Pavillon Q - Pavillon Jaune

Droit général qui régit le passage dans des eaux territoriales, c'est la convention de 1982 dite de Montego Bay. S'y référer.
En principe le libre passage inoffensif y est garanti. Cependant, les 12 Nm étant une mer territoriale sont soumises aux lois et règlements du pays, qui peut y établir des règles particulières, rails de séparation par exemple. Dans certaines zones en guerre tu seras surveillé etc. Certains pays contactent par les sémaphores si tu longes leurs côtes etc.
Le cas français www.persee.fr[...]_1_2688

-Pavillon Q à arborer dès l'entrées dans les eaux territoriales étrangères sous la barre de flèche à babord
-Pavillon de courtoisie en bon état à l'entrée dans les eaux territoriales étrangères sous barre de flèche tribord et rien d'autre dessus ou dessous.
En CEE pas de pavillon Q sauf si quelques produits sont à déclarer ou problème de santé à bord pouvant nécessiter une mise en quarantaine...

Comme en général on sait où on va, le pavillon jaune peut être hisser au départ et l'affaire est classée... MM

absolument pas, la pavillon Q est arboré sous les barres de flèches babord et seul.
il est amené une fois accomplies les formalités d'entrée.
Le pavillon de courtoisie est à tribord hissé à fond et toujours seul, ce serait une insulte au pays visité de faire autremement.
tous les documents référents aux usages maritimes le comfirment.

L’exemple de la Croatie, on doit aller au plus court dans le 1° port d’entrée.
En pratique bien sûr tant qu’on est en route et qu’on n’a pas mouillé pas de formalités.
Mais si on mouille dans une crique sans avoir fait l’entrée on risque une grosse amende.
Idem pour la sortie, le plus court chemin sans arrêt.
Il y a une jolie crique au sud de Cavtat où ils aiment bien piéger les distraits.

Glénans ou pas … il s'agit d'une ânerie de quelqu'un qui ignore tout du code international des signaux et de la pratique de cette communication .
Envoyer le pavillon "Q" a une signification répondant au dit-code : "Je demande la libre pratique" au regard des dispositions sanitaires ou fiscales . Cette requête est susceptible d'être modifiée par l'adjonction d'un autre pavillon, un des substituts notamment .
La drissée doit être "lisible" = conforme au Code … elle ne peut comporter un Pavillon National, fut-il de courtoisie ! Rien n'impose qu'elle se situe sur tribord … mais soit elle est envoyée sur la seconde drisse de pavillon tribord, soit à bâbord .
D'ailleurs, et pour l'anecdote, si elle est envoyée sur la seconde drisse tribord, se pose, alors, le choix de la drisse intérieure ou extérieure, le pavillon de courtoisie étant envoyé sur l'autre … je crois que, de plus, c'est tributaire du bord sur lequel le navire est amarré … ce sont des subtilités qui m'échappent !
En résumé cela n'a pas vraiment d'importance … mais on ne peut écrire que le "Q" doit être envoyé sous le pavillon de courtoisie .

les cargos n'ont pas de barre de fleche ils envoient en l'air épicétou

merci @Safioran, déjà un début de piste...
pour ce qui est de "la convention de 1982 dite de Montego Bay. S'y référer. ".... ben pas facile d retrouver les textes...
en attendant merci à tous pour ce débat intéressant, barre de flèches tribord ou bâbord ... vu le nombre de pavillons Q à Tribord, les officiels ont pris l'habitude :mdr:

oui mais peu de contrôle sur l'eau... sans oublier le dress code et l'absolu interdiction des motifs militaires...
par contre un accueil comme rarement pour expliquer les procédures quand on prend l'avion pour "l'hivernage"...

Page 1244, 6ieme édition.

Hello,
Celui de 79 n'a que bientôt 40 ans de retard...

La règle veut que seuls les pavillons du code de signaux peuvent être envoyés sur une même drisse (pour former des mots) De ce fait, envoyer le pavillon national et le Quebec sur la même drisse est un manquement à la règle. A la limite, il faudrait une deuxième drisse à pavillon sur le tribord (à mon avis l'habitude de l'envoyer à bâbord est un "moindre mal" )

Remarque qu'en plaisance, les occasions d'envoyer deux pavillons de signaux (exemp. November Charlie) ou plus, sont plutôt exceptionnelles.

A l'intérieur de la Communauté Européenne, pas de problème et pas de pavillon "Q", un des avantages de la libre circulation.
En revanche, le pavillon "Q" devrait être envoyé dans les îles anglo normandes. Cela se pratiquait encore dans les années 80, mais oublié actuellement.
Après la mise en œuvre du Brexit, nous devrons ressortir le "Q" à l'entrée dans les eaux territoriales britanniques, plus les imprimés d'immigration.

@ fesses d'ane ; suffit de demander

:litjournal:
hermes.dt.insu.cnrs.fr[...]CMB.pdf

@ Quistinic et aux @autres...
" il n'y a rien de plus précis au niveau international..." c'est bien pour cela ma question; pour être encore plus pointu , est on obligé de faire les clearances quand on ne fait que passer, par exemple mouiller une nuit (et repartir dans d'autres eaux le lendemain...) ?
j'ai vu qu'aux US c'était très risqué, même sans aller se promener vers un port... alors qu'à Cuba, haïti Rep Dom, BVI et le sud des caraibes (dont Martinique et Guadeloupe), c'était plutôt la fête du slip !
bref....
stef

A mon sens, c'est clair.
Si tu ne fais que passer / transiter, tu est dans le cadre du libre passage tel que défini dans la convention de Montego.
Par contre, dans le cas d'un arrêt, mouillage, là ce sont les règlements et autorisations du pays qui sont appliqués. Sauf dans des cas particuliers comme une panne ou une mise à l'abri (tempête) Mais, on a vu (je ne sais plus qui l'a écrit) qu'en Croatie par exemple ils sont insensibles au droit maritime et dans d'autres pays, pour des questions de sécurité ou lutte contre des trafics la tolérance sera zéro.
Il faut bien être conscient que dans les eaux territoriales (12 Nm) on est sous juridiction du pays riverain. Exemple un acte d'abordage sera considéré comme piraterie en haute mer, mais comme un délit de droit commun dans une mer territoriale et jugé selon les lois du pays.
Autrement dit, pas moyen d'échapper au fait de se renseigner sur les règlements (et éventuellement usages) locaux.

Les exemples que tu donnes, vont dans ce sens : tout dépend du pays.
J'ai en mémoire un récit d'un gars qui faisait route vers Akaba en Jordanie; c'est un coin compliqué avec des eaux jordaniennes, israéliennes, égyptiennes. il a suffit qu'il dévie un peu de sa route, pour se faire rappeler à l'ordre immédiatement par les gardes côtes israéliens...

ZA2
YZ

le Code Signaux (édition 1965) qui fait référence en matière de communication ben oui le pavillon québec (Mon navire est "indemne" et je demande la libre pratique) nous dit :

chapitre V

La station émettrice doit toujours hisser le signal à l'endroit ou il sera le plus visible pour la station réceptrice, dans une position telle que les signes flottent librement et soient dégagés de toute fumée !

ZH

:-p ;-)

relie je site mes sources !!! et cela n'a rien avoir avec la douane :policier:

Le Code international des signaux maritimes fait parti des documents que tu as a bord de façon obligatoire ! :lavache:

Et que bien sur on connait tous par cœur ! :-p ;-)

dans le Chapman le Q se met à tribord pour les bateaux américains qui reviennent de l'étranger parce qu'il n'y a plus à tribord de pavillon de courtoisie, étant revenus chez eux...

Le pavillon de courtoisie et le pavillon "Q" doivent en principe être envoyés dès l'entrée dans les eaux territoriales du pays visité. Ensuite, c'est une question d'usage local, à savoir si les zotorités locales sont plus ou moins pointilleuses sur la question, entre l'entrée dans les eaux territoriales et l'approche du port d'entrée.

va t'on en prison si l'on met le pavillon jaune a gauche??

Une heure après être entré dans les eaux Tunisiennes nous avions la vedette des autorités sur le dos, je venais juste d'envoyer le Q, ça s'est bien passé mais il ne faut peut-être pas oublier d'envoyer le pavillon de courtoisie du bon côté! En Croatie étaient assez pointus pour ça

pavillon Q a tribord en hémisphere nord et a babord en hémisphere sud :alavotre: :alavotre: :alavotre:

comme quoi, le sujet n'est pas aussi simple qu'il n'y parait mais le 1er post d'André est assez clair... :pouce:
Tribord ou Babord, le tout est qu'il y soit...
et pour les délais, ben on va s'adapter.... :mdr: