Pouvoir du capitaine

non
seulement un officier commandant de la marine marchande ou militaire.

Marida
Renseignements pris, le capitaine ne peut pas célebrer de mariage à bord en l'absence d'officier d'état civil.

Il ne peut que prendre des mesures d'urgences:

• déclaration de naissance (obligatoire dans les 3 jours)
• acte de décès
• recevoir un testament authentique mais à titre provisoire.

Le tout consigné sur le livre de bord.

Rien ne t'empêche de laisser croire à Mme que tu viens de te marier avec elle et commencer les obligations du mariage :-D :-D

Le mariage à bord
par le commandant est un mythe qui a la vie dure...

en fait,
on fait notre mieux pour entretenir le mythe.
bon, au débarquement, le marriage n'aura que peu de valeur
(tiens, comme si ça avait de la valeur à terre, vous avez vu les statistiques???)
mais entre temps, il nous reste le droit de cuissage... bon la vie de chapitaine :o))

une
:tesur:

toutes les réponses
sont là :

www.legifrance.gouv.fr[...]Code.do

bonjour François
j'avais abordé ce texte dans le fil sur "l'interdiction du rosé..." et il semble en effet que nos amis ignoraient cet aspect du CDPMM et de surcroit, pour ceux qui le connaissent, pensaient qu'il ne s'appliquait pas à la plaisance.

Je pense, vu la qualité de ce site et l'amitié qui y règne, que nous pourrions soumettre à Tom une rubrique "questions juridiques" car il me semble que tu maîtrises ce sujet

p'têt
mais vu la place en général pour le droit de cuissage tu n'as que maman et pour le mariage c'est déjà fait

toutafé
aller voir :

www.ddbd.com[...]on.html

n'y échappent que les navires de guerre .

Merci Henri...
pour tes encouragements. En fait, je ne suis pas juriste, mais je possède quelques connaissances en la matière. Et comme ces sujets sont complexes et qu'ils m'intéressent, j'essaye de trouver les textes et de les assimiler. Je m'efforce aussi d'éviter les "a priori", les "on dit" et les polémiques...!
Lorsque je peux apporter une info. (si possible vérifiable), je participe donc parfois aux débats sur ces sujets. Mais, je pense qu'il faut rester prudent dans ces échanges, car ce qui peut sembler évident à la lecture d'un texte, peut faire l'objet d'une interprétation contraire par la Justice ou l'une de nos administrations.

relire
ouragan sur le caine (ou revoir le film) pour tous ceux qu'une mutinerie tenterait...non mais des fois!qui c'est qui commande?

Lecture
On peut utilement voir ici :

www.ddbd.com[...]ce.html

Ca date un peu mais c'est bien pratique...

et vous etes pret
à assumer la responsablitée morale de marier des gens?

Y'aurait bien une solution
En principe, le mariage doit être célébré par un officier d'état civil, dans la maison commune, toutes portes ouvertes.
Mais, le procureur de la république peut décider d'une dispense pour que le mariage soit célébré ailleurs qu'à la mairie (ça c'est vu récemment, quand le maire du 8ème s'est pointé rue du Faubourg St Honoré).

Donc, l'idée est la suivante :

1) tu obtiens ta dispense (tu te démm... pour trouver l'argument qui décidera le Proc) et encore, tu dois avoir élu domicile à bord du navire, car le mariage ne peut être célébré à défaut de mairie, qu'au domicile ou à la résidence,
2) tu invites un maire ou un adjoint sur ton yacht
3) tu pries pour qu'il fasse beau et que tu puisse laisser la porte de la cabine ouverte
4) tu délègues les qualités de skipper audit maire (y'en a qui savent naviguer)
5) et ainsi le capitaine peut célébrer un mariage à bord.

Parce que sinon, tu oublies.

PS : oui, le CDPMM s'applique à la plaisance, dès lors que le bateau bat pavillon français. Ca fait drôle, mais c'est ainsi.

Vouip
la courtoisie n'empêche pas le CPDMM ! Mais c'est bien d'être courtois, continue comme ça :-)