Pavillon Belge et législation

Bonjour, à mon humble avis, il vaut mieux le franciser, ne serait-ce qu'en cas de revente (plus simple, plus rassurant). Je l'ai fait il y a 2 ans, finalement c'est assez facile et gratuit (pourtant je n'avais plus de contact avec l'ancien propriétaire).
Bien cordialement.

Bonjour,
Depuis 2021 il faut que 51% (ou plus) du bateau appartienne à une entité (personne, société) domiciliée en Belgique. Par ailleurs les législations (notamment équipement de sécurité) sont alignées donc il vaut largement mieux franciser SI CELA NE POSE PAS DE PROBLEME.
Dans mon cas (pas de certificat de conformité CE) c'est la galère. Pour un bateau de série construit par un gros chantier, de préférence toujours existant, c'est probablement sans difficulté.
Il faudra l'attestation de radiation du pavillon belge (à demander par le propriétaire belge, prévoir un séquestre partiel des fonds tant que le papier n'est pas obtenu ?) pour la francisation auprès des douanes françaises, puis remplir la demande d'immatriculation en fournissant le certificat de conformité CE

Ce n'est pas au vendeur de faire la radiation ?