Première immatriculation en Belgique

le texte exact
Voici ce qui est dit par le service public fédéral de la mobilité et des transports belge :

Taxe sur la mise en circulation
Quoi
Il est établi une taxe pour les bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,5 m, dès qu'une lettre de pavillon est ou doit être délivrée.

Cette taxe est fixée à 2 478,00 EUR. Pour les bateaux d'occasion déjà inscrits auparavant, la taxe diminue de 247,80 EUR par année d'inscription jusqu'à un minimum de 61,50 EUR.

L'initiative pour le paiement de cette taxe est prise par l'Administration des Contributions directes.

Information
Des informations peuvent être obtenues auprès du Service public fédéral Finances, Administration centrale des contributions directes, Boulevard du Jardin botanique 50, 1010 Bruxelles, Tél. 022 10 22 11

Et vous avez de la chance,

parce que légalement, ils auraient du réclamer toutes vos factures, exiger une expertise du navire ou vérifier auprès de l’assureur, (si vous êtes en tout risque la valeur déclarée)

De plus, comme vous n’avez pas fait de déclaration de mise en chantier préalable, déclarant que vous réalisiez vous même le bâtiment (cela leurs aurait permit d’éventuelles visites impromptues, ils pourraient selon la loi parfaitement vous réclamer la TVA impayée sur la main d’œuvre :-)

Donc pour se faciliter la tache… différence entre valeur déclarée et valeur d'expertise !

Seraient-ils trop brave ou trop gland... les belges :-(

pfffzzzz

C'est pire en France...
Tentes la même démarche en France et tu verras que c'est 10 fois pire, tant en terme de prix que de complexité et de nombre d'administration concernées...C'est ubuesque...
Pour ma part, ayant acheté un bateau en Espagne, sous pavillon espagnol, d'un constructeur anglais mondialement connu, je n'ai pas réussi à l'immatriculer en France, donc je suis parti chez nos amis belges, et là c'était fait en 48h, avec le sourire et compétence, et pour qq dizaines d'euros...
d'autre part, comment peux tu prouver que le boat a 35 ans s'il n'a jamais été immatriculé? un bateau qui n'a jamais été mis à l'eau n'est-il pas ....neuf?

pavillon belge? que nenni!
Mon voilier est sous pavillon français et le restera!

La premiere raison c'est que de nombreux membres de famille sont tombés pour le défendre , en 1870, en 1914/18 et en 1939/44...

En plus c'est l'état français qui m'a payé mes études, sa sécu qui me soigne mes tracas de santé, ses hostos qui me réparent et j'me ballade sur ses routes et accoste dans ses ports, tout ceci payé avec par des impots auxquels je participe (modestement)

Et puis ce bout d'étamine bleu blanc rouge me plait bien et avec je suis bien accueilli a l'étranger.

Je ne vois pas non plus ou est la vraie économie financière , car avec ou sans pavillon français, j'ai un bib cl2 lours, des fusees, des harnais, une ligne de vie, des feux de nav et une pharmacie, des extincteurs, ainsi que des gilets etc...

Tiens....

y a aussi des Français pas mal on pourrait même dire de bon aloi sur héo.... :-)

Serait-ce l'exception qui confirme la règle du "profitons, profitons quitte à foutre la chnoute chez les autres...

pfffzzzz

Tricolore
Pour l'instant le pavillon est Français.

Mon voisin de ponton étant particulièrement bienveillant, je pense rester sous ces couleurs.
Si toutefois cela devait changer, il sera bien temps de faire usage de de couleur plus sinistres et de langues plus gutturales.

Le bateau de mon voisin de ponton porte un drôle de nom. Jamais je n'aurai pensé à le baptiser ainsi.

"Affaires Maritimes" qu'il se nomme...
A-t-on idée !!!

Le pavillon européen existe déjà
avec dans un coin l'icône de son pays d'origine...

Un jour ou l'autre l'Europe sera peut-être primordiale sur le "pays" d'origine.

En attendant, et sans pour autant chanter cocorico, français je suis et je compte bien le rester à part entière...

Je me vois mal au consulat français du Sénégal expliquer que je viens de me faire piquer les papiers de mon bateau qui est belge...
La mésaventure du vol de tous ses papiers est arrivé à un copain en pleine journée dans le centre de Dakar...

Cordialement

Pavillon européen...???
C'est pour présenter la suite...

Faut juste lire... :-p

Merci un fois

mais com, vous me semblez p'tet un peu com-plexé et ossi dur de comprenuur, j'a va aissaiyer d' vous espliquez que chez nous ot, on babel pas le mêm charabia que dans vot coin
ossi, vous orez l'irénisme d' amnistier une fois mes écarts haurthoographiques... :-D

pfffzzzz

Hum !

J'ai cru lire quelque part que pour les affmar Belges, la taxe à payer dépend de la plus ancienne facture concernant le ship.

Donc, si tu as une facture de matériel qui date de, disons 5 ans, tu ne dois payer que la moitié...

C'est la date du début de la construction qui les intéresse.

A vérifier :-)