Procédure de vente d'un voilier

Bonjour à tous
Quelqu'un pourrait-il m'apprendre quelles sont les obligations légales à prendre pour la vente d'un voilier svp ?
Merci d'avance

L'équipage
#vente#obligation
BMayer (LauBen)BMayer (LauBen)
5j
BoatalloBoatallo
4j4j

Je pense que ça devrait se passer par là :

BMayer (LauBen):Merci @Boatallo·le 27 oct. 22:56
Ajouter un commentairePublier
PolmarPolmar
4j

Pour enfoncer le clou
www.mer.gouv.fr[...]-en-mer

BMayer (LauBen):Merci @Polmar·le 27 oct. 22:57
Ajouter un commentairePublier
Tags
#voilerie#First#VHF#Cartographie#Voyages#OpenCPN#Dufour#assurances#Gib'Sea#Kelt#Océanis#La Rochelle#TDM#Bavaria#Feeling#Cambuse#accastillage#Manoeuvres#Sun Odyssey#méteo
Le phare du Creac'h à Ouessant, un soir d'automne (1985, image argentique, ce qui explique le grain)

Phare du monde

  • 4.5 (3)

Le phare du Creac'h à Ouessant, un soir d'automne (1985, image argentique, ce qui explique le grain)

2022