Prise en charge d'un sinistre

Pas de RC, puisque la tempête est un cas de force majeure. Ton assurance dommage te couvrira un devis accepté par l'expert après déduction de la franchise.

Je ne comprends pas la baisse du devis. L'expert l'a refusé du fait de la valeur de ton bateau, c'est çà ?

Jacques

euh, ton poker ne serait-il pas au mouillage de l'isle ?

Salut olivier29,
J'aurais sans doute dû faire pareil quand il m'est arrivé le même sinistre mais combien de temps a-t-il fallu pour régler l'affaire ?

Quelle réactivité dans les réponses !!!
Quelques précisions...
- qu'est ce qui détermine la limite entre un cas de force majeure et un cas disons "lambda" sachant qu'il n'y pas eu d 'arreté de catastrophe naturelle pour cette tempête.
- Mon bateau n'est pas assuré contre les dommages et avaries,mais en tiers simple.(on assure pas une R5 de 1970 "tous risques")
-Les dégats n'ont été constatés que lendemain de la tempête mais rien ne prouve qu'ils sont immédiatement consécutifs à la tempête.peut être une semaine avant ??? Comment comptent ils établir cet état de faits
- Mon bateau est amarré à RIEUX entre FOLEUX et REDON
- Au sujet des noeuds :si la tempête était la cause unique de mes soucis,pourquoi d'autres bateaux n'ont ils pas rompus leurs amarres?
Je crois pouvoir dire que si c'était l'unique faute de la tempête les amarres auraient rompus ou le taquet se serait arraché.Or les amarres sont intactes(témoin extérieur à l'appui)et le taquet aussi. Cela me semble suffisant pour établir la responsabilité de mon voisin et faire jouer sa responsbilté civile.
- Enfin l'espert n'est pas passé.le refus est pour l'heure téléphonique.
J'ai depuis circonstancié précisement par courrier l'avènement de ce sinistre et j'attends.
Je suis d'autant plus déçu que j'essaie d'être au maximum arrangeant sans toutefois y laisser des plumes pour une faute que je n'ai pas commise.
Mes amarres sont triplées pendant l'hivernage et mes noeuds faits de façon académique.
Je ne tiens pas à profiter de cet accident pour obtenir un bateau neuf,juste rentrer dans mes frais quitte à y laisser quelques WE de mon temps pour retrouver mon bateau tel qu'il était avant ce facheux évènement qui se terminera,je l'espère,par un apéro avec mon voisin...

très bien résumé.

Exact, c'est celui qui a causé les dégats qui doit faire le nécessaire.
Ton assurance n'est pas impliquée. Les réparations doivent être prises en charge par l'assureur du bateau fautif.
Le problème est que vous avez le même assureur... Alors il ne souhaite pas se "battre" contre lui-même je suppose...
Personnellement je dirai "peu importe" la tempête cela peut arriver n'importe quand...
Par contre un expert devrait passer. Il doit estimer le montant des dégats. Ensuite une proposition sera faite en fonction aussi de la valeur de ton bateau "estimé" par ce même expert. Sauf si tu as une expertise de moins d'un an concernant ton bateau (je ne pense pas).
En gros si l'expert juge la valeur du bateau à 5000€ par exemple et que le montant des travaux à réaliser est de 4500€ environ, forcément l'assureur souhaitera rien faire.
Il faut quoi qu'il en soit rencontrer tout le monde et qu'un expert se déplace.
Ou effectivement pour faire plus simple demander au propriétaire fautif un arrangement amiable. Il t'achète le matériel nécessaire et tu répare...Avec son aide pourquoi pas ?
Autrement "ultime" solution, si le proprio de l'autre bateau refuse d'assumer, tu fais une déclaration à ton assurance "contre x" ce qui implique au préalable d'aller signaler le fait en gendarmerie. Ensuite une fois de plus l'assurance devrait intervenir et réparer.(je l'ai déjà vécu).
Il faut connaître la valeur estimée de ton bateau de toute façon...
Et te déplacer chez l'assureur.
La solution amiable étant bien entendu le plus simple !

J'ai eu récemment un problème similaire. Mon voisin de ponton a rompu sa pendille lors d'une tempête. Assurée au tiers je n'ai pas été indemnisée. Le voisin n'a pas été arrangeant avec nous. Son bateau aurait pu endommager fortement le notre si les gars n'étaient pas montés jeter son ancre en guise de pendille ! Nous en sommes quitte pour refaire la peinture, changer un chandelier et deux filières ...

J'ai viré la Matmut et Navimut qui est chargée de la gestion des risques assurés par la Matmut, l'année dernière suite à une incompétence et mauvaise foi pour un petit sinistre.
Ce n'est pas la 1re fois que la Navimut (gestionnaire pour plusieurs mutuelles) est mise en cause pour la prise en compte de sinistres. Tout est bon pour ne pas rembourser.
Il est sans doute préférable d'aller s'assurer ailleurs!!

:non: :non: :non:

La "nuance" vient effectivement du terme "tous risques". Si tu es "TR" tu seras indemnisé, sinon c'est bcp plus aléatoire voire rapé d'avance.
Bien que mon bateau soit vieux,désormais je me couvrirai en tous risques pour me prémunir des maladresses des autres.C'est un comble,mais c'est comme ça!!!
La responsabilité civile ne s'applique que si quelqu'un te fonce dessus ou si tu as un problème à la maison

A la base ce n'est pas tant une question d'assurance.
C'est une question de pure responsabilité civile.
Le principe ici est que le voisin est responsable.

Mais un cas de force majeure exonère le voisin de sa responsabilité. L'événement de force majeure est l'événement rare (quasiment toujours étranger au fait de l'homme) d'une telle force et d'une telle intensité que toutes les dispositions que prendrait l'homme normalement prudent et diligent pour éviter la survenance du dommage seraient dépassées.
Il s'agit du critère de l'homme normalement prudent et diligent soit ni du surhomme qui pense à l'impensable ni du moyennement distrait.
Donc si le bateau voisin casse ses amarres lors d'un événement de force majeure, son propriétaire est exonéré de responsabilité car il "n'aurait rien pu faire" pour l'éviter.

Application à l'assurance RC : Si son assuré est responsable, elle couvre. Si son assuré n'est pas responsable, elle ne couvre pas.

Dans le cas présent, a priori le voisin est responsable (son bateau vient percuter celui de notre ami). Cette preuve est facile à apporter. L'assureur du responsable potentiel invoque le cas de force majeure ; probablement aidé par un classement de l'autorité administrative de l'événement en catastrophe naturelle. Il faut alors démontrer que l'événement s'est produit en dehors du cas de force majeure et indépendamment de lui.
Par exemple, sil les amarres du voisin sont retrouvées intactes sans signes de ruptures et si les taquets et l'anneau d'amarrage sont toujours bien en place, on peut en déduire que l'amarre n'était pas correctement fixée. De même, l'absence d'une double amarre en hiver pourrait être considérée comme fautive.

Mais évidemment, si l'assureur ne fait pas marche arrière de manière amiable, il y aura débat judiciaire.
Compte tenu des très faibles enjeux (pour la compagnie), j'ai tendance à penser que le fait de montrer un minimum de détermination (éventuellement par le courrier d'un avocat), pourrait faire changer d'avis l'assureur. Il est évident que le litige judiciaire risque de lui coûter plus cher et l'obligera à acter des réserves comptables pendant des mois voire des années ; et, ça, les assureurs en ont une sainte horreur.

Pour avoir un peu travaillé avec le secteur des assurances, je sais que leurs instructions sont de clôturer les dossiers vite et d'éviter les coûts et les lenteurs des procédure quand c'est possible. J'ai même assisté à des réunions où le leitmotiv était qu' "un bon dossier est un dossier clôturé"...
Bref, si le dossier est "pourri" et ne représente qu'un faible décaissement pour l'assureur, il y a beaucoup de chance pour qu'il ne s'y accroche pas.

Evidemment avec une couverture "tous risques", la question ne se poserait pas...

Avec une assurance dommages (tous risques, c'est une formule commerciale associant un contrat Responsabilité Civile (assurant donc les dommages causés aux autres par ton bateau)et un contrat Dommages (assurant les dommages causés à ton propre bateau)) se serait posé le problème de la franchise. Moins de 1.000 € de travaux ? Tu n'aurais de toute façon pas perçu grand chose, et tu aurais payé la prime...

A savoir, il existe une garantie légale, la garantie "Catastrophe Naturelle" qui intervient en cas de tempête reconnue catastrophe naturelle. C'est une assurance optionnelle, vérifiez si vous en bénéficiez en écrivant à votre assureur.

Jacques

Voilà,l'expert est passé.
Un mec très bien, compétent, objectif et pas "l'ennemi à la botte de NAVIMUT" que je m'étais imaginé.
Il a chiffré les dégats en tenant compte du fait que je compte réparer moi-même.Le temps estimé nécessaire me sera même payé.
Bref cette histoire mal commencée promets de se terminer pas trop mal.
Dans un prochain mail je ferai une petite synthèse de cette mésaventure pour apporter quelques conseils aux héossiens qui devraient engager un combat du même type avec les assurances.
Kenavo et à +