port [interdiction de louer son bateau ?]

Un bon début de piste ici :
www.actunautique.com[...]nb.html

merci

cette nnee j'ai voulu louer mon voilier le loueur urait pris le voilier partir en espagne naviguer et l'aurai ramenerdonc il , n'aurait pas utiliser la place de port?????????,,et la capitainerie a interdit

En effet certains ports comme Arcachon l'interdise mais ceux qui veulent continuer à le faire sortent et rentrent eux même le bateau du port et restent discrets .

@amoureuxdelamer
en invoquant quelle raison … quel texte ?
Eventuellement, copier-coller du mail ? ;-)

jen'ai plus le mail mais ils invoquer aucun textes ce qu'ils m'ontdit interdiction de louer votre voilier sinon résiliation du contrat de port

merci

C'est vrai que ça fait polémique à Arcachon, mais c'est la location au départ du port qui est interdite, pas celle du bateau. Sinon ça serait une ingérence du port dans des affaires privées.
Du coup il suffit d'aller chercher les personnes qui louent le bateau avec l'annexe ! Ridicule mais bon, les loueurs traditionnels essaient de défendre leur gagne pain...

dans mon port , il est seulement interdit de sous louer l'emplacement lors de l' absence du bateau , et informer la capitainerie si on invite des occupants ou prêter le bateau comme résidence temporaire

"informer la capitainerie si on invite des occupants"
La capitainerie est issue de la stasi ???
:lavache:
C'est comme si on devait prévenir la mairie à chaque fois qu'on invite des amis ou de la famille à la maison !!!
:mdr:
Plus que bizarre quand même...

Certains ports édictent leurs propres règles, en Corse on m'a sorti qu'il était obligatoire de s'annoncer à la VHF.
Courtois pourquoi pas, pratique sûrement mais obligatoire je ne crois pas.
Pour la location du bateau à quai, je trouve logique qu'ils aient leur mot à dire mais si le bateau va naviguer je ne vois pas en quoi ça les regarde.

c'est idiot de ne pas en avoir une, 2 choses ne me quittent pas même quand je vais sur un autre bateau, mon gps portable et ma vhf portable

Pourquoi serait-ce illégal pour un "passager" ?

Comme un "résident" un "passager" peut aussi engendrer un préjudice à un tiers et il me semble de bon sens pour un gestionnaire d'imposer que ce risque soit couvert si il se réalise.

Il suffit d'un incendie qui embrase tous les voisins en chaine et ça peut chiffrer très vite, sans exclure du tout un accident corporel consécutif.
Je connais un jeune de 16 ans rendu pire que paraplégique par un chauffard (notable élu local bien assuré et défendu), l'indemnisation est malheureusement pour lui et sa famille très très loin du million.

@ Lud'eau,
"L'état n'autorise pas les voiliers à ne pas être assuré.
L'état n'impose pas aux voiliers d'être assurés, nuance."
Je te retourne le compliment, je te trouve très drôle aussi !
En l'espèce, tu aurais mieux fait de t'abstenir, aucune assurance n'est obligatoire pour un bateau français, même pas la RC...

Sûr que ça va être compliqué sur le fond... et la forme aussi... ;-)

Vous pouvez répondre avec déférence et politesse Ar Vag, il me semble que sur ce site la politesse et le respect laisse à désirer. J'avais cru comprendre que ce site était un endroit d'échange de connaissances et d'idées.
Patrice.

Pas de problème sur Votre document, mais celui-ci à une date de MAJ au 12-12-2014, moi je vous parle de la "Division 240 MAJ en 05-2015 avec un effet au 01-01-2017. Mais effectivement il n'y a pas d'obligation pour les navires navigants à -6milles.

Bonsoir BaBouch, effectivement pas pour le -6 milles comme je l'ai indiqué plus haut. Mais de toutes façons vu les mots que j'ai reçu par ceratins membre, je quitte le forum HEO.
Patrice

Je crois qu'on est tous d'accord là dessus, je pense que ce que veut dire babouch c'est que vu que ce n'est pas obligatoire au niveau réglementaire, un port ne peut pas l'imposer !

Je pense que ça serait illégal car le port est un domaine public, où s'applique la loi.
Sinon ça voudrait aussi dire que l'état autorise les voiliers à ne pas être assurés, mais leur interdit les abris, ce qui est en soi une mise en danger de la vie d'autrui !
Je comprends tout à fait ta réflexion pleine de bon sens, mais en terme de droit ça pourrait poser un problème AMHA.
.
Quoi qu'il en soit, quand tu roules avec un taux d'alcoolémie >0.5g/litre de sang et que tu causes un accident, l'assurance se retire et tu payes (toute ta vie...). Alors le gars qui n'est pas assuré et qui cause un dommage au port... c'est pareil en sûrement moins grave (en principe ça sera "juste" des dommages matériels...).

Cher Ar Vag : Je citais une phrase de Nemo (à qui ni la mer ni la vie ne semble avoir appris l'humilité) qui n'était pas d'accord avec la mienne qui disait que "l'état autorise les voiliers à ne pas être assurés" (puisque justement l'assurance n'est pas obligatoire, il est autorisé de ne pas en avoir... d'où ma phrase sur le fond et la forme).

Je ne vois pas où est le manque de déférence et politesse...
Vous auriez aussi pu ne pas poster de fausses informations sous couvert de la division 240.
Salutations distinguées.
:goodbye:

Je pense que tu devrais informer le Ministère, ils n'ont pas tenu compte de ta note :
C'est la version présente sur leur site.

www.developpement-durable.gouv.fr[...]40.html

Non Patrice, pas en côtier !

Si c'est ton choix, je le respecte, et je le comprends également. Je trouve néanmoins que c'est dommage, quelques personnes agressives ne devraient pas décourager des personnes respectueuses de contribuer à ce forum par ailleurs d'une grande valeur, et peuplé largement de passioné-e-s avant tout.
Si les gens polis partent, on va se retrouver tous seuls :-/

Avant toute prise de position, il faut lire le règlement du port.
Ce qui n'est pas interdit dans ce règlement est ipso facto autorisé!
Il est possible que soit interdite la "location résidentielle", ce qui n'est pas anormal, me semble-t-il.
Quant à la location occasionnelle, au même titre que le prêt, je ne vois pas sur quelle base un port pourrait les interdire.
L'obligation que le propriétaire sorte lui même le bateau du port me semble pure spéculation.

bonjour
on trouve de plus en plus des bateaux qui sont loués comme des chambres d'hôtel
lors de mon dernier séjour à Porquerolles les deux voiliers à côté de moi étaient dans ce cas avec des "équipages" terriens ayant loué sur AirBnB
les voiliers sont amménagés pour cette nouvelle destination (grand taud de cockpit qui crée presque une mini véranda ...)ne possèdent plus de voiles ni de mouillage
les "équipages" faisient un peu la gueule car il pleuvait et finalement un voilier de 8 mêtres à quatre c'est petit ...
les propriétaires sont des "investisseurs" qui ont acheté des vieux voiliers et font de confortables bénéfices, pas des plaisanciers cherchant un moyen de diminuer le côut de possession de leur voilier
je ne trouve pas choquant que les capitaineries luttent contre cette dérive

Pour un 10m tarif trimestriel avril mai juin 2200€, juillet août septembre 49€ / jour (pas de forfait en été) on dépasse largement les 3000€.
Mon bateau est à Porquerolles, je serais curieux de voir quels bateaux à 1000€ se louent 200€/jour si tu as les n° de panne j'irai y jeter un œil ;-)

c'est surement un tres mauvais calcul ,il serait interessant de connaître le prix de revente de son bateau dans 15 ans et celui de l'appartement ....l'un sera divisé par deux et l'autre multiplié également par 2 ...

non le port de St Cast est geré par la CCI et n'est pas un port en amodiation voici les tarif

www.guide-du-port.com[...]ponton/

tu rêves !
le bateau ne doit pas valoir plus de 1000 euros
le prix de la place que j'ai payé à la nuité était de 20 euros à l'année 3000 € peut être
la location plus de 200 € par nuit ...

J'ai rencontré il y a peu quelqu'un qui a acheté un 42 pieds et sa place de port à St-Cast, car tous calculs faits, c'était moins cher qu'un appartement au dessus du port.

Non, achetée pour 99 ans, transmissible aux héritiers.

vaste Sujet

mon meilleur ami a un voilier, moi un boat moteur
chacun de nous a les clés du boat de l'autre et on utilise les bateaux celon nos envies...... du coup je dois à present esperer que la capitainerie ne le Remarque pas ??? ca devient grave la France quand meme

Tout ceci ne me semble pas totalement anormal. Il y a quelques années , deux ou trois cherchait un bateau à louer pour deux semaines sans bouger dans le port où je suis.

Si la pratique se généralise , il n'y aura plus de place pour les plaisanciers .

il me semble que dans certains ports , il est interdit d'habiter sur son bateau.

"c'est un detournement de l'usage d'un port" ou bien, on pourrait parfaitement y voir une paupérisation qui conduit certains à devoir vivre sur leur bateau !
(je ne parle pas de ceux qui veulent louer à la nuité).

je vote contre la Location de couchettes au quai
je vote pour la possibilite de louer son bateau en tant que bateau a dire un truc qui navigue

Qu'est-ce que c'est comme bateau (rien sur ta fiche), si c'est un habitable sensé partir naviguer une semaine et revenir, avec l'équipage qui passe une nuit à bord au port, au départ et à l'arrivée... tu peux discuter avec les responsables du port en argumentant que quand ton bateau est parti ça fait une place libre pour un visiteur... donc des sous pour eux.
Et bien t'assurer d'être en règle avec le contrat.

Concernant la location à quai à titre d'hôtellerie, en pratique, certains règlements portuaires la tolère (il est recommandé de prévenir la capitainerie), d'autres l'interdise allant jusqu'à la résiliation du contrat d'amarrage. Bien que la législation soit floue sur ce point, une réponse peut-être trouvée dans l'article R. 5314-31 du Code des transports avec la notion de "droit d'usage exclusif de l'emplacement" qui interdit l'usage de la place à une tiers personne. La limite se trouve ici : c'est l'usage de la place qui est exclusif, pas le support qui y stationne...

Pour autant, l'interdiction par certains ports s'explique notamment pour des raisons de sécurité, d'hygiène et enfin de responsabilité. Pour information, bien que cette disposition s'applique en eaux intérieures, le Code des transport distingue bien la notion de navire de celle de "bateau logement" tout "bateau-logement" dont la vocation n’est pas ou n’est plus de naviguer ne doit plus être considéré comme un bateau au sens du décret mais comme un établissement flottant avec des règles spécifiques)

En l'absence d'harmonisation réglementaire, cette pratique se développe. Plus largement et indépendamment du fait que l'économie collaborative est louable tant qu'elle respecte les règles, malheureusement elle est aussi l'objet de nombreuses dérives et de stratégie de contournement des règles applicables aux activités commerciales.

Il faut rappeler l'article 1er du décret du 30 août 1984 modifié qui définit le navire à usage personnel (NUP) à savoir celui de tout plaisancier non professionnel comme : "tout navire de plaisance utilisé à titre privé par son propriétaire, une association à but non lucratif, un locataire qui en a l'entière disposition ou un emprunteur à titre gratuit, pour une navigation de loisir ou de sport, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité commerciale";)
A ce titre, les activités suivantes ne peuvent être exercées à partir d'un NUP :
- Une prestation de transport de passagers comme une balade touristique en mer payante
- Une prestation de service accessoire en association avec un co-navigation : faire payer à l'occasion d'une co-navigation un repas, une prestation de guide de pêche etc...
- Une location du navire avec skipper

Par ailleurs, une instruction des finances publiques du 30 août 2016 relative à la base d'imposition et au revenu global est venu encadrer le plaisance collaborative à savoir que "Les revenus réalisés par un particulier au titre du partage de frais qui peuvent bénéficier de l'exonération s'entendent des revenus, perçus dans le cadre d'une "co-consommation", qui n'excèdent pas le montant des coûts directs engagés à l'occasion de la prestation objet du partage de frais, part du contribuable non comprise" et notamment admettre "d'exonérer l'activité consistant pour un particulier à proposer des sorties de plaisance en mer avec d'autres particuliers, sous la condition que la somme demandée à chaque participant corresponde à une participation aux seuls frais directement occasionnés par l'expédition, soit les frais de carburant, de nourriture, d'amarrage et de rémunération du personnel de bord pendant ladite expédition."

Dans tous les autres cas, l'activité doit être déclarée en tant qu'acte de commerce. Il faut rappeler que l'article 58-2 du décret de 1984 réprime l'usage d'un navire de plaisance non conforme à son statut d'une amende de 5ème classe et que l'exercice de travail dissimulé est un délit.

Pour conclure :
- La vraie conavigation est légale et doit être encourager en tant qu'elle constitue un nouveau mode d'usage du navire de plaisance, elle permet de renouer le lien avec les jeunes générations de futurs plaisanciers, elle s'inscrit sur un esprit de partage (la somme demandée à chaque participant doit correspondre à une participation aux seuls frais directement occasionnés par l'expédition, soit les frais de carburant, de nourriture et d'amarrage)
- La location coque nue entre particuliers : activité légale dès lors qu'elle respecte le cadre des activités commerciales à savoir la déclaration des revenus perçus . En application de l'article 12 du Code Général des Impôts, les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives.

Qu'en est-il si je loue mon bateau pour naviguer mais qu'il fasse une météo de merde durant 8 jours .... donc les loueurs n'ont pas pu sortir le bateau. Est ce que le port va les obliger à partir ?????
Gilles

On peut être un peu perplexe , dans un port , paie t on une location ,où une redevance.

les propriétaires d'appartement paient des impôts soit une redevance à la commune , le département , la région , et sont libre de se conserver la jouissance où de louer , à qui ils veulent.

Sauf réglement contraire ,interdisant l'habitat à l'année sur le bateau , pourquoi serait il interdit de louer?

Comme disait certain un peu plus haut , tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.

oui, mais une fois locataire d'un logement j'y vis comme je l'entend, en respectant le règlement de copropriété si il y a lieu, mais j'héberge qui je veux, même quand je n'y suis pas.
Pour le port, le contrat peut faire référence à un règlement qui doit être communiqué en bonne et due forme pour être opposable. AMHA.

Au risque de me répéter … quels sont les motifs invoqués par le port pour s'immiscer dans les affaires privées de l'auteur du fil ? … sans info, la discussion peut continuer à tourner en rond ou disparaître dans les tréfonds du forum !

Quel intérêt de créer une discussion en amenant aussi peu d'éléments !

C'est un problème récurrent en France de dépasser ou outrepasser les droits , et nombre d'exploitations lucratives de ces outrances .
Un exemple qui me laisse pantois .
Aux Saintes , Basse Terre , la préfecture et la mairie ont voulu réglementer le mouillage qui il est vrai était anarchique , en installant des bouées payantes , dont la gestion à bien entendu été confiée à une société privée ( appartenant au cousin du maire ....) , eh bien non content d'encaisser la location des bouées , ils ont installé des maisons flottantes louées à la semaine au prix fort .
On laisse faire ou on légifère ?

Juridiquement, le port n'est pas défini contrairement à celui de l'abri. Une lacune qu'il serait bien de combler un jour...

un constat simple (me semble-t-il) nos marinas ne sont pas des ports ,ce terme n'est pas adapté à la plaisance .

Un port est un lieu dans lequel les bateaux ne font que transiter , ils accostent pour quelques jours et repartent ...nous ,nous n'accostons pas mais y demeurons toute l'année et partons quelques jours ( en moyenne 5j par ans) ...

donc nos "ports" ne sont que des parkings à flot et a partir de là et bien ils sont skaté

Mais ils ne sont pas prevu pour etre des residences et les problèmes surgiront le jour ou il y aura un accident ....le jour ou un enfant tombera à l'eau et y succombera et bien je ne voudrai pas etre à la place du gestionnaire du port ...car bonjour les emmerdes ...Et a coup sûr la famille se retournera vers le port (enfin vers le parking)

"le jour ou un enfant tombera à l'eau ..."
si le port (comme le nôtre, que tu connais) a prévu des échelles de sécurité, des bouées de sauvetage, je ne vois pas où est le pb et qui pourrait l'attaquer ...

@ calypso
c'est déjà arrivé , un enfant sanglé sur sa poussette est tombé a l 'eau mais ila été repeché par un mec qui a plongé . Aucune conséquence pour le port mais il n y a pas u de dc . Je ne pense pas qu 'il y ait un pb de ce côté

mon pauvre ami ,va faire comprendre cela ...c'est peine perdu ..

allez faire compendre que les regles et les lois protégent les usagers ,ça revient à cracher en l'air ,ça te retombe dessus !!!

Mais helà et je ne le souhaite pas mais le jour ou faute de securité ou d'anticipation un accident grave arrivera dans un port ..on en reparlera .. et malheureusement la loi du nombre toujours croisant de bateaux habité se traduira tot au tard par un accident et là on se reveillera

juste une remarque en passant, et pour rester dans l'aquatique : l'interdiction de naviguer à plus de 5 noeuds dans la bande des 300m va de paire avec le droit de s'y baigner... restriction de liberté pour qui ?

Les lois n'ont jamais empêché les accidents.

Par contre les juristes aiment les loghorrée de lois, on se demande bien pourquoi !?
:reflechi:
Pas pour le bien être des citoyens, ça on l'a bien compris !
:oups:
Ha oui, c'est pour le bizness !
:lavache: :mdr:

duduche, c'est un mauvais exemple, les nageurs ont 300 m nous tout l'ocean ......
le soucis serait de nous interdire de traverser cette bande de 300m pour rejoindre le port

mais c'est une atteinte a ma liberté si je veux faire du 20nds moi j'ai le droit non §§§§

on lit des choses ici parfois ,ce n'est pas croyable

ça me fait penser à une anecdote : La premiere fois que je suis allé en Allemagne ,je me promenais sur un trottoir ,pour traverser la rue il y avait un feu tricolore ,j'ai fais comme chez moi ,j'ai regardé à droite à gauche pas de voitures donc j'ai traversé la chaussée ... et il y avait sans doute des allemands qui attendaient le feu vert , rien qu'a voir leur regards braqué sur moi je lisais leur pensé "un bon Français" !!

Ne pas confondre lois liberticides et code de la route, règles de barres et de routes, RIPAM etc... Mais devant la mauvaise foi je m'incline! D'autant plus que vous êtes... "utiles"!

La construction de maisons flottantes a apparemment du succès, intéressant pour ceux qui veulent louer un bateau à quai; j'ai entendu au JT qu'elles avanceraient à 6 noeuds :
france3-regions.francetvinfo.fr[...]15.html .
C'est moins cher qu'un T3 avec vue sur le port des Minimes !

Je parie : Navire catégorie conception D (vagues de 30 cm...).

Il fut un temps fort lointain, on appelait ça un houseboat ...

@Legisplaisance

Parfait, il n'y a rien d'autres à ajouter.

Sauf peut être qu'une Capitainerie peut parfaitement, contractuellement ou par règlement intérieur, restreindre et encadrer les conditions d'occupation; personne ne lisant ces textes, on peut être lié sans le savoir.

Certes, il y aurait beaucoup à discuter de la validité de ces clauses limitatives, mais encore faut-il les faire juger ou avoir un texte explicite.

Par exemple en France un propriétaire ne peut interdire à son locataire d'avoir des enfants ou des animaux.

@manillon "théoriquement , c'est interdit " Qu'entends tu par théoriquement?

Tu te réfères à quel texte?

"En l'espèce, tu aurais mieux fait de t'abstenir, aucune assurance n'est obligatoire pour un bateau français, même pas la RC... "

Exact sauf que 90 % des Ports exigent une assurance même pour l'escale d'une nuit, ce qui se comprend.

Par ailleurs les Lois sont complexes car le monde est devenu complexe.

Dans les années 50 il y avait 4 couillons qui se baladaient sur un bateau; aujourd'hui c'est une transhumance qu'il faut bien gérer.

J'ai découvert ça il y a pas très longtemps, beaucoup d'assurances habitation ne couvrent pas ce genre d'engin autoporté, et c'est une assurance de type RC pour "véhicule terrestre à moteur (automobile)" que l'on doit souscrire à minima, et bien vérifier que tu es couvert en cas de vol (c'est rarement le cas par l'assurance habitation).
Un peu de lecture ici :
www.lecomparateurassurance.com[...]ondeuse

:mdr:

Ce ne sont pas MES textes mais DES textes.

Pas fait de solfège non plus.

Du coup : guitare au clou :-(

Centenaire! :lavache:

Elle a commencé à jouer très jeune? :-p :-D

mais je croyais bêtement que nous devions etre libre de decider nous m^me ce que nous devions faire ou pas !! rendre obligatoire une assurance RC pour les bateuax c'est allé contre notre liberté !!! nous somme bien assez responsable pour savoir ce que nous devons faire point besoin que l'etat nous l'impose !!! non mais des fois !!!

J'ai lu vos textes et je suis sur le cul ! Je pensais que tout ce qui se passe sur mon terrain était assuré par la multirisque, je vais lire mon contrat en détail.
Ça se trouve ma guitare n'est pas assurée parce que je n'ai pas fait de solfège :lavache:

Le violon (centenaire) de ma femme fait aussi l'objet d'un avenant, mais la valeur de mes instruments ne le justifiait pas dixit l'assureur. Un jour peut-être quand j'aurai ma Gibson... :-D
Mais on s'éloigne un peu... beaucoup du sujet :heu:

ah merci beaucoup 15 ans formidable si cela pouvait etre vrai ...

et il manque tout de m^me un peu de franchise dans ton propos ..non !!! .

heureusement ma Liberté ne se resume surement pas a avoir ou pas du materiel de sécurité !!! mais à pensé et dire ce que je pense sans allé en prison ou etre torturé , a avoir des opinions politique, religeux à me deplacer comme il me semble ..à protesté , a defilé , a accepté ,à voté ... et a pouvoir dire merde à la face du monde en toute liberté

alors les régates , les taxes , le livret je te les laisse ...je m'en tape .

Vive la France Libre !!!! :mdr:

mais pourquoi veut que je leur dise merde ,ils font leurs boulot , ils sont aimable et polie et ils sont necessaire pour faire respecter la loi qui elle nous permet de vivre Librement ,

et par contre je dis merde librement a ceux qui me parle de mon orthographe ...

je ne paie pas de DAFN et m^me si je la pairais ça me paraiterais normal

:blabla: :blabla:

et ma liberté fait que je ne suis pas ton ami

Mais si mon ami, je fais partie du genre humain, et comme tu aimes ton prochain....

AH oui, j'avais oublié, le José est une espèce à part... Sauf quand il a besoin d'un autre humain ?

This is not 'Nam, there are rules :langue2:

"Imagine que..." c'est le début de phrase qui peut justifier tout et aussi n'importe quoi.
J'ai essayé de rechercher sur le net des exemples de gros incendies qui se propagent entre bateaux, j'ai pas trouvé (déjà c'est plutôt rare et à chaque fois c'est individuel et les pompiers arrivent assez vite).
Mais vous en connaissez peut-être ?

Une loi doit répondre à une problématique existante, pas potentielle !

Une loi doit devrait répondre à une problématique existante, pas potentielle ! :litjournal:

Calypso & Odysseus : OK, au temps pour moi. Reste parfois l'origine de l'incendie qui n'est pas clairement établie (est-on responsable des dommages causés aux autres tiers si son propre bateau a été incendié de manière criminelle ?).

Nemo... sacré Nemo... on est bien d'accord.
Le non emploi du conditionnel illustre la fermeté avec laquelle je souhaiterais m'adresser à nos chers, très chers parlementaires.

Au fond je ne suis pas du tout contre l'assurance d'un bateau (voilier ou moteur), j'essaie juste de mesurer la pertinence de la rendre obligatoire et cela dans un débat contradictoire ouvert et respectueux.

Il se trouve que la détermination des causes des incendies (et non pas des origines, elles, on s'en fout) est mon activité professionnelle.

Déterminer l'origine d'un incendie ( l'endroit où il a pris naissance) n'est déjà pas de la tarte et nombre d'intervenants sur un incendie ne savent pas distinguer ce qui a brûlé (là où il y a de la masse au feu) et l'endroit où le feu a débuté (l'origine du sinistre), tout simplement parce qu'on ne leur a pas appris.

Alors pour ce qui est des causes (pourquoi le feu a-t-il trouvé son origine à cet endroit)...c'est encore une autre paire de manches.

Pour ce qui est de rendre l'assurance obligatoire, le plus grand risque, à mon sens, est que, comme pour l'automobile, un abruti ponde une Loi qui, puisque la RC est obligatoire, édicte que la responsabilité est a priori affectée au bien qui est nécessairement couvert. :litjournal: