permis mer pour voilier conditions d'exemption

( 1 cv = 1.36kw/h) ..... :non:
c'est l'inverse ...

Petite différence quand même:
1 CV = 736 W
1 HP = 745.7 W
ou
1 CV = 0,98632 HP

C'est pour ça que lorsqu'on parle de puissance en Kw, au moins il ne peut pas avoir d'erreur.

Cette présentation par bill bones me semble un peu alambiquée et surtout erronée.

La règle principale c'est que la conduite d'un voilier sous pavillon français ne nécessite aucun permis de naviguer, quelle que soit la distance d'un abri.
Reste ensuite à définir ce qu'est un voilier, ce que fait l'article 110-2 §6 de la Division 110:
www.developpement-durable.gouv.fr[...]net.pdf

" 6. Navire à voile : sont considérés comme voiliers les navires dont la propulsion principale est vélique, à condition que As ? 0,07(m LDC)2/3
m LDC étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes, et As, exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près, sur des bômes, cornes, bouts-dehors, queues de malet ou autres espars, et de la surface du ou des triangles avant, jusqu’à l’étai le plus avancé, fixé de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau au mât portant les voiles établies, sans recouvrement, en supposant que les drailles et les chutes sont des lignes droites.
La surface du triangle avant de chaque mât doit être celle donnée par IJ/2, où I et J sont les mesurages entre la face avant du mât, l’extrémité arrière de l’étai et la ligne de livet au droit du mât.
La surface des espars n’est pas incluse dans le calcul de la surface de voilure projetée, à l’exception des mâts-ailes."

Lorsque le navire ne peut être considéré comme un voilier, il s'agit alors d'un navire à moteur qui nécessite la possession d'un permis.

Ce sujet a déjà été largement abordé précédemment:
www.hisse-et-oh.com[...]-permis

et moi j'ai mon acte de francisation sous les yeux

en premiere ligne c'est marqué
type de navire : Sloop bermudien ..

:topla:

Il n'est donc écrit ni "voilier" ni "moteur" comme tu le disais plus haut.

C'est vrai que ton navire est autant un sloop que le mien :mdr:
Y sont forts :pouce:

Le texte indiqué ci-dessus permet justement de savoir si un "fifty" peut ou non être considéré comme un voilier.
Et comme l'indique très justement calypso, l'acte de francisation donne la réponse sans faire des calculs bien compliqués.

Sailortoun

Dans quel pays ???

tres bonne question pour les pays de l'UE ?

en principe on doit avoir la meme legislation
mais en lisant des post dan differents domaines
on s'aperçoit que on est loin de la réalité

je suis aussi en attente de reponse a ce sujet