question copropriété

'acte de francisation est aux deux noms de la copropriété?
quoi qu'il en soit, je suppose que vous avez les preuves
que vous avez payé integralement le bateau
que vous n'avez rien reçu du coproprietaire
ll vous sera donc facile d'obtenir un jugement vous designant comme unique proprietaire....

pour en savoir plus
www.ddbd.com[...]te.html

la copropriete de bateau c'est souvent un naufrage.......

Que dit l'acte de vente? qui achète(nt)?

Avez vous un reçu du vendeur concernant votre paiement, une copie du chèque ou du relevé de banque?Si vous ne l'avez pas vous pouvez le lui demander pour justifier que vous avez assuré la totalité du paiement.

Avez-vous un engagement écrit avec votre copropriétaire pour le financement du bateau? Si oui, vous pouvez le mettre en demeure de vous régler sa part. Si non, cela sera plus difficile... Dans les deux cas cette copropriété semble s'ouvrir sous de mauvais auspices..

Comment cela va-t-il se passer pour les travaux d'entretien, l'assurance, la place de port voire l'utilisation du bateau?.

Il y a toujours des recours possibles mais il faut apporter des éléments qui illustrent votre demande.

L'acte de francisation et titre de navigation est la carte d'identité du bateau, en principe figurent le nom des (co-)propriétaires et leur % de propriété.

Vous pourriez aussi devenir officiellement propriétaire unique du bateau en apportant à la douane la preuve que vous avez régler la totalité du prix (attestation du vendeur + mise en demeure de votre copropriétaire sans effet).

L'engagement dans une copropriété est toujours délicate si tout n'est pas d'abord bien calé.

N'y a-t il pas d'autres éléments à considérer (Place de port, compétence nautique ou technique... ) et peuvent apporter une conpréhension de la situation dans laquelle vous vous trouvez

Une réponse est arrivée pendant que je réfléchissais à votre situation

Le fait de partager la propriété d'un bien, ne préjuge en rien, en soi, de la répartition du paiement du prix de la transaction entre les deux copropriétaires.

Lorsque j'ai acheté mon navire précédent dont ma première femme, mariés en séparation de biens, était copropriétaire à 50%, c'est moi qui ait intégralement payé le prix.

A l'inverse, lorsque j'ai acheté mon dernier navire, avec ma nouvelle épouse, nous avons partagé le montant de l'achat mais le navire n'est qu'à mon seul nom.

La répartition des paiements est une affaire privée.
Les aff.mar comme les douanes, se foutent totalement de la répartition du pognon, il suffit juste que les deux noms soient présents et les répartitions des parts de propriété leur soient déclarées.

Si tu n'as aucun document précisant que ton copropriétaire devait cracher au bassinet rien ne l'y oblige, d'autant que j'imagine que c'est toi qui a fait les démarches auprès des aff mar, ce qui aurait tendance à valider ton accord sur la répartition déclarée.

Une copropriété, c'est comme tout ce qui touche la vie collective. Il faut établir des règles du jeu AVANT de commencer en gardant en tête qu'un contrat, des statuts, un règlement, ne sont faits exclusivement que pour gérer la situation lorsque ça se passe mal.

Si vous n'avez rien entériné avant, tu es à mon avis mal barré. :litjournal:

Le paiement étant facile à prouver, il va falloir apporter la preuve que le co-propriétaire avait l'intention de verser sa part... pas gagné. S'il est de mauvaise foi, il sera beaucoup plus facile pour l'indélicat d'obtenir une correction des mentions figurant dans l'acte que pour doloresYague d'obtenir un remboursement de la moitié du prix.

Dans le cas que tu cites, s'agissant d'un paiement à un professionnel, la transaction en espèce est limitée à 1000€. J'imagine qu'il s'agissait donc de paiement "traçable" et pas des espèces.

Dans le cas de notre malheureux amis, il ne s'agit pas de grattage de ragots de fonds de poubelles (d'ailleurs sélectionnées, les poubelles, il y en a dans lesquelles on fouille moins alors qu'elles sont largement aussi garnies...) mais d'une affaire entre particuliers et autant le "pro" ne peut (ne devrait) pas être confronté à un paiement non traçable autant le grelotteux de base, lui, le peut.

La France est un pays de droit écrit. Si l'Acte de francisation a été établi pour vous deux à 50/50 et sur votre demande en ayant fourni nécessairement tous les documents obligatoires d'identité des deux copropriétaires, il certifie qu'il y a bien deux copropriétaires responsables tous les deux des dettes à venir auprès des Douanes en particulier (cela est inscrit sur l'Acte). Cet acte valide de facto le contrat de copropriété signé par vous deux. Reste pour vous à faire valoir et faire respecter les termes de ce contrât. Le fait d'avoir payé vous-mêmes la totalité du prix ne prouve par exemple pas que l'autre coproprio ne vous aurait pas reversé en liquide sa part.
Celui-ci est tout à fait en droit de disposer du bateau selon les termes du contrât, de lever l'ancre et de partir où bon lui semble sauf à introduire rapidement une action en Justice.
En dehors du Référé, les actions en Justice sont hélàs très longues très couteuses, épuisantes sur le plan moral, incertaines quant au résultat. Vous avez vivement intérêt à être très réactif, établir un dossier en béton. Au final on apprend à ses dépens que la naïveté a un coût. Plaie d'argent n'est pas mortelle mais un bateau engendre de gros frais annuels. Essayer de sortir le plus tôt possible de ce piège absurde car au pire vous serez obligé d'assurer tout seul les frais, jusqu'à un jugement favorable.

Je ne serais pas aussi affirmatif...

s'il y a en plus, sur une histoire d'argent, une histoire de famille "dette envers ma mère"

Dur dur et long long à résoudre...