Notice GPS Raytheon Nav398

Demande au vendeur, si il est professionnel
pour mémoire, la loi Toubon (loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française) est toujours en vigueur actuellement.

Son article 2 précise :
"Dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire. "
www.culture.gouv.fr[...]-fr.htm

Il appartient donc au vendeur en France de fournir une notice en langue française.