Prise de mer hier au sud de Gran Canaria

Voilier trouvé par le petit bateau de pêche au large hier et ramené au port. Après prise d'infos à la Guardia Civil par le pêcheur, le (ou les) membre de l'équipage a été récupéré par un cargo. Pas plus d'infos...

L'équipage
15 juin 2015
15 juin 2015

Le pêcheur va maintenant devoir s'accorder avec le propriétaire sur un montant d'indemnisation pour avoir ramené le voilier.

15 juin 2015

je pense qu'"il s'agit de ce voilier qui était en atlantique nord en mai de cette année.

www.marinetraffic.com[...]NE%20II

15 juin 2015

Effectivement, c'est bien lui.

15 juin 2015

Comme quoi tant que cela flotte il y a de l'espoir ! :)

15 juin 2015

Il me semblait qu'un navire abandonné appartenait à celui qui le trouvait ?

15 juin 2015

Il faut une décision de justice.
:policier:

15 juin 2015

@ iff : tu peux expliquer stp ?

15 juin 2015

Ceci est une légende...
En France, le régime des épaves maritimes est fixé par le Décret N°61-1547 du 26/12/1961:
www.legifrance.com[...]exte.do

Pour ceux qui seraient rebutés par ce texte administratif, voici une explication de texte:
www.ddbd.com[...]es.html

15 juin 2015

Effectivement, il faut être pirate pour en devenir propriétaire (en france en tout cas)

15 juin 2015

Bonjour, un navire trouvé en mer appartient à son propriétaire.

15 juin 2015

Salut à tous,
tout objet, quel qui soit, si il est identifiable pour retrouver son propriétaire, appartient a lui même.
Un objet qui n'est pas identifiable vous appartient. Vous êtes l'inventeur de cette épave et gardien.
Vous devez dans la mesure du possible, faire tout ce qui est en votre pouvoir pour qu'il ne soit plus un obstacle à la navigation. Et vous devez le déclarer aux affaires maritimes.
Après décision, il vous sera attribué.
Bonne journée.
Philippe.

15 juin 2015

Juste une petite question : tu trouves un bateau en mer, tu le ramènes dans un port (à tes frais), le bateau est identifiable mais le propriétaire n'est plus là .... pas de descendance, peut-on te faire payer le port ?
Gilles

15 juin 2015

La réponse à ta question se trouve dans les liens indiqués précédemment. Après remorquage jusqu'au port, tu dois déclarer cette épave aux Aff. Mar. qui en sont alors responsables et factureront éventuellement les frais divers au propriétaire.

15 juin 2015

Bonsoir,
le bateau est assuré, donc relié à un contrat d'assurance.
Car pour un véhicule, c'est lui qui est assuré pas le propriétaire. En cas de vol ou autre, s'il y a des dégâts avec un tiers, l'assurance fonctionne.
Donc, dans votre cas, c'est l'assurance qui règle tous les frais.
Bonne soirée.
Philippe.

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