une a interdit le mouillage en face de sa plage, l'autre l'a autorisé.
Du coup il suffit de se déplacer d'une dizaine de mètres pour être dans la "bonne" commune.

En fait l'interdiction doit venir du fait que la partie de la plage interdite au mouillage est en face d'un centre de vacances et que pour des raisons de sécurité et sanitaires la mairie a souhaité éloigner les bateaux dont certains tentent de mouiller très prés du rivage.

Amicalement.
FX

La commune et donc la mairie a autorité sur la bande des 300m, ensuite c'est en effet sous l'autorité des Affaires maritimes.

Donc rien : la question est "jusqu'où va la compétence de la municipalité".
A priori, elle s'arrète à 300m du trait de côte.

Bon, que ce soit à Arz ou à Marina di Lava, ça bouffe une bonne partie de la zone...

son pouvoir concerne t'il les bateaux immatriculés? il me semblait que non. En tout état de cause, s'il n'y a pas d'arrêté, il n'y a pas d'interdiction.

"Si je comprends bien, à la question "un maire peut il interdire le mouillage devant une plage ? la réponse est oui, en prenant un arrêté dans ce sens et ce dans la limite des 300 mètres."

Non.

Bonjour,
pour trouver les arrêtés du préfet maritime il suffit de faire une recherche par département avec un mot clef comme "Arz"

C'est ici

L'installation et la gestion des bouées Jaunes pour indiquer les zones de baignades et celles interdites au mouillages, cela incombe à la Mairie et pas au Phares et Balises.

Par contre si un accident se passe dans la zone des 300m que le bateau vienne de la plage ou du large, la responsabilité est à la mairie. D'où ces efforts de "police minicipale/privée" des mairies pour éviter de se retrouver au tribunal.

Le document à imprimer
www.premar-atlantique.gouv.fr[...]740.pdf

Ne pas oublier qu'il y a déjà des zones réglementées, précisées sur les cartes du SHOM à jour délimitant des zones sans mouillages

Par exemple la zone réservée et obligatoire pour faire du Kite SUrf, juste à côté de celle réservée aux Hydravions écopeurs d'eau, qui ont des chances d'avoir du travail cet été.

Avec la carte du SHOM et l'arrêté préfectoral sous la main, vous pourrez affronter les sbires lancés par les mairies qui aiment faire du zèle. Ensuite: lettre à la mairie avec copie de votre localisation sur la carte du SHOM démontrant que vous êtes dans votre droit

On ne peut pas mouiller à Arz devant Pen Er Men, juste en face à la pointe de Billervé, où de belles ancres sont visibles sur la carte SHOM. Ou alors dans le chenal, ce qui normalement est interdit par les lois maritimes, là c'est les affaires maritimes qui se présenteront.