Octroi de mer en Guadeloupe
Salut
Comment calculer le coût pour son voilier venu d métropole ?
Y a-t-il une formule ?
Merci d'avance à ceux qui savant
Fañch
Bonjour, en 1992, si pour résidence le bateau fait partie du déménagement avec franchise des droits et taxes accordés,sous réserve d'un délai d'incessibilité d'un an. Voir avec le service des Douanes, un permis d'enlever est délivrer avec son lieu de résidence locale. Est-ce toujours d'actualité ?🤔.
Avant, presque personne ne payait l'octroi de mer. Si tu arrivais avec ton bateau, tu étais domicilié en métropole. Tu trouvais du boulot ou disais que tu t'installais. Tu prenais un domicile sur place (éventuellement marina ou chantier local) et tu faisais un déménagement. Tu enregistrais ton bateau comme faisant partie du déménagement. Du coup, pas d'octroi de mer.
Je ne sais pas si c'est toujours valable.
Vos réponses sont sympas mais aucune ne répond à ma question : Comment en calculer le montant pour un bateau X ?
Le mieux, est de demander directement au bireu des douanes de gwada… au moins tu auras une reponse claire et precise, plutot que celle de pierre paul jack …
Perso j’ai fait un déménagement officiel pour 2 raisons : ne ps payer l’octroi de mer et lenpresenter comme avantages lors de la vente en Martinique 😉
