pavillon bèlge vraiement intéressant ?

Taxes
Taxe sur la mise en circulation
Quoi
Il est établi une taxe pour les bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,5 m, dès qu'une lettre de pavillon est ou doit être délivrée.

Cette taxe est fixée à 2 478,00 EUR. Pour les bateaux d'occasion déjà inscrits auparavant, la taxe diminue de 247,80 EUR par année d'inscription jusqu'à un minimum de 61,50 EUR.

L'initiative pour le paiement de cette taxe est prise par l'Administration des Contributions directes.

Information
Des informations peuvent être obtenues auprès du Service public fédéral Finances, North Galaxy 18 A, Boulevard du Roi Albert II 33, boîte 41, 1030 Bruxelles, tél. 02 576 25 91, fax 02 579 95 09, e-mail: frederic.nosy@minfin.fed.be

En dehors de 50 EUR tous les 5 ans pour le renouvellement de la lettre de pavillon, il n'y a pas d'autre taxe due en Belgique.

Par contre, je crois savoir qu'un bateau étranger ammarré en permanence en France serait redevable d'un "droit de passeport". Les français qui sont dans le cas te renseigneront mieux mais personnellement j'ai un doute sur compatibilité de cette taxe avec le Traité Européen...

donc aucuns intérêts a avoir pavillon bèlge?
Voila, donc pour un francais qui souhaite échapper a la taxe moteurs ( bateaux moins de 7 metres ) le pavillon bèlge n'apporte rien?

le vrai intérêt
c'est surtout d'éloigner les AffMar et leurs contrôles à la c.. sur le matériel obligatoire, les normes administratives et autres bêtises que la bureaucratie invente en partant du principe que le plaisancier moyen est bien trop idot pour savoir ce qui est bon pour sa sécurité, celle de son équipage et de son navire.

Il me semble aussi qu'avec
le pavillon belge, pour les bateaux à moteur il n'est pas nécessaire d'avoir le permis hauturier pour aller au delà des 6 milles autorisés avec le cotier.

Il est vrai
que le pavillon belge apporte bien plus de liberté que le pavillon français.
Je pense d'ailleurs que cet argument à lui seul devrait susciter l'intérêt! :reflechi:

j'en ai marre

de cette soit disant liberté alors je dis ce que j'en pense .

en faite ce pavillon belge qui permet de s'equiper comme on veut n'est simplement qu' un pavillon pour irresponsable.

Car l'armement imposé par la legislation française n'a absolument rien de contraignant ni d'inutile c'est le minimum raisonnable.

Par ailleurs etre controlé en mer une fois tous les dix ans n'a jamais tué personne ,les affar ou douaniers font leurs boulot ,ils sont correct voir aimable et parfois un conseil ou une remarque justifié c'est toujours bon à prendre.

Pour moi ce pavillon belge pour les navigateurs en France c'est une connerie ,voilà c'est dit :-D

josé

sans vouloir Paul et Mickey...
De mon point de vue, c'est justement le contraire.

Quand tu t'équipes comme il le faut alors que rien ne t'y oblige, c'est pluot un signe de responsa&bilité.

Quand tu t'équipes rien que pour obéir à un réglement, c'est plutot le signe d'un mouton irresponsable qui suit ce qu'on lui dit de faire et qui ne prendra rien de plus que ce que le réglement lui dit de prendre.

C'est pltuot cela que je voulais exprimer. Chers amis français, de grâce ne pensez pas que le respect aveugle des réglement pondus par votre Déesse Administration vous protège de tout ! Je suis sûr que les Héotiens le savent mais ceux qui débutent dans la plaisance se focalisent sur le réglement avant de faire preuve de bon sens.

Ex : pour moi, il est beaucoup plus efficace d'avoir une VHF portable (même sans autorisation ni permis) que des fusées sur un petit bateau de promenade de 5 - 6 m... mais le réglement ne le prévoit pas...

BRUFAN
à raison. Il exprime de façon plus adroite ce que je disais dans mon message. Une réglementation trop contraignante et respectée à la lettre ne signifie pas que les personnes qui l'appliquent sont le gratin des plaisanciers. Sur le plan administratif, certainement. Ils n'ont rien à se reprocher et ne manqueront pas d'afficher leur fièreté de l'être en critiquant les autres administrations. Mais il y a un élément qui n'apparaît pas ici. La mer n'est pas qu'une question de paperasserie. Il s'agit même d'un point parfaitement secondaire, mais qui s'impose malheureusement dans les esprits au point de casser l'esprit même de la plaisance. Ces réglementations, criticables ou non, rédigées par des experts ou non, sont surtout applicables pour des navigations qui ne sont pas celles entamées par les tourdumondistes ou même celui / celle qui quitte les eaux européennes.

Il ne faut pas comparer et juger les arguments avancés par une personne qui sort sont voilier dans la Manche pendant 2 mois de l'année et l'autre qui pointe sont étrave vers le Brésil, Panama ou l'Australie. A bord, Ses papiers, ses licences machinchouettes, ses documents tamponnés par 36 administrations, ne lui serviront strictement à rien. On ne m'a jamais demandé la licence radio et j'utilise quand je peux la VHF portable.

Seul l'homme, le marin, pourra gérer les situations critiques en mer, pas des réglementations qui tentent d'installer un climat faussement sécuritaire. Exemple le plus connu et qui soulève là aussi les polémiques: les radeaux de survie.

Quant à émettre des jugements sur la situation belge actuelle, je ne vois pas le rapport sur un forum dédié à la plaisance. Je crois par ailleurs que les amis Français ont d'autres chats à fouetter que les chamailleries entre les petits, très petits politiciens belges.

One more
Star...

heu sezjean?
ou tu va chercher 65pour cent?? :reflechi:
faut savoir que c'est surtout politique car le peuple, lui, demande rien, que du contraire, c'est faire insulte a tout ces gens qui ont donnés leurs vies pour notre drapeaux.
mais il est vrais que pour faire de la politique, ont ne demande pas qu'ils soient malins,juste avoir du blabla ;-)

Primo

Les problèmes politiques en Belgique n'ont rien à voir avec le fait que, d'ici ou ailleurs , les burocrates m' emm... avec des lois souvent lâches, inadaptées (Pour être gentil)et souvent scandaleuses.

Un exemple précis (pêché parmi tant d'autres):
A bord, l'utilisation de la VHF est INTERDITE pour toute personne qui n'est pas en possession du "certificat restreint de radiotéléphoniste de station de navire".
De même, si une personne détentrice de ces documents ne les a pas embarqué avec elle, elle n'a pas non plus le droit d'utiliser la radio.
En respectant ces conneries à la lettre, si suite à un accident je ne suis plus en mesure d'utiliser ma radio, ma femme et mes gosses n'auront plus qu'à se perdre en mer :tesur:
Qu'on me dise où est la sécurité dans tout cela!

Brufan, crois-tu vraiment qu'un rond de cuir soit mieux placé que nous pour déterminer ce qui est bien et ne l'est pas en matière de sécurité marine, parce que ce n'est pas du tout flatteur.

Par contre, moi je te le dis, il y a belle lurette que la lecture des pages de ce site serait OBLIGATOIRE. :topla: :jelaferme:

Beaucoup de nouvelles règlementations sont avant tout une affaire de gros sous non?

On ne parle que rarement de la responsabilité des fabricants par rapport à la qualité du matériel (y compris de secours)!
En parlant des radeaux de survie (très très chers), Quel est le pourcentage de ceux-ci qui n'ont pas fonctionné lors d'essais ???

Secundo, avant de faire des remarques et de vouloir se f...tre de la g...le des Belges et de leurs problèmes communautaires, il faudrait tout d'abord s'informer et aussi faire attention à ce qui se passe chez sois.
La montée de l'indépendantisme flamand a des répercutions en france à ce que je sache!

construction amateur
un autre avantage : pour nous qui sommes constructeurs amateurs (plans perso) pas de tracasseries administratives. je sais que les visites d'un expert pour l'homologation peuvent etre interessantes pour le constructeur et lui permettent de corriger des erreurs mais: vous n'en avez pas un peu ras le bol qu'on vous prenne la main pour traverser la route?
d'autre part, pour l'armement : regardez naviguer les belges ou les anglais, ils sont tous bien équipés (gilets gonflables sur le dos et non pas les vieux gilets réglementaires au fond d'un coffre) perche IOR utilisable (et non pas la vieille bouée dans le pataras pour ne pas gener et surtout bien sanglée pour ne pas la perdre) etc... alors pavillon pour irresponsables ?...

je confirme
www.mobilit.fgov.be[...]ure.htm sur la mise en circulation

le pavillon n'est vraiment un bon plan que pour les occases de plus de 10 ans

ah bon?
tu m'inquiètes ollie, je n'ai jamais entendu parler de ça (sachant que notre embarcation n'est pas à usage commercial). les démarches administratives pour obtenir notre lettre de pavillon sont en cours et l'administration belge, à qui j'ai bien précisé qu'il s'agit d'un plan perso, ne m'a pas parlé de tout ça. as tu des infos plus précises? ça m'intéresse sérieusement

Apres une vingtaine

d'interventions et de nombreux fils ouvert sur le sujet on ne sait toujours pas l'interet de passé au pavillon Belge.

Comme tout le monde est responsable nous avons donc tout le materiel preconnisé par la reglementation que l'on soit sous pavillon Français ou Belge et m^me bien plus par exemple la VHF.

Alors je repose la question ;
pourquoi le pavillon Belge ???? qu'avez vous à bord en plus ou en moins ? quelle économie faites vous 50€ ,100,1000€ ? Je parle biensur pour le plaisancier ayant son bateau toute l'année en France pas pour le Belge.

josé

La seule différence importante ...
... c'est la survie au-delà de 6 milles. C'est un coût substantiel dont la nécessité absolue ne m'apparaît pas évidente. Une VHF (pas obligatoire ni en France ni en Belgique) me semble plus importante par exemple.

Le reste de l'équipement obligatoire (en France ou en Belgique) est assez logique et ne fait pas la différence en terme de coûts.

J'ajouterais que, sans le pavillon belge, les francais en seraient toujours à payer des survies franco-francaises à des prix exorbitants avec des révisions tous les ans.

En terme de réglementation, la Belgique est plus proche de la Grande-Bretagne que de la France. En matière de voile, ce n'est pas une mauvaise référence.
;-)

perso
-les douanes ont ete des plus agreables lors de l'immatriculation ( carnet pourri remplacé par un neuf gratis et une bourde d'hypotheque reglée en deux temps )
-je ne paye rien en frais de douanes
-j'ai declaré ma vhf mais n'ai jamais eu rien à payer ( je recois tous les ans un papier )
-je ralais contre le contenu de la pharmacie en moins de 6 milles jusque au jour ou ( à quai )un medecin m'a bien arrange la vie en sachant ce que je detenais

ah une bonne

biere Belge avec elle ont passe toujours un bon moment d'amitié

josé

Pour mettre tout le monde d'accord...
Et si on parlait du pavillon espagnol et de ses contraintes ?
C'est pourtant un pays européen, bien marin...
Je crois que nos obligations sont trèèèès lègères par rapport aux espagnoles. Et rien ne dit que l'europe ne va pas s'aligner la dessus.

Aucune
si on estime personnellement que la liste française du matos obligatoire est sensée et qu'on aurait de toutes façons acheté tout ça sans y être obligé.

L'ennui, c'est que plus les gens ont des sous, moins ils réfléchissent à l'utilité d'un achat obligatoire...

Un "petit" plaisancier sera probablement plus attentif à ce que son équipement corresponde à son programme.

Un "gros" va plus facilement appliquer bêtement le règlement.

Mais il y a des exceptions, bien sûr !

&lt&ltça devrait pas être possible d'être sous pavillon belge, quand on est français dans un port français&gt&gt
Le pavillon belge est accessible à tout ressortissant de l'U.E.

eh oui
Pierre, tu as raison... mais est-ce vraiment à l'autorité (l'Etat) de palier la connerie de quelques uns de ces citoyens en édictant une autre connerie (le réglement)... Vaste débat.

Personnellement, j'ai une vision un peu britanique de la chose. ça consiste à définir et à prendre tes responsabilités et les assummer. ça m'a toujours paru être une philosophie plus intelligente et respectueuse de l'individu que celle qui consiste à se dire que "l'Etat réfléchi pour moi" et ce que cela induit chez certains à savoir que pour beaucoup le respect biblique du réglement les mettent à l'abri de tout.

Dès lors la réflexion est la suivante : est-il plus ou moins irresponsable de faire confiance aux individus quant à leur propre sécurité que de leur faire croire que le respect aveugle et irréfléchi du réglement les sauvera ?

Bon,

Et deux petites trappistes, santé Calypso (et à tous les autres héossiens aussi :alavotre:

vraie différence
les douanes viennent à 4 pour contrôler mon bateau sous pavillon belge au ponton: durée 5 minutes, juste le temps de remplir une fiche de visite pour faire leur quota

mon voisin sous pavillon français a eu droit à 1 h de contrôle de l'armement et de lecture des étiquettes des fusées, gilets et extincteurs etc...avec le cours de morale en prime

rien que pour ça, je ne regrette pas d'être passé sous pavillon belge

je ne vous parle même pas de la gendarmerie maritime qui me contrôlait chaque jour en hiver, vu que j'étais le seul sur le plan d'eau et qui ne me demande plus rien depuis

bien sur, j'ai pas jeté mon armement français et j'ai donc tout ce qu'il faut pour la sécurité, ayant en outre les permis "fluvial, A, B et C " ainsi que le certificat de radiotéléphoniste "maritime"

amicalement

Y fo un
permit de peche en zoollande ? :tesur: :lavache: :jelaferme: :alavotre:

pfffzzzz

belge par force
j'ai acheté mon voilier en Espagne à un allemand, TVA payée en Espagne et on a rédigé l'acte de vente en anglais. Cas de figure qui ne me paraît pas extraordinaire à l'ère de l'Europe. Mais pour le bureau des douanes où je me suis adressé, c'était vraiment pas possible... Rien que pour le "quitus fiscal" il fallait une facture de vente (l'acte de vente en anglais n'est même pas regardé)et l'attestation de paiement de la TVA étant écrite en espagnol ne semblait pas exister. Au bout d'une matinée de ballade de bureau en bureau de l'administration fiscale j'ai pu obtenir comme réponse : "il faut une attestation comme quoi le moteur a plus de 100 heures" (le bateau a, plus de 10 ans !). Qui doit faire cette attestation ? "je ne sais pas, un garagiste peut-être ?"
En désespoir de cause, j'ai donc fait la demande de pavillon belge en envoyant mon acte de vente en anglais, ma TVA en espagnol, ma radiation de pavillon allemand et, miracle, quelques jours jours plus tard j'avais mon pavillon belge.
Finalement que des avantages... merci les douanes !