Mouillage - Preuve de propriété?

Supposant que le droit français s'applique, il ne peut y avoir de propriété privée sur le domaine public maritime...
Au maximum, un usage (gratuit ou pas) concédé par la commune ou l'établissement public s'il y a lieu.
Après, faut voir les usages locaux, surtout dans des endroits ou les résidents de longue date se connaissent tous (je suppose)

Complétement d'accord avec Quistinic...
Peut pas y avoir de propriété privée sur le domaine public !
La commune ou l'établissement public délivre par contre une "autorisation d'utilisation du domaine public" (donc papiers !)
En cas de vente de son bateau, le bénéficiaire de l'autorisation libère de fait l'emplacement mais n'a AUCUN droit sur son attribution future.
Et ne peut pas conséquent valoriser sa vente par un mouillage qui ne lui appartient pas !!
Mais tout ça bien sur.... si le droit est appliqué ! :reflechi:

Le droit... à St Martin !
:heu:
Ce que te dit le vendeur est typique de l'endroit ! Un mouillage anticyclonique, ça n'existe pas. Demande à ceux qui ont vécu le cyclone Luis en 1995...
A ta place, je ne paierais pas un centime de plus pour ce mouillage, dont tu ne pourras jamais opposer la soi-disant propriété aux tiers.

Les Antilles ne sont pas la Bretagne. Même si les lois sont celles de la république, elles ne sont pas appliquées et respectées de la même manière. Comme Marie-Noëlle, je pense que rien ne doit être payé pour ce mouillage que d'autres pourraient réclamer...