Procès en vue pour la SNSM suite au naufrage du Breiz

Naufrage du Breiz : la SNSM se rassemble un mois avant le procès
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Par Frédéric Jacq

Le 27 août 2023 à 22h29
Un bénévole de la SNSM est mis en cause après la mort de trois pêcheurs lors d’un sauvetage en janvier 2021. Alors que son procès aura lieu dans un mois, un rassemblement de soutien, « dans l’intimité », s’est déroulé à Ouistreham ce week-end.

(Photo d’illustration François Destoc)
Le petit monde de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et ses 9 000 bénévoles est toujours secoué par un sauvetage tragique qui s’est produit, il y a deux ans et demi, en Normandie, et la mise en cause de l’un des siens. Un rassemblement de soutien s’est d’ailleurs déroulé, ce dimanche, à Ouistreham, avec la volonté affichée de ne pas le médiatiser.

Le drame s’est noué dans la nuit du 14 au 15 janvier 2021 : trois marins-pêcheurs, âgés de 19, 26 et 27 ans, sont décédés lors d’une opération de sauvetage de leur chalutier-coquillard dans une mer formée. Appelés par ces trois hommes pour une « avarie de barre », les sauveteurs avaient remorqué leur bateau, le Breiz, jusqu’à son naufrage en pleine nuit, durant l’opération de secours, à quelques milles au large de Lion-sur-Mer (Calvados), en direction du port de Ouistreham. Cinq sauveteurs de la SNSM de Ouistreham avaient été placés en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie de Caen, en novembre 2022, à la suite de l’ouverture d’une enquête pour homicides involontaires.

Procès les 2 et 3 octobre
Après deux ans d’enquêtes et d’expertises, le parquet du Havre a finalement décidé de poursuivre cinq personnes, a révélé le quotidien Ouest-France, le 23 juin dernier. Parmi eux (*), un seul sauveteur, le patron du canot tout temps de la SNSM de Ouistreham. Il lui est, notamment, reproché d’avoir commencé « trop brutalement le remorquage », qui aurait été réalisé « à une vitesse trop élevée et avec des changements de cap trop brutaux », selon le parquet. L’audience se déroulera les 2 et 3 octobre au Havre (Seine-Maritime).

Dans un sauvetage il n'y a pas d'obligation de résultat, aller faire un procès a leur encontre c'est une honte!!!!!!!

je profite que ce fil soit resté ouvert malgré le fait qu'il soit parait-il interdit de parler de sujets en cours de traitement judiciaire, sauf des fois mais on ne sait pas pourquoi.

A lire ce jour le très long article de la chroniqueuse judiciaire du Monde Pascale Robert-Diard
www.lemonde.fr[...]24.html

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/06/au-proces-du-naufrage-du-breiz-la-mort-de-trois-jeunes-marins-et-les-mots-manquants_6226311_3224.html


On note comme souvent une petite dyslexie entre SNSM et SNCM qui sera corrigée, mais cette chronique traduit très bien les enjeux de ce procès.

Quelle honte !!! Que l'on fasse une enquête pour trouver les failles et y remédier est une chose , que l'on cherche un bouc émissaire pour détourner l'attention des malfaçons de divers fonctionnaires et de professionnels, est lamentable.
Dire à des bénévoles qu'au péril de leurs vies ils pourront être condamnés en cas de problème est catastrophique.
Quelle sera la réponse de la SNSM en cas de condamnation, on ne va plus au charbon quand sa bastonne....?
J'espère que dans sa sagesse selon les thermes en vigueur la justice relaxe Phiphi un bénévole grand professionnel de la mer !

C'est l'esprit du temps tout judiciariser et chercher des responsables des catastrophes même naturelles. (Et si possible se payer des politiques). Je suis donateur à la SNSM. Ce sont des bénévoles professionnels de la mer formés et entrainés qui vont sauver des gens en difficulté souvent dans des conditions très dangereuses et s'ils font une erreur d'appréciation au cours d'une intervention ils ne méritent pas de se retrouver condamnés par un tribunal.

Calyso2 bonjour. Puisque tu un interviens, je te suggère de livre "Sauvetage en Méditerranée".

Sinon, voici une réaction à la lecture de ce livre, qui a été publié lors de sa parution sur un forum nautique :

(...)
Mais venons en à la SNSM, puisque c'est le sujet ici, sujet lancé suite à la présentation [] d'un livre, Sauvetages
en Méditerranée, qui relate un certains nombres d'interventions d'assistance en mer. Ce livre a, à mon avis, un intérêt certain : il relate les faits tels qu'ils sont vécus à bord d'un canot de sauvetage et le narrateur fut membre de l'équipage de ce canot. Le
récit vient donc de "l'intérieur" et, sans doute un peu naïvement, l'auteur nous livre des pistes de réflexions, pour peu que nous
ayons envie de réfléchir.

A mon avis, deux impressions particulièrement fortes ressortent de la lecture de cet ouvrage. La première : le courage. Tout le
monde se doutait que les équipages des canots tout temps de la SNSM étaient constitués de gens courageux. Comment pouvait-
il en être autrement ? Mais en lisant ce livre, on en a la totale certitude, et plus encore, on voit bien qu'il s'agit d'un très grand courage. Quiconque a navigué à bord d'une vedette à moteur par force 6 peut imaginer ce que c'est que de le faire par force
10, fusse à bord d'un canot insubmersible et auto redressage, avec 6 mètres de creux, pendant des heures à toutes les allures.
Lorsqu'en plus, ces intervention, souvent nocturnes et hivernales, se font dans des conditions dramatiques - et une action de
sauvetage est toujours angoissante -, alors qu'on vient d'être tiré du lit par le bip d'alarme, lorsqu'il va falloir se déplacer sur le pont d'un canot ballotté comme un fétu de paille, noyé sous les embruns, et manipuler des engins rendus dangereux par les
conditions de temps, c'est vraiment un courage à tout épreuve qui est nécessaire, un courage qui force le respect.

La seconde impression ressentie à la lecture du livre, c'est celle du manque de professionnalisme des équipages des canots.
Comprenons nous bien sur ce point, délicat. Il ne s'agit pas ici de critiquer l'action d'hommes courageux, qui donnent de leur
temps et de leur énergie au service des autres. Il s'agit plutôt de comprendre et de dire les limites du système, ce qui est très
différent. Cette impression n'en est d?ailleurs pas une, c'est une réalité éclairée par les termes mêmes de l'auteur. Prenons
quelques exemples dans le livre :

« [Le canot] est armé par un équipage de huit hommes, tous bénévoles et formés sur le tas »

« (...) j'ai eu la surprise de constater qu'aucun [des équipiers du canot] n'était marin professionnel »

« Gilles était un des rares marins professionnels de la station. Maître principal infirmier dans la marine (...) »

« Jean-Yves (...) trouvait toujours que l'équipage qu'il avait sous ses ordres n'était pas assez entraîné (...) Il était impitoyable avec la sécurité de ses hommes (...) Cela ne plaisait pas à certains équipiers, mais c'est lui qui avait raison»

« Il était un des plus assidus aux exercices du dimanche (...) »

« A mon grand étonnement, je découvris un ensemble de personnes, venu de tous les horizons (...), touchant un peu ou pas du
tout au milieu maritime »

On serait, en effet, étonné à moins. Les équipages sont formés sur le tas: on croit rêver.

Aucun des équipiers de la vedette n'est marin professionnel (certains ne sont même pas marins du tout).

Gilles, un des rares marins, est infirmier.

Jean-Yves insiste sur l'entraînement, ce qui signifie que ce n'est pas le cas d'autres patrons.

L'un est assidu aux exercices; et les autres ?

Cela fait bien entendu toute la différence qu'il existe entre, d'une part, des équipages professionnels, correctement formés,
encadrés et entraînés, équipé d'un matériel dont l'entretien fait l'objet de procédures rigoureuses, comme cela est le cas des
Coast Guard US, et, d'autre part, la SNSM, dont les canots sont armés par des bénévoles. L'engagement de l'Etat n'est certes
pas le même ! On a tout de même l'impression que la SNSM se débrouille comme elle peut avec les moyens qu'elle a.
La France n'a pas souhaité confier l'action de sauvetage maritime à un corps spécialisé, au contraire d'autres pays maritimes. La
conséquence en est qu'une partie de la mission globale de secours en mer est assurée par des gens qui, quel que soit leur
mérite, ne sont pas des professionnels. Partant de ce constat, car s'en est un, on peut légitimement se poser la question du
niveau de compétence des équipages de la SNSM. Il est facile de comprendre qu'il ne saurait être du même niveau que celui
d'équipages pro., correctement formés et entraînés. Cela ne signifie pas obligatoirement qu'il soit insuffisant, et encore moins
insuffisant en toutes circonstances. Pour certaines missions, comme aller remorquer par temps maniable un plaisancier en panne
de moteur, il n'y a pas de commentaire à faire. Il est certain aussi que lorsque la nature de la détresse l'exige, d'autres moyens
sont mis en oeuvre, comme par exemple ceux de l'aéronavale, diablement efficace (par exemple, on ne leur connaît aucun cas
d'échec d'hélitreuillage). Restent beaucoup d'autres interventions, pour lesquelles on demande à des gens courageux de risquer
leur santé ou leur vie, bénévolement, et dans lesquelles ils ne pourront agir que « de leur mieux », dans la mesure de leurs
moyens.

Tout le monde a l'air de trouver cela normal et la moindre critique formulée à l'encontre des intervenants de la SNSM est en
général très mal perçue. Sans doute parce qu'ils sont courageux, peut-être simplement parce qu'ils sont là, il semble qu'il soit de bon ton de tout leur pardonner, voire même de tout accepter. Qu'un canot de la SNSM remorque un voilier échoué et, ce
faisant, arrache la quille, il ne faut pas en parler. Qu'une vedette SNSM défonce un bateau qu'elle assiste parce que son timonier
a mal manœuvré, silence SVP. Que le canot tout temps entre à 11 nœuds dans le port (et que son sillage fasse valdinguer la
casserole d'eau bouillante qui chauffait sur mon réchaud), je n'ai qu'à me taire. Et tout le monde a intérêt à se taire, ne serait-ce que parce que la SNSM véhicule une impression favorable auprès du public, public dont elle a besoin, financièrement, pour assurer sa mission. Que demain, l'image de marque de la SNSM se dégrade, qu'en sera-t-il de ses revenus ? Parviendra-t-elle
encore à recruter des bénévoles ? Or, nous qui naviguons, nous risquons un jour ou l'autre d'avoir besoin d'aide. Alors on
continue à verser sa cotisation annuelle (et on a raison de le faire) et à vanter les mérites de ces "marins" qui "risquent leur vie bénévolement" pour secourir les autres. La SNSM, sans doute consciente du problème (ses cadres en tout cas) fait d'ailleurs très attention à son image, ce qui se ressent bien lorsqu'on est attentif à sa communication, très bien faite et très professionnelle, elle.

Fin de citation.

Et si on regardait la situation avec un peu d'objectivité ?
Personne ne met en doute le dévouement du personnel de la SNSM (surtout pas moi; un plongeur de la petite station de Trélevern m'a tenu compagnie pendant des heures de nuit alors que mon voilier était en mauvaise posture échoué à l'horizontale sur un rocher suite à une erreur de ma part, alors que leur gros zodiac restait à proximité, jusqu'à la marée montante - reconnaissance éternelle).
Mais d'autre part, il ne reste plus guère de professionnels de la mer dans beaucoup de coins de France, donc la compétence proprement maritime tend à diminuer, et les stages de formation ne peuvent compenser l'expérience d'un embarquement professionnel.
Enfin, que la justice soit saisie dans les cas où l'on déplore la mort accidentelle de personnes lors d'une activité quelconque fait partie du droit de toutes les nations. Cela vaut aussi bien des chirurgiens que des moniteurs de colonie de vacances, comme des policiers en intervention, des responsables d'accident de la route etc... Attendons le jugement (et même le résultat d'un appel éventuel) avant de nous exprimer sur cette bien triste affaire.

on en reviens souvent au m^me , le sauvetage en mer est une mission de service publique mais que l'Etat delegue aux benevoles ..ça ce n'est pas normal ..les sauveteurs devraient avoir tout au moins le m^me statut que les pompiers . Etre pour une partie professionnelle accompagné et encadrant des volontaires si necessaire .

Je suis plaisancier depuis quelques décennies, et ai été professionnel de la mer sous plusieurs casquettes.
J'ai également été dans la chaine hiérarchique du sauvetage en mer.
Ce que j'en retiens, c'est qu'il n'y a pas que des premiers de cordée dans la SNSM.
Il y a les canots qui enchainent les sauvetages, avec bien souvent un noyau dur depuis des décennies, qui se transmettent parfois la barre de génération en génération, et il y les stations avec parfois un vrai professionnel de la mer qui font les jobs faciles avec un résultat satisfaisant, et il y a les stations mal nées, avec des équipages hétéroclites, des patrons qui baissent les bras, remplacés par le premier qui a fait un pas en avant.
Dans professionnel de la mer, il y a de tout. Vous avez le le cuistot qui a fait 5 ans dans la royale et qui se retrouve parachuté patron, vous avez le vendeur de bateau qui connait toutes les bouées du coin et qui n'a jamais fait de remorquage, vous avez l'ancien patron pêcheur qui ne sait qu'aller entre ses bouées de casiers et se porte pâle lorsqu'il faut lire une carte, et vous avez la perle rare, celui qui tutoie tous les cailloux du coin, qui a fait du pilotage ou du remorquage.
Toutes ces stations ont un point commun; les patrons ne sont pas formés au remorquage pour la grande majorité.
Le remorquage, ça ne s'apprend pas par un tuto ou après 3 semaines de formation à St Nazaire. Il faut être passé par matelot ou second, regarder et comprendre, casser du matériel et apprendre de ses erreurs.
Remorquer un pêche noyade ou un voilier à 10 nœuds avec 25m de remorque, ça le fait la plupart du temps par belle mer avec un bateau à lège. Le faire avec la houle dans le cul avec un chalutier à la stabilité douteuse, ça peut le faire sur quelques milles, jusqu'à ce qu'on arrive sur des fonds remontants et les premières deferlantes......
Par le passé, il y a eu de la casse, parfois des morts, et il y a en aura d'autres, ainsi que des condamnés, jusqu'à ce que la direction de la SNSM ne décide à former ses patrons au vrai remorquage.

Mon point de vue (sauveteur embarqué) :
- il y a un gros problème de recrutement, comme partout dans le monde associatif, les gens ne veulent plus s'engager. Dans ma station il n'y a aucun ex professionnel de la mer (à part un ex cuisto dans un sous-marin). Les équipages vieillissent et s'amenuisent. Ainsi dès lors qu'un (rare) postulant habite à moins de 10 min du port et est prêt à assumer une semaine d'astreinte 7/7 et 24/24, par mois, il est enrôlé.
- Les formations SNSM sont de très bon niveau, soit. Néanmoins, pour d'obscures raisons, il est très difficile (impossible ?) d'en bénéficier. Qui plus est, comme toutes formations, elles ne sont qu'une première étape et doivent être complétées par l'expérience du vécu. De plus, selon les instructions générales de la SNSM, elles ne sont pas obligatoires mais uniquement "fortement conseillées à terme".
- Ainsi, oui, les équipages sont de bric et de broc, mal formés, mais tous de bonne volonté. Cela suffit pour 99.9% des interventions (dans ma zone les touristes ne savent pas qu'il faut de l'essence pour faire tourner un moteur ou, qu'au mouillage, frigo et musique à fond vident les batteries).
- Dans ce cas précis, selon les infos (et les intox) disponibles, il me semble que le patron a été un peu léger dans sa prise en charge du requérant, même si, de nuit, dans une mer forte, dans l'urgence, la prise de décision est plus complexe qu'a posteriori bien au chaud dans un bureau.
- Si responsabilité il y a à chercher, c'est au niveau de l'Etat, qui -pour des raisons sans doute financières- laisse perdurer ce système bancal, sans même avoir mis en place un statut protégé de tous ces valeureux bénévoles.
- Enfin, quelle que soit l'issue du procès (12 mois pour le patron, 6 mois pour l'armateur et peine de principe pour la DDTM), dans 6 mois tout le monde aura oublié, sauf mes camarades de la station de ouistreham, les familles des victimes, marqués à vie....

""12 mois pour le patron, 6 mois pour l'armateur et peine de principe pour la DDTM ""

C'est quand même fou que ce soit celui qui part sauver ceux qui subissent le laxisme des autres soit celui qui prend le plus !

Ce matin sur ce fil j'ai posé une question à Calosorus, il n'a pas daigné apporter les preuves de ce qu'il disait, je le considère donc comme un imposteur vu qu'il a largement répondu à d'autres.
Benoît.

Bonjour à tous. Des avis, souvent tranchés, parfois agressifs et même des insultes.

Sujet polémique s'il en est.

Je maintiens tout ce que j'ai écrit, que je peux résumer ainsi : le niveau de compétence des équipages de la SNSM est globalement plutôt bas, les sauveteurs embarqués sont des gens courageux.

Je m'en tiendrai à ça, terminé pour moi sur ce fil.

On ne vit pas dans un monde idéal donc si pour des raisons économiques la seule façon d'avoir des sauveteurs en mer est d'avoir des bénévoles dont ce n'est pas l'activité principale alors soit mais dans un monde idéal sans restrictions de budget les sauveteurs devraient être de vrais pros AMHA. Erik Anderaa, le Youtuber norvégien que je suis sur son Contessa 35 avait ça comme profession à 100% avec les entraînements récurrents qui vont avec etc. mais c'est la Norvège avec ses revenus du pétrole et les budgets qui vont avec.

Je ne vois pas l'utilité de s'invectiver sur un forum, échangeons nos points de vue avec respect
Revenons à l'essentiel, nous sommes tous heureux de voir la snsm arriver sur zone quand nous avons un gros problème
Et dans ce cas là je ne leur demande pas leur CV
Je fais confiance au patron du canot qui sait avec qui il navigue et intervient
Et quelles que soient les qualifications de l'équipage qui vient à mon aide, j'ai un très grand respect et une immense gratitude
Mon profil : ancien de la Royale, en passerelle, plaisancier à temps plein
Bon vent calme à tous

Red Sky: c'est quoi un marin expérimenté ?

Sur un canot de sauvetage, on a :
1 patron, qui prend des décisions liées au sauvetage
1 barreur, qui barre
1 radionav qui trace la route et qui communique, avec le Cross, avec le requérant, avec le Samu s'il y a lieu, et avec l'hélico de mar nat s'il y a lieu aussi. Qui a l'expérience de ça ici pour en juger et même jauger quelque chose. Et je peux vous dire que sans entraînement, le plaisancier, même très expérimenté est chiffon carpette au bout d'une minute quand il y a du grabuge. Communiquer à plusieurs sur différents canaux en même temps pour coordonner une action de sauvetage en mer demande des heures et des heures d'entraînement
Et on a des équipiers de pont, et tous (sauf les débutants) sont secouristes PSE1 / PSE2
Le patron décide de tout, y compris quand il y a des blessés graves, avec hémorragie, malaise cardiaque, multi-victimes, j'aimerai les voir les critiques professionnels en telles situation qui prétendent que les bénévoles de la SNSM ne sont pas formés.

Dans un abordage récent, 11 personnes prises en charge, 2 bateaux, 2 blessés graves, la préfecture maritime et le CROSS ordonne et confie la coordination à la SNM de tous les moyens engagés, Samu, Hélico, Pompiers. Croyez vous que ce soit un hasard ? Non, le sauvetage en mer en France, les compétents ce sont les bénévoles de la SNSM. Mais quand tout va bien, c'est à dire 99,99% des cas tout monde ferme sa grand G*****
Et quand il arrive un drame qui doit représenter le 0,01% des cas, la SNSM est à jeter dans la cage aux lions, on se défoule, on crache son venin. Quelle honte !!!

Je suis bien d'accord avec Marilo83 : Quelle honte !
Si vous n'êtes pas satisfaits du service des bénévoles de la SNSM, je propose d'imposer une taxe dite SNSM de 2000€ sur chaque transaction d'occase et de 10 000 à +100 000 sur vente neuve, également une taxe annuelle forfaitaire obligatoire de 1000€ afin de financer les secours 5 étoiles dont vous rêvez ... et là, vous serez, j'en suis certain, les premiers à râler.
Vous ne valez pas qu'un équipage de bénévoles risque sa vie pour vous tirer d'affaire
Quelle mentalité de m...

Je suis choqué par cette histoire

Faire une erreur ce n’est pas commettre une faute.

Quel contrôle l’Etat exerce-t-il sur les équipages SNSM. Aucun.
Pourquoi. Parce qu’ils ne coûtent pas cher.

Autrement dit, l’autorité qui a validé l’envoi d’un moyen de secours sans s’être assuré de sa compétence est bien plus responsable.

Oui il y a des choses à améliorer pour que ce genre de drame ne se reproduisent pas. Mais pointer du doigt un équipage bénévole qui a commis l’erreur de ne pas comprendre qu’il remorquait un navire ne respectant pas les normes, c’est degueulasse.

C’est dangereux car les équipages ne sortirons qu’à coup sûr et auront tout intérêt à refuser l’intervention au moindre doute quand à leur capacité à intervenir en respectant toutes les règles de l’Art. Ce qui en mer est difficile.

Comment le leur reprocher. Si en plus de risquer sa peau on risque le procès à la moindre intervention.

Soutien de principe aux bénévoles de la SNSM qui ne sont pas des êtres purs et parfaits mais sur qui tout marin longeant nos côtes sait pouvoir compter.

C'est une perte de temps d'expliquer que la SNSM a un bilan de sauvetage qui en dit plus que tous les discours qu'on peut prononcer.
Tant que certains grincheux du clavier ne se seront pas retrouvé à appeler à l'aide à cause d'une situation qui dégénère ils ne comprendront pas. Je salue le dévouement des équipages qui ont des c...... et qui vont toujours au devant du danger pour sauver des vies. Je discute souvent avec les équipiers ( mon ancien facteur en faisait parti et oui il n' y a pas que des marins ) et ce qui revient souvent c'est que c'était chaud mais en même temps on lit dans le regarde la fierté d'avoir réussi la mission.
Je peux vous dire que on est écœuré par le procès en cours et que si toutes les stations se mettent en indisponibilité et bien elles auront raison.

Dans cette histoire du Breiz, si objectivement, on avait quelque chose à reprocher de tangible, technique, à l'équipage du CCT de Ouistreham, ça ne me ferait pas plaisir, mais je pourrais comprendre.

Or, il n'en est rien. Si ce n'est que ça permet à quelques mal famés de trouver le moyen d'en rajouter une couche en critiquant une institution dont ils n'ont même pas idée de son organisation, ni de près, ni de loin.

Pinailler sur une longueur de remorque, sur une heure décalée d'écriture de quelques minutes, sur le journal de bord parce qu'un équipage prends garde à la manoeuvre avant d'écrire sur ce journal de bord ce qui se passe, c'est vraiment désolant de vouloir trouver un bouc émissaire à tous prix, surtout quand on ne s'en prends pas aux bonnes personnes.

Bien sûr que oui sur remorquage, il y a toujours une part de risque.
Et la SNSM a des dizaines ou centaines de RETEX sur le sujet, qui d'autre peut en prétendre autant ?

les stations SNSM de Courcelles sur Mer et Ouistreham sont temporairement indisponibles.

surprenant ?

Le fond du problème est que les canots de la SNSM ne sont pas réellement adaptés à du remorquage, qui demande des moyens et personnels adaptés.
Pour sauver des vies, il faut un bateau rapide et marin, pour remorquer, un bateau plutôt lent avec une grosse hélice et une plage arrière adaptée...
En cas d'accident sur la route, les pompiers s'occupent des blessés et on fait venir une dépanneuse, pas de mélange des genres.

Les canots de la SNSM, tous, même les semi-rigides sont prévus pour du remorquage, leur limite est connue, c'est la force nominale du biton de remorquage, et on connait même leur charge à la rupture, puisque c'est un test qui est fait depuis bien longtemps lorsqu'un bateau est construit. Sur le prototype, donc le 1er d'une série on casse le biton et on connait la charge à sa rupture.

Ne pas croire que la remorque se fait depuis le touret qui lui ne sert qu'à emmagasiner la remorque. Et on a jusqu'à 400 mètres de remorque embarquée.
@ Lady-C, donc tout faux !

Je viens de lire l'article du Monde. Si ce que rapporte leur journaliste est exact, je suis stupéfié par le rapport de "l'expert" qui parait imputer ce drame uniquement au remorquage sans tenir compte d'éléments essentiels que sont l'état du Breizh, l'importance et la répartition des charges, l'inexpérience de l'équipage. On peut raisonnablement penser que si ces 3 points avaient été positifs, ce remorquage aurait été certes difficile, mais le drame aurait probablement été évité.
Une question : un amiral qui a commandé des navires de guerre est il compétent comme expert judiciaire dans un procès où il est question d'un relativement petit navire de pêche en avarie de barre pas en état, surchargé et déséquilibré avec un équipage inexpérimenté remorqué dans des conditions météo difficiles?

Bonjour,

Les familles n'ont pas porté plainte, ils se sont portés "partie civile" pour avoir accès aux dossiers.

Cinq personnes – un capitaine de la SNSM, le co-armateur du navire, deux fonctionnaires de la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) et un expert maritime – sont poursuivies pour homicide involontaire et négligence

Pour le patron du canot SNSM, outre les poursuites pour non-respect de la convention Colreg ou négligence du capitaine, chef de quart ou pilote ayant entraîné la mort , il lui est également reproché des faux en écriture , qui concernent les horaires des opérations

Le jugement est mis en délibéré à la date du 4 juin 2024 au tribunal maritime du Havre.

Le procureur de la République a requis
-12 mois de prison avec sursis et une interdiction de naviguer pendant 2 ans à l'encontre du patron du canot de la SNSM
-Six mois de prison avec sursis requis contre le co-armateur
-Une peine de principe a été demandée pour les deux agents de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer).
-Rien contre l'expert de l'assurance

Voici le résumé des faits cités par le major de la Gendarmerie maritime, puis les positions du propriétaire et de l'expert qui a vu le bateau pour l'assurance avant ce drame.

Le major de la gendarmerie maritime met en cause le bateau, un vieux chalutier en bois de 11 mètres, dont les engins de pêche étaient trop lourds, et pointe l'absence de diplôme du jeune patron et de qualification pour un des deux matelots.
Mais ses mots les plus durs concernent l'opération de remorquage.
"Des changements de cap brusques", un temps trop court, "3’17 pour mettre en place le remorquage, c'était insuffisant", une mauvaise communication avec l'équipage du Breiz, puis "une vitesse trop importante lors du remorquage", le passage par la zone dangereuse des Essarts au large de Langrune, "dangereuse avec des courants forts et des remous".
Enfin plus étonnant, l’équipage de la SNSM, "dont plusieurs bénévoles étaient malades ou dormaient et n'assuraient pas de veille". Rien de tout cela, s’étonne le major, "ne figure dans le journal de bord du capitaine du canot".

Le rôle de l'expert maritime, prévenu lui aussi pour homicide involontaire, est plus difficile à cerner. Il a fait une visite du bateau. "Le but était d'estimer sa valeur vénale, explique-t-il. Je ne savais pas que le propriétaire voulait le vendre. C'était pour l'assurance." Il a bien préconisé de l'alléger. Mais il n'a pas correctement estimé le poids des dragues pour la coquille, pourtant beaucoup trop lourdes pour ce petit chalutier vieillissant

Le propriétaire, un agriculteur devenu poissonnier avec sa femme à Courseulles-sur-Mer. Il achète le bateau en 2013 et en revend la moitié en 2020 à Quentin, le jeune patron qui décèdera dans le naufrage. "Il m'a dit qu'il allait avoir son diplôme et qu'en attendant il avait une dérogation" explique-t-il. Quentin embarque avec deux matelots, dont un qui n'est pas qualifié, et par gros temps. "Il voulait y aller, la coquille c'est 80% du chiffre d'affaires, se dédouane le co-armateur. Et il avait l'air de s'y connaitre".

bonjour ,
n'oublions pas les sauveteurs qui ont péri en mer en essayant de sauver parfois des imprudents

Un élément important dans ce sauvetage est le mal de mer sur le canot de la SNSM: "Le major a aussi incriminé l'action de la SNSM lors du remorquage fatal: l'absence de veille par les équipiers du canot SNSM dont "cinq étaient malades, et trois dormaient"
Le mal de mer annihile tout sens d'analyse de discernement et de prise de décision. Seul les gens sujets au mal de mer, et ils sont plus nombreux qu'on ne l'imagine, savent que ça rend inopérant et que ça retarde toute prise de décision.

Dans cette histoire rien ne va

1/ le bateau de pêche ne respectait aucune règle : stabilité, position administrative de l'équipage, diplômes, poids. Rien
2/ le bateau de pêche était mal entretenu.
3/ le BEA fait appel a deux experts l'un dit que le remorquage est normal. L'autre pas. On ne présente que l'avis négatif au tribunal.
4/ on reproche à un équipage d'avoir le mal de mer par F6 mer agité, BMS annoncé. C'est une blague? Et on appelle faux en écriture le fait de ne pas tenir le JDB à la minute près. Mais un CTT ce n'est pas le CDG bordel. Il faut vraiment être militaire pour oser dire une chose pareille.
5/ on reproche un manque de communication, mais sur le chalutier, c'était censé être des professionnels à même de communiquer, c'est bien ce qu'à dit le patron SNSM.

Qui a autorisé ce bateau à sortir en pêche? On parle de coquille c'est très surveillé. Qui a déclenché la SNSM et ose maintenant dire qu'ils étaient incapables? Qui contrôle la compétence de la SNSM ?

Surtout où était la gendarmerie maritime qui dispose de moyens de sauvetage également.
Pourquoi ne sont-ils pas intervenus?
Pourquoi ont-ils préféré envoyé en pleine nuit des bénévoles?

Etait-elle trop occupée à ne pas répondre aux SOS de migrants dans la Manche

Où sont ces gens au tribunal?

Franchement c'est écoeurant. Je crains que beaucoup de stations SNSM ne sortent plus, un hélitreuillage fera bien l'affaire dans bien des cas et s'il est mal fait, c'est l'armée personne ne fourbera son nez dans l'affaire.

Les risques juridiques sont trop grands, les risques physiques l'étaient déjà mais cela tout ce beau monde s'en fiche. C'est inquiétant. En cas de problème, qui viendra?

Le procureur fait le réquisitoire au nom de tous.
Moi un réquisitoire pareil ne me représente pas.

Paix aux victimes. Compassion pour leurs familles.
Et soutien inconditionnel aux intervenants de la SNSM.

Se retrouver jugé à la suite d'une action de sauvetage (qui plus est, bénévole), c'est pour moi INACCEPTABLE.

Contrevenir à ce principe, c'est ouvrir en grand la porte du "quant à soi" :
- ne pas s'arrêter sur la route en cas d'accident pour porter secours aux victimes. On pourrait mal faire et cela pourrait nous être reproché.
- ne pas donner suite à un appel de détresse reçu par VHF. Il suffira de dire qu'on a pas entendu.
...

Est-ce vers cette société que nous voulons aller ?

Il y a 3 ans, mon père a eu une opération bénigne. Le chirurgien s'est trompé et a coupé "un mauvais tuyau".
Le lendemain de l'opération, le chirurgien a reconnu son erreur et a présenté ses excuses à mon père qui lui a répondu qu'il ne lui en voulait pas.
Ce jour là j'ai compris la responsabilité que prenaient les "aidants" et le vrai sens de l'expression : "l'erreur est humaine".
L'idée de voir le chirurgien dans un tribunal nous aurait été insupportable.
Après 7 mois d'hospitalisation et une nouvelle opération, le mal était "réparé".

J'ai lu le BEA (c'est super instructif) et ne commenterai pas.
Par contre je crois qu'il faut tenir à des principes, et dans le cas présent, j'ai le sentiment qu'il y en a un qui se fait piétiner, c'est celui de la solidarité.

" ne pas s'arrêter sur la route en cas d'accident pour porter secours aux victimes. "
Non-assistance à personne en danger, évidemment sanctionné par la loi.

Je voudrais faire un parallèle. Prenez un chef d'établissement, par exemple un principal de collège. Un élève chute dans les escaliers et se tue lors d'un déplacement de la classe. Ou alors, un élève se tue à la suite de la casse d'un agrès dans le gymnase. Ce principal passera en correctionnelle après un enquête approfondie: a-t-il scrupuleusement appliqué toute la réglementation. La famille se constituera partie civile pour avoir accès au dossier, sans nécessairement porter plainte. Elle veut avoir la vérité. S'il y a un tout petit manquement à toutes les normes et règles (sans tenir compte par exemple des finances du collège pour faire exécuter des travaux, ou un petit retard dans le passage d'une commission de sécurité), le procureur (ou le substitut) va demander l'application (stricte) de la loi: c'est son travail. Les avocats plaideront en faveur de l'inculpé présentant toutes les circonstances atténuantes. Mais ce sont les juges qui vont apprécier la totalité du dossier.
Etre inculpé ne veut pas dire être coupable.
PS Les milliers de chefs d'établissement ne se mettront pas en grève si une peine (souvent de principe, en cas de manquement mineur) est prononcé. Il savent les risques qu'ils encourent en faisant ce métier, même si la grande majorité des citoyens l'ignorent...

Je n'ai pas assisté à l'audience.

Il me semble que les avocats peuvent/doivent poser aux témoins, experts et entendus toutes les questions en rapport avec l'affaire qu'ils jugent pertinentes.
L'avocat de la défense avait-il les compétences maritimes, la pugnacité la volonté et le courage pour bousculer et tirer les vers du nez de tous ces entendus à charge, malgré leur titre et grade?

Un très bon avocat peut vous sauver la mise, même si vous êtes responsable, et éventuellement coupable😯

Personnellement je trouve cette américanisation de la justice épouvantable. Qu'il y est un rapport d'accident soit, ça peut améliorer les équipements et le savoir faire de tous, mais que ça se termine devant un tribunal je trouve cela très discutable et malsain. En aucun cas ça ne fera revenir les morts. Les tribunaux ont bien autre chose à faire il me semble.
Il y a beaucoup à dire sur l'organisation et la formation des membres de la SNSM mais pas devant un tribunal dont la bonne moitié des membres n'a peut être jamais mis les pieds sur un bateau de pêche ou de sauvetage!

bonjour,
en espérant que tous ceux ,critiquant la SNSM donneront le nom de leur bateau , car en cas
d'extrême urgence , au moins ils refuseront l'aide et le soutien des sauveteurs

Houla la , on est bien énervé sur ce post, je trouve que l'on y fait surtout le procès de la justice.
Malgré que l'engagement des équipages de la SNSM soit admirable et souvent guidé par des pensées altruistes il n'en demeure pas moins que tout le monde est justiciable, bénévoles, salariés, responsables d'entreprises etc.
Ce serait bien d'attendre le jugement avant de mettre la pression dans la cocotte.

Sans préjuger de ce que décidera le tribunal, le rapport du BEA Mer que je viens de relire est "accablant" pour l'armateur et l'équipage du coquillier qui a payé très cher (et évidemment trop cher) son inexpérience, son inconscience du danger d'un bateau modifié un peu n'importe comment, et l'absence de mesures de sécurisation pendant le remorquage (notamment un panneau de pont ouvert).
Le remorquage est certes l'élément déclencheur, il est difficile de dire que c'est la seule cause du drame. Le patron de la SNSM pensait visiblement avoir des pros à l'autre bout de la remorque, et en tous cas ne pouvait pas savoir que le bateau était "dangereux" et fortement instable.
A ce titre, l'échelle des peines demandées dans le réquisitoire entre l'armateur et le patron de la vedette SNSM est un peu surprenante.

www.bea-mer.developpement-durable.gouv.fr[...]021.pdf
"Conclusions
Pour se mettre à son compte, un jeune marin-pêcheur achète un vieux coquillier de plus de
40 ans, le BREIZ. Avec un équipage qui a quelques jours d’ancienneté à bord, dans le mauvais
temps, le navire chavire et coule instantanément lors d’une opération de remorquage conduite
par un canot tous temps de la SNSM.
L’enfoncement du navire et le basculement à la mer d’un bâton de dragues causé par une trop
forte gîte ont très probablement provoqué le chavirement du navire.
Les paquets de mer sur le pont et le surpoids des dragues sont les origines certaines de
l’alourdissement fatal du BREIZ. Son enfoncement, la position des bâtons de dragues non saisis,
notamment celles dont les poches, encore pleines de coquilles et de roches, pendaient par-
dessus bord ont contribué à générer la forte gîte du navire conduisant au chavirement.
Pendant l’opération de remorquage, prenant la mer par le travers ou par l’arrière, le BREIZ a
beaucoup roulé et, sur des pointes de tension, la remorque a pu le faire gîter brutalement.
Lorsque le navire s’est couché sur le flanc, l’eau s’est engouffrée dans le local machine dont le panneau d’accès n’était pas verrouillé. Le BREIZ a coulé en quelques instants et les trois marins enfermés par la porte coulissante sont restés prisonniers de la timonerie.
L’équipage du BREIZ comprenait un patron débutant qui ne disposait pas du brevet requis et
découvrait son navire ainsi que la pêche à la drague. Pour l’assister, seul un des matelots
possédait le titre professionnel pouvant lui permettre d’exercer sa fonction à bord, l’autre dont c’étaient les tous premiers embarquements, ne connaissait pas le métier de marin pêcheur. Sur ce navire, l’équipage n’avait pas l’expérience nécessaire pour analyser les événements et se
rendre compte de la situation critique dans laquelle il se trouvait. Le remorqueur ignorait les
conditions de charge dans lesquelles se trouvait le BREIZ et le peu d’expérience de l’équipage.
Ni l’armateur, ni les procédures administratives réformées, n’ont fait obstacle à l’embarquement
d’un équipage ne correspondant pas à ce qui était requis.
L’inadéquation des qualifications de l’équipage au regard de ce qui était demandé réglementairement intervient lors de la dernière phase de la réforme de la gestion administrative des marins qui venait d’entrer en vigueur."

Une avancée pour l’avenir ?
Puisqu'il faut bien penser qu'une telle situation judiciaire peut se reproduire.

www.ouest-france.fr[...]5d39d9d ).

En dehors de cette proposition, cet accident a-t-il donné naissance au sein de la SNSM à une réflexion sur le déroulement de celui-ci et ce qu’il pouvait mettre en évidence comme amélioration possibles des procédures de sauvetage et de la formation et responsabilités des équipages ?
La question devrait être aussi bien sûr posée aux autres parties prenantes : patrons de pêches, administration, experts, etc..
Philippe

"Les bénévoles de la station SNSM se déclarent indisponibles" titre la presse locale...
Le canot tous temps restera sur son corps-mort jusqu'à nouvel ordre en raison des réquisitions du procureur du Havre dans l'affaire du Breiz.

Il ne vaut mieux pas avoir de problème en mer...

Je voudrais bien savoir si cette affaire a eu un impact sur le recrutement (voire les démissions...)

Personnellement, si c'est pour réellement tirer des leçons plus que trouver des bouc-émissaires, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas de procès contre le patron pécheur du chalutier, pour mise en danger de la vie d'autrui (équipage SNSM et équipage du chalutier) du fait de toutes les négligences constatées:
- défaut de qualification,
- défaut d'entretien,
- défaut de blocage des portes étanches,
- défaut de port d'EPI,
- défaut de conformité des équipements de pêche etc
Cela graverait les lessons learned dans le marbre et éviterait ce type de situation.

Je suis beaucoup ( trop peut être) intervenu sur ce post me sentant concerné au plus près.

Tout à été dit je pense.

On a ceux qui défendent la cause de la SNSM dans cette affaire ne voyant absolument rien qui puisse être etre reproché a l'ensemble de l'équipage,je suis tête de liste.

Puis il y a les autres.

En fait, c'est le reflet de notre société qui s'exprime.

On verra le résultat le 4 juin prochain. Ce sera le reflet aussi de notre société. Même s'il y a relaxe pour Philippe Capdeville, patron du CTT de Ouitreham, les reflets dégagés dans cette affaire donnent une vision de l'avenir.

A mes yeux, nauséabonde, ce n'est pas du tout ma conception du sens des responsabilités.

Mais vivant ou pas, la terre ne s'arrêtera pas de tourner, chacun sa life.

Pierre,

Il faut parler de ce que l'on connaît.

Quand j'ai passé mes PSE1 et PSE2 ( secouriste) les premiers mots du formateur étaient ceux de la responsabilité qui nous engageait, y compris devant un tribunal.

Et puis les bénévoles d'aujourd'hui à la SNSM ne sont pas des teubés. Certaines stations ont un médecin bénévole, des soignants, des pompiers pros et ou volontaires , des professeurs, des chefs d'entreprise, et même un curé.

Autant te dire que pour aborder les formations pour embarquer, faut a minima, un disque dur qui tourne rond, et vite.

Donc à la SNSM, on sait les risques que l'ont encoure à tous les égards, mais justement, comme on est pas des teubés, on aimerait être jugé à la hauteur de ce que l'on fait, surtout pas pour ce qu'on ne fait pas.

J'ai bossé dans un secteur d'activité ou chacun, même avec le statut d'employé, était personnellement et juridiquement responsable de ses décisions. Les risques étaient tels que la direction avait mis au point une règle "tournante" (et non écrite) ou chaque cadre dirigeant, même complètement en dehors du coup, accepterai de prendre les responsabilités nécessaires en tablant sur le fait que la première condamnation se solderait par un sursis.

Un dispositif amortisseur était également en place, proposer des prestations minimo-minimalistes (donc avec un certain succès puisque plus économiques) qui permettrait d'opposer un manque évident de moyens en cas de pépin.

Pour en revenir à nos sauveteurs, ne pourraient-ils pas se tourner vers l'état qui ne les met manifestement pas en position favorable pour effectuer des prestations pleines et entières? En premier lieu que l'accessibilité aux ports soient garantie, quel que soit l'état de la mer. Voilà déjà quelques dizaines de millions à trouver.

Sur certains documents, l'appellation de canots "tous temps" n'est plus utilisée ce qui montre qu'il y a une limite aux capacités d'intervention et que la SNSM a amorcé un virage juridique.

D'autant que l'hélicoptère arrive souvent le premier sur les lieux , que les personnes sauvables sont sauvées et que la SNSM en est réduite à évaluer les conséquences matérielles ou plus simplement à donner un avis sur les aspects environnementaux.

Personne ne dit que les fautes commises par un bénévole doivent être absoutes. Personne.

Cela c’est ton interprétation et celle de tout ceux qui pour des raisons obscures veulent s’en prendre à la SNSM.

Bien sûr que comme toute organisation elle a ses failles. Mais ce soir là elle n’a pas failli.

Un journal de bord bien rempli n’aurait à coup sûr pas éviter le naufrage.

Une meilleure communication était elle possible alors que l’inexpérience des pêcheurs les empêchaient de voir le danger et de le communiquer? Pour condamner il faut être certain.

Quant aux critiques sur le mal de mer elles sont odieuses.

Donc ce qui choque c’est qu’une personne soit traînée en justice alors qu’elle n’a commis aucune faute.

Voilà ce qui choque.

Ce n’est pas parce qu’il y a eux accident mortel qu’il y a eux faute du remorqueur.

Le remorquage dans une mer agitée en Manche (agitée en Manche cela veut dire un mer mechante , les vagues ne sont pas la longue houle bretonne et chaque remontée de fond fait mal) d’un navire de pêche ce n’est pas une opération de routine. C’etait une veille de BMS. Il fallait intervenir.
On ne parle pas ici du remorquage sur plateau d’une voiture sur une route de campagne.

C’est une intervention qui comporte des risques.

Après coup c’est facile de dire ce qu’il ne fallait pas faire.
Le BEA le dit: les règles de l’Art ont été respectées et ce qui cause le naufrage c’est la surcharge du navire conjuguée avec l’inexpérience de l’équipage.

Le problème c’est de chercher un responsable et un coupable à tout prix parmi ceux qui sont revenus.

Car enfin si l’on veut minimiser les risques ils ne faut pas aller remorquer un tel navire. Un hélitreuillage aurait suffit. Le chalutier aurait été perdu.

Le non dit c’est que la SNSM a voulu tout comme l’équipage du chalutier sauver le navire et sa pêche. Voilà l’erreur. L’erreur et non la faute.

Cela merite-t-il le deshonneur d’un homme en plus de la mort de trois?

Ce qui choque d’autant plus c’est que les réquisitions frappent un homme qui auraient pu faire le choix de ne pas s’engager et qui n’avait aucun intérêt personnel à le faire. Qu’un procureur et à sa suite une flopée de plaisancier ne comprennent pas que cet engagement doit être pris en compte est choquant.

Contrairement à certains ici, je pense que le fait d'être bénévole est à minima une circonstance atténuante.
Toutes les comparaisons faites ici (à un médecin, un salarié où à sa propre activité professionnelle) prennent comme exemples des professionnels qui sont payés pour cela, et dont on est en droit d'attendre qu'ils ne commettent pas d'erreur.
Les bénévoles de la SNSM ne sont pas des professionnels du sauvetage ni du remorquage. Un bénévole ne s'engage qu'à donner de son temps et de sa bonne volonté pour aider les autres et parfois en prenant des risques pour lui-même; rien d'autre (mais c'est déjà beaucoup).
Qu'il y ait procès et mise en cause du rôle de la SNSM est tout à fait normal pour un tel drame. Mais les réquisitions du procureur à charge contre ce bénévole sont indignes (et en plus très discutables sur la répartition des responsabilités).
Je comprends tout à fait les réactions de MARILO et des stations SNSM qui se mettent en indisponibilité et des bénévoles qui pensent renoncer à leur engagement selon la décision qui sera prise en juin.

Cette responsabilité juridique est la raison pour laquelle j'ai refusé de faire les deux dernières formations SST dans mon entreprise. Il faut dire que le dernier formateur que j'avais eu avais lourdement insisté (un peu trop...) sur ce sujet de la formation

Dans cette affaire, il serait intéressant d'avoir connaissance des grandes lignes des plaidoiries des avocats, sans que cela préjuge du résultat.