Pavillon Hollandais (loi

Oui si tu règles le droit de passeport aux douanes Françaises ,qui est exactement du montant du DAFN que tu devrais si tu étais pavillon Français ...

merci pour vos réponses , je complète un peu ma demande, pas de problème pour me mettre a la réglementation français , et de ne pas avoir des avantages hollandais,je suis français donc je me plie à nos lois. je veux juste changer de nom (nouveau propriétaire) garder les papiers (suite de ce pavillon) et naviguer dans la légalité. Et est il possible d'avoir un papier ("francisation" hollandais) et battre pavillon français. question, c'est quoi le terme "Kadaster" ? cela me parait très compliqué :( je suis sur le point d'acheter un voilier avec papier hollandais qui est sur les côtes française.) merci encore de m'éclairer.
Maritimement

Ce sera bien plus simple à mon avis de faire directement franciser le bateau, surtout si en plus tu veux changer de nom.
Le kadaster, c'est le vrai registre officiel qui enregistre entre autres les bateaux ayant droit de battre pavillon hollandais. Mais il n'est accessible qu'aux résidents.
L'ICP, c'est juste un titre de propriété (en gros).
Pour battre pavillon français, il n'y a qu'une seule solution, francisation.
Honnêtement, ça te sera bien plus simple de faire des démarches dans ta langue qu'en néerlandais.

Oui, assez facile d'avoir un ICP. Mais comme je disais, certains pays estiment que ce papier ne vaut rien et considèrent que tu n'as pas de pavillon ou pire, que tu usurpes.
Avoir "une adresse à eux", pourquoi faire, t'inscrire au kadaster ? Possible mais cher et complexe.
Pour la radiation de pavillon, il y a toutes les réponses sur le net.
Encore faut-il savoir si le bateau est actuellement sous ICP ou au kadaster.

• J' ai trouver ça Pour 299,00 EUR, vous pouvez commander un certificat d'immatriculation néerlandais (ICP) avec un passeport de l'UE, (une carte d'identité de l'UE, un permis de séjour permanent de l'UE ou un passeport de la Suisse, du Lichtenstein, de la Norvège ou de l'Islande. )

Cela comprend tout :
* Tous les frais d'inscription pour 2 ans
* Comprend le domicile néerlandais pendant 2 ans
* Service accéléré de 3 jours
* Courrier de nuit DHL
mayday mayday mayday
-question: peut on naviguait en france et l'espagne ?avec ce papier sachant que la législation chance tout les deux jours :( voir actualisation actuel )(voilier déjà inscrit en hollande sous le nom de l'ancien propriétaire) et c'est avec plaisir que je payerais les taxes qui encore en france ...
si j'arrive a comprendre j'offre une boisson rafraîchissante à qui passera vers Arles (13) ;)