NOUVELLE DIVISION 240 – Balises de détresse

A mon avis un risque quasi nul d'amende pour défaut de balise EPIRB, il faudrait en effet se faire contrôler dans les eaux territoriales françaises par les douanes ou la gendarmerie maritime au delà de 60 milles d'un abri pour qu'ils puissent constater l'infraction.
Enfin la présence des 2 PLB devrait permettre de d'argumenter en cas d'un improbable contrôle au large.
Sur le plan sécurité, une EPIRB dans ce cas n'apportera rien de plus.

Tout juste !
"M'sieur l'agent, j'avais une Epirb mais elle est tombée à l'eau...". Devant le pandore, tu as l'air couillon, mais devant un tribunal, sans aucun souci ! Tu dois avoir le matériel obligatoire à l'endroit où tu te trouves... :alavotre:

juste une petite précision, ce contrôle s'est fait en quelle année ?
Gilles

L'assurance de quoi pour quoi, ? Il faudrait démontrer que l'absence d'Epirb a aggravé un sinistre, par exemple a empêché les secours de repérer les naufragés malgré les 2 PLB HS???
Et quand bien même cela signifierai que si tu n'observes pas la priorité en voiture et que tu as un accident l'assurance ne rembourserai rien? C'est intéressant.

Bien sur que l'assurance interviendra, elle prétextera rien du tout. Désolé je connais bien le secteur des assurances plaisance pour l'avoir fréquenté professionnellement pendant plus de 10 ans. Ce que tu dis n'est pas un argument juridique pour exclure la garantie.
Accessoirement la PLB est agrée et a mêmes fonctionnalités que l'EPIRB et mieux que les EPIRB sans GPS pour celle citée, dernier avantage et non des moindres elle est attachée au naufragé et non pas au bateau. Tu fait comment quand tu tombe à l'eau avec ton EPIRB en particulier en solo? T'appelles avec ton téléphone portable ?

Effectivemment, c'est la E100 qui n'a pas de GPS qui n'est pas dans l'AG.

"..la PLB est agrée et a mêmes fonctionnalités que l'EPIRB.."
bah non, pas les mêmes fonctionnalités ! :non:
faut pas dans un forum technique asséner des contre-vérités

faux aussi parce que la durée de vie des piles n'est pas la même ...

Pour prononcer la déchéance de garantie, il faut que l'assureur l'inscrive dans les conditions générales au titre des exclusions.
Par exemple en cas d'absence du matériel réglementaire requis dans telles et telles conditions etc. Encore faudrait-il demander à un juriste le bien fondé d'une telle exclusion.

La balises PLB McMurdo Fast Find avec GPS avec MMSI enregistré est agréer SARSAT COPAS. Pour quelle raison ne serait elle pas acceptée?

1. s'il est "prétendu", c'est qu'il n'est "prouvé" que... Et en matière de déchéance, c'est l'assureur qui supporte la charge de la preuve.
2. De toute manière, les recherches et secours sont du ressort des services publics de secours qui sont (encore) gratuits dans nos contrées tant qu'il s'agit de secours et pas d'assistance.
3. Sauf à avoir une clause de déchéance au contrat précisant que l'absence de balise EPIRB dûment homologuée, tamponnée, cachetée, ... est une cause de recours, l'assureur RC ne peut rien faire d'autre que couvrir.
4. En ce qui concerne les autres garanties que la RC, l'assureur a plus de libertés dans la rédaction du contrat mais l'exclusion ne peut avoir de portée de générale.

En ce qui concerne la RC : oui.
En ce qui concerne les autres garanties (Incendie, vol, dégâts matériels, ...), à voir en fonction du contrat.

merci j’essayerai de m'en souvenir et surtout de le rappeler à l'assurance. Donc si je comprend bien tous les dispositifs de sécurité obligatoires pour nos bateaux mais pas mentionnés spécifiquement par l'assurance ne pourront pas être avancés comme manque en cas de sinistre.
Souvent comme on admet de ne pas être contrôlé "au large" donc on n'a pas besoin de tous ces matériels du moins pour la loi ni pour les assurances.
Gilles
Je ne cautionne pas ce que j'écris.....

Il semblerait malheureusement que non, voir les fils sur le sujet. J'aimerais bien mais la réglementation impose une balise EPIRB même si les PLB haut de gamme ont les mêmes caractéristiques.

Il n'y a aucune mention d'EPIRB dans la nouvelle div 240 !
Ce qui est demandé c'est une RLS conforme aux divisions 311 et 175.
Il semblerait donc, d'après ces textes, qu'une PLB flottante avec MMSI convienne.

Bonjour,
Merci pour toutes vos contributions !
Je rappelle, comme je l’ai signalé au début de mon post, que ces 2 balises n’ont pas de MMSI, mais qu’elles transmettent la position grâce à leur GPS.
De plus elles peuvent émettre pendant 24h et non 48h.
Donc, elles n’ont pas tous les critères exigés par la Division 240.
Reste à savoir si l’assurance pourrait poser des difficultés, en cas de problème, comme le commentent certains intervenants…

NON pour ce qui est de la RC --- voir plus
En dommages matériels, il faut lire si l'exclusion ou la déchéance est prévue au contrat.

En auto, si tu ne respectes pas une priorité ton assurance paye et ensuite te vires ! Pour le bateau c'est idem, une infraction a un quelconque règlement ne permet pas à l'assurance de ne pas t'indemniser (sauf cas prévu au contrat)

Heu ... il n'y a qu'un seul "club" dans ton bassin de navigation ???
J'espère que tu auras des éclaircissements et précisions précises et pourra venir nous les rapporter ici.

Ça me gonfle un peu d'embarquer une (grosse et chère) EPIRB qui partira, toujours silencieuse, avec mon bateau (sous pilote) pendant que je jouerai au MOB ignoré de tous !
Je remercierai alors (peut-être ?) la petite PLB accrochée à ma ceinture et qui vient en doublon obligé par une directive un peu obtuse.

Je préfère améliorer la sécurité par redondance de la sécurité des personnes et il n’y aura aucun tribunal pour condamner mon zèle sécuritaire qui va au delà d'une division 240 oublieuse de cette sécurité personnelle ce qui me parait un comble.
Évoquer le risque d'amende sur ce point me parait infantile et scolaire.
On connait malheureusement des cas Tabarly et l'homme a la mer est bien une préoccupation réelle. Une PLB sur le gilet de l'homme de quart et une dans le cockpit en redondance et c'est meilleur pour tous.
Il faut beaucoup trop d imagination pour penser qu'un zèle en matière de sécurité puisse être prejudiciable sans compter que la PLB offre de plus la sécurité des personnes, ce que ne prévoit pas la 240 !
Deux PLB offrent bien plus de sécurité qu'une seule EPIRB.
Coller a une division 240 qui oublie la sécurité de l homme a la mer n'est pas sérieux sachant que le budget est le même. 48h d émission est suffisant sachant que la seconde PLB rajoute 48h.