Quel pavillon pour exploiter un YM Offshore

si lq tva est paye
maintenant pour etre en europe c est le polonais
et autrement c est le delaware
mais tva paye

@riton93 : ou es-tu de nationalité française ?

residant francais ok
mais pas de nationalite francaise
si tu es francais residant dans un autre pays que la france 'la loi francaise ne s applique pas !!
encore heureux !!!!
c est pour cette raison que j ai fait une intervention lorsque tu as dit francais
mais j ai rien dit quand tu as dit residant francais
et un residant francais etranger est lui aussi sous legide de la loi bleu
une belle connerie entre nous
moi je ne suis pas residant francais !!
et pas pret d y etre !!!!

Dans les eaux territoriales uniquement...

Je suis français et je réside en France....
Mon pb est que je suis titulaire d'un diplôme reconnu dans la plupart des pays du monde... Sauf la France ! Je suis donc contraint (mais comment faire ?) de choisir un autre pavillon si je veux exercer dessus comme skipper...

Je me demande comment, au regard du droit maritime international, les autorités françaises peuvent obliger le skipper du bateau sous pavillon étranger, dans les eaux françaises, à ce qu'il montre ses papiers personnels (son lieu de résidence, ses diplômes).
Mais je me trompe peut-être car je ne suis pas du tout compétent du sujet.

@juliusse : il me semblait que les douanes ont le droit de ... "demander l'autorisation au Captain pour monter à bord (et ensuite contrôler/vérifier ce qui pourrait intéresser la douane)" . Le Captain peut refuser, mais il a l'ordre de sortir des eaux nationales illico presto. (je ne suis pas sûr, merci de me confirmer/rectifier poliment).

SAUF ... s'il y a un élément tangible et sérieux dont les douanes sont au courant, là les douanes peuvent taper l'incruste même sans autorisation. (j'en suis encore moins sûr, idem phrase précédente).

Et non, les douanes ont tous les droits dans les 24 nautiques-eaux territoriales +zone contigue- (sauf bateau de guerre étranger) que le commandant soit d'accord ou pas...

toute cette loi bleu est un scandale et je suis sur que si une personne fait un proces a la france et porte plainte qu niveau de la cour europeene
il gagnerait
les pays font se qu il peut pour essayer d etre souverain
et pouvoir taxer
il faut partir et deserter ce type de comportement !!!

@riton93 : non.
Mais tu peux tenter, te prendre un Procès Verbal, et aller au devant des tribunaux, te faire débouter, faire appel, te refaire débouter, porter la procédure judiciaire au niveau européen .... et potentiellement obtenir gain de cause. Nombreux sont ceux qui suivront le dénouement avec grande attention.

SAUF .... sauf s'il n'y a aucune transaction financière pour cette prestation de service (en gros tu sors gratuitement les gens en mer, ou tu mènes gratuitement le navire d'un point A à un point B). S'il y a zero argent, alors ça n'est pas une activité commerciale, alors pas besoin de diplôme professionnel. Mais bon, je doute que c'est ce que tu avais en tête.

@setubal : Question : en DROIT MARITIME INTERNATIONAL, est-ce qu'un navire est considéré en quelques sortes comme un "territoire/departement d'outre-mer flottant" ? Si la réponse est "oui", alors ce qui se passe DANS le bateau doit être conforme à la legislation du pavillon.

Si la réponse est "non", alors c'est la zone géographique d'où se trouve le bateau qui prime.

Mais lorsqu'on regarde les gros navires de croisiere, que voit-on dedans ? On voit quelques milliers d'employés philippins (entre autres) payés à 300€ par mois avec une amplitude horaire de dingue. Le navire de croisere a beau se trouver dans les eaux nationales françaises, l'inspection du travail FR ne monte jamais à bord pour y faire appliquer la loi FR.

Locgoju06 et setubal, vos réponses sont claires mais me laissent un peu perplexe...
En fouillant sur le forum hier soir j'ai trouvé un fil qui traitait peu ou prou du même sujet et qui laissait entrevoir une possibilité d'exercer avec le YM, y compris dans les eaux françaises, si l'on est en règle avec son pavillon :
www.hisse-et-oh.com[...]-6-mois
J'ai pas trop l'esprit magouilleur, j'ai envie de faire les choses en règle (un accident est vite arrivé en mer et la non-conformité du titre de skipper peut avoir de lourdes conséquences si un passager blessé porte le différend devant un tribunal)... mais c'est vraiment difficile de s'y retrouver dans les différentes législations !

Il y a évidemment une différence entre travailler (avec un salaire) à bord d’un bateau et celle de faire du charter avec le même bateau.