question administrative.sur les marques du bateau.

Pour les détails
pour les détails pratiques on peut consulter l'arrêté du 8 avril 2009 :

Art. 1er. ? Les marques d’identification des navires de plaisance en mer définies à l’article 1er du décret du 8 avril 2009 susvisé sont portées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Art. 6. ? Marques d’identification externes des voiliers.
Jusqu’à 7 mètres, les voiliers ne sont pas astreints au port de marques d’identification externes.
Au-delà de 7 mètres, tout voilier porte, comme marques d’identification externes, son nom et le nom ou les initiales du service d’immatriculation visibles à la poupe.
Le type des caractères est libre. Les caractères composant les marques d’identification externes respectent les dimensions minimales suivantes :

6.1. Pour les navires d’une longueur comprise entre 7 mètres et 12 mètres inclus :
– la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre.
– l’épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.
Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

6.2. Pour les navires d’une longueur supérieure à 12 mètres inclus :
– la hauteur est de 7 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 3 centimètres.
– l’épaisseur de trait des caractères est de 0,8 centimètre.
Au-delà de 7 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

Art. 7. ? Lorsque la configuration du navire à moteur ou du voilier ne permet pas le port des marques d’identification externes de façon visible aux emplacements prévus au présent arrêté, elles sont portées sur tout autre endroit visible du navire.

MichelR