Pavillon Américain -> Français ou Belge ou Grolandais :)
Bonjour,
J'envisage l'achat d'un voilier d'occasion armé en 1ère cétégorie sous pavillon américain....
Quelles démarches entreprendre pour que l'affaire se fasse sans trop de frais (les sous) et de temps (celui qui nous manque toujours et qui fait que not bo bato pourrit sur l'eau dans une marina forcément trop chère en atendant ces P....de documents et autres actes de BelgFrançisation...)
Le canot est en france après avoir traversé l'atlantique...
Une idée,un truc, une astuce?, à défaut une procédure ;)
pavillon belge
En dehors des questions d'importations et de TVA, je peux te répondre pour le pavillon belge.
En principe, on n'est pas très regardant.
Donc si tu as les références de ton bateau, l'attestation que la TVA a été payée dans l'EU, tu peux demander un pavillon belge. ça coute 50 roros tous les cinq ans + une seule fois une taxe de mise en circulation dégressive de 2478 roros pour un bateau neuf réduite de 10 % par année d'ancienneté avec un minimum de 62 roros.
APrès tu renouvelles ta lettre de pavillon à 50 roros tous les 5 ans.
En Belgique, pas de taxe annuelle, pas d'ISF,... et quasiment pas de matos obligatoire.
A+
Etrange ...
La Belgique est un des rares pays CE ou l'immat. d'un bateau se fait aisement même pour un non ressortissant.
Par ailleurs il me semblait (mais pas sur) qu'il y avait communications entre les servic fiscaux Belges et Français ...
Après qu'est ce que cela veut dire ?
Les services fiscaux Belges adresse à leur homologue Français la liste des bateaux appartenant a des Français et immatriculé chez eux, ou reponde en cas de demande ?
Aucune idée ...
Si quelqu'un sait ?
comme le bateau
est censé appatenir à au moins un résident belge (la plupart du temps), et qu'il n'y a pas d'ISF en Belgique... D'autre part, la communication entre les services fiscaux européens est encore très balbutiante (la plupart du temps c'est basé sur un principe de réciprocité et comme pour Bercy ce principe signifie les autres d'abord et moi après si je veux bien...)
Je me suis laissé dire qu'un français avait créé un "club de voile" avec sa famille (sous forme d'association) ; club qui a acheté un bateau...
ce n'est évidemment pas très clair mais il ne se serait pas encore fait prendre par le fisc français.
du fait qu'on est au bord de la faillite
je pense que bercy a d'autres chats a fouetter que quelques sous qui echappent a la france du fait du pavillon belge
salut,je compte acheter un voilier de trente ans sous pavillon americain,comment le mettre sous pavillon belge et est -ce possible pour un francais?que faut-il comme demarches ou documents administratifs?merci de ta reponse.renaud,quelque part aux canaries sur l'eau...
pour compléter
va voir www.mobilit.fgov.be[...]cum.pdf
c'est la brochure du Service Public Fédéral MOBILITE ET TRANSPORTS reprenant tout ce qu'il faut savoir pour un bateau de plaisance en Belgique (tant fluvial que maritime).
Pour ta question, voir page 8
conventions fiscales internationales
le lien ci dessous est le site ou chacun pourratrouver les conventions fiscales qui lient la france à d'autres pays, en matière d'impots sur le revenu, d'ISF et succession entre autres.
Il suffit, dans la fenêtre de dialogue, de taper le pays de son choix.
ces conventions affichent les principes en vue d'éviter une double imposition, dans une première partie qui décrit les différents impots et revenus, ensuite les modalités pratiques dans une deuxième partie. Pour s'y retrouver dans le jargon, il faut bien comprendre quelle est son pays résidence fiscale, puisque c'est ce critére qui détermine toute la suite.
que l'on aie un bateau sous tel ou tel pavillon, ou qu'il soit ou non en france etc..;est totalement sans intérêtdu point de vue de ces traités, qui sont supérieur aux lois.
il faut donc tout d'abord déterminer sa résidence fiscale et chercher à comprendre ensuite.
Comme le dit Brufan...
Les Belges sont pas trops regardant mais...
Il te faudra
1) t'acquiter de la taxe d'importation (douanes)
si tu est malin (comme je le suppose) ce ne seras pas trops cher
2) Obtenir un certificat de conformité
(environ 100€ en Be)
et seulement ensuite faire la procédure de demande d'immatriculation (lettre de pavillon) comme indiqué par Brufan
Et les Seychelles?
En fouillant sur le net, j'ai trouvé ce site: www.pavillon-seychelles.com[...]/
J'ai pris contact avec eux (ils ont des représentants à Paris et à Bruxelles). Ca semble pas mal intéressant au niveau du coût pour un grand voyage.
Qu'en pensez-vous?
A+
Flo
Et la TVA...
La question est de savoir si le bateau a été acheté à l'intérieur de la CEE et a donc payé la TVA correspondante.
S'il a été acheté hors CEE, il faudrait d'abord payer la TVA, calculée par les douanes sur la valeur du canote avent toute démarche relative à son immatriculation à l'intérieur de la CEE.
Ouarf ouarf ouarf !
Belle exemple de désinformation (au mieux) ou de tentative d'arnaque (au pire)
Tout d'abord, ils jettent une grande confusion sur le droit sur les moteurs à payer: ils confondent allègrement la puissance réelle et la puissance administrative du bateau: un bateau de 11 m et de 200cv (monomoteur) ne paiera pas 9000 € de droit, mais dans les 700 à 900 € de droit, car sa puissance administrative sera de 20 à 25 cv fiscaux. C'est absolument illogique de sortir une c.... pareil quand on réflechi 3 secondes
Ca c'est des grands pros !
Ensuite, si tu es ressortissante européenne, la TVA ne sera à payer, si tu as acheté en HT, que quand tu ramèneras le bateau en europe (et encore, il est possible d'y échapper). Donc pour un grand voyage, si tu ne rentres pas en europe, pas de TVA à payer.
Donc c'est juste des petits rigolos, les p'tits gars du pavillon seychellois ...... Ca sert juste à planquer son pognon pour ceux qui en ont besoin, et à mon avis dans la pratique, ça doit être un bel aspirateur à fonctionnaires de douane de tous pays ......
J'ai trouvé
Cette puissance est déterminée par la formule suivante : P = 0,00015 x N x L
x d2 x 30
Dans laquelle :
N= nombre de cylindre
d= alésage en cm
L=course en cm
Soit 1/7 à 1/10 de la puissance commerciale pour les moteurs hors-bord et
1/5 à 1/8 pour les moteurs in-bord
tu as la
reponse dans le debut du fil en ce qui me concerne je l'ai interpreter comme puissance admi.
Bien vu...
> ils confondent allègrement la puissance réelle et la puissance administrative du bateau
Bien vu ;-)))
Comment se calcule la puissance administrative par rapport à la puissance?
A+
tva
j'ai l'impression que les taux de TVA sont différent dans chaque pays d'Europe ( ???)
si on s'offre un voilier occase HT comme on en trouve en croatie , peut- on naviguer librement en france ? pour les Antilles je pense que cela doit etre possible car on change d'ile souvent .
Le permis belge
Le mieux c'est ce passer le permis belge, c'est quelques formalités comme on peut le lire ici un article réactualisé :
pas de pub
Je ne fais pas de pub, je disais juste que certains voiliers construits aux US ne pourront pas etre certifies en Europe.
Je le sais parce que c'est arrive a des collegues, c'est tout.
Je n'ai rien propose.
Je dis juste que ca vaut le coup de verifier avant d'acheter le voilier.
TVA et voilier americain
Vous aurez a payer la TVA pour un voilier achete hors de l'Union europeenne (donc aux Etats-Unis ou en Croatie sur l'exemple ci-dessus) si vous l'enregistrez en Europe.
Le montant a payer depend du taux de TVA du pays concerne (c'est pour cela que de nombreux voiliers rentraient en Euope par Malte a une epoque) et de la valeur residuelle du voilier, bien entendu subjective (c'est probablement la seule fois que vous essayerez de faire baisser la valeur de votre voilier).
Pour un voilier americain, il se peut que certains modeles n'aient pas les certifications necessaires en Europe.
Ca peut creer des problemes pour enregister ou revendre un voilier en Europe.
Personnellement, je ne vends pas de voiliers venant des US, donc je ne suis pas expert sur le sujet, mais je sais que des collegues ont eu des problemes par rapport a ca.
pourquoi ne pas garder le pavillon américain?
qu'est-ce que ça coûte de le garder en pavillon américain? pas de tracas de TVA ni de conformité CE...
Laurent
oui nous sommes 2 sur HEO et Aladis Wing a bcp plus de mérite
que moi car il n'habitait pas sur place
et il est revenu en solo
Chapeau bas !
Il a découvert aussi la gentillesse la générosité l'acceuil des américains en province
Allez voir son blog !
Pavillon US
Bonjour a tous;
Juste pour eclairer le debat.
Je suis Francais resident en Floride , j'y ai achete un catamaran Lagoon.
Le pavillon est celui de la Floride, je suis resident aavec "Green card", mais pas Americain, et seul les Americains peuvent obtenir le pavillon US.
Avec mon pavillon de la Floride je peux me rendre partout aux US, aux Bahamas, mais pas ailleurs !!
L'annee prochaine je serai aussi americain et je ferai change mon pavillon.
Pour le pavillon de la Floride j'ai du m'acquiter de la TVA locale ici a 6% de la facture d'achat.
Bonne brise a vous
Chris sur "Luna"
chrisluna.e-monsite.com[...] :-D
Francais pavillon Americain
Societe au Delaware (par exemple),si resident en France TVA payée (en europe) et droit de passeport.
Les 'seuls' avantages :pas de tracas en France pour votre materiel d'armement et pas de post certification.
Mais inconvenient cumul des cout de la societe et du DAN (sous forme de droit de passeport)
A vous de faire le calcul
Pourquoi la TVA ?
Si c'est le trust au Delaware qui est propriétaire légal, masquant le réel (c'est fait pour ça...).
Le droit de passeport; soit, on comprend mieux (si on peut dire...).
Un site peut-être utile :
Merci de la précision HOA
La traque est donc bien bouclée...sauf si on est très riche et bien conseillé sans doute.
Parcve que
si l'utilisateur est residant en France ou en Europe : TVA ou alors il faut etre embauché par la societe du Delaware ('ou d'ailleur)et de toute maniere dans ce cas la franchise de passeport et de TVA n'est valable que 18 mois.
A mon avis
ce cumul de coûts en Delaware doit vite rattraper celui d'une certification CE, si c'est le cas.
Et s'il est déjà certifié CE, il n'y a qu'à suivre les démarches officiels, ce n'est pas si compliqué, et le surplus de cout est plutôt faible.
Dalaware, une bonne solution ?
Beaucoup d'information sur ce site.
Voir les infos précises de "expatUS"
Puisse cela vous aider.
JP
