Question d'ordre juridique concernant une remorque a bateau

Merci de cette reponse. J' ai bien compris ta reponse au niveau du statut social du conducteur, mais qu' en est t' il de conduire une remorque NON FREINEE DE MOINS DE 3 TONNES ??? Pour un '' non agriculteur '' c' est prohibe, la remorque doit etre freinee...
Merci encore et Bonnes Fetes

Ayant son propre systeme de freinage ( tambours ou disques ) en plus de celui du tracteur

Bonjour,
Merci de cette reponse. Pourriez vous avoir la gentillesse supplementaire de m' indiquer comment trouver ce texte sur Internet ?
Avec mes remerciements anticipes,
Bonne Fetes

Merci de cette precision qui me ravit d' aise et va me permettre de mener a bien mon projet.
Encore merci et Bonnes Fetes

Bon, la ca se complique un peu, pour moi qui n' ai pas l' honneur d' etre paysan et qui donc ne connais rien a ce monde particulier et les lois y afferends. En fait mon probleme est de pouvoir tracter sur quelques kilometres en toute legalite et EN SECURITE un ensemble remorque + bateau de moins de 3000 kgs sur une remorque non freinee mais neuve de 400 kg + bateau 2500 kg = 2900 kg... et ce seulement deux fois par an mais j' ai besoin d' avoir le bateau sur cette remorque chez moi d' ou location impossible et je ne veux pas investir 6 ou 7 000 Euros dans une remorque route pour faire 30 kilometres par an...CQFD...
Un voisin agriculteur m' a dit pouvoir le faire avec son tracteur mais je n' ai pas envie d' avoir des ennuis ou/et de lui faire en avoir...
Merci encore de votre reponse.

Bonsoir,
Tu te meprends LOURDEMENT sur mes intentions car si je voulais contourner la loi je ferai ma petite salade dans mon coin sans rien demander a personne or au contraire dans mon post scriptum j' indique qu' il y a un vide juridique qui semble exister et je veux en savoir plus pour faire les choses en PLEINE CONFORMITE avec la loi et a moindre cout si C' EST LEGAL ce qui me parait judicieux, tout ce qui touche au Nautisme coutant quand meme plus cher que d' aller aux chamignons...
Ceci etant merci pour ta reponse car effectivement poser la question a un Assureur me parait une excellente piste et en principe je devrais avoir une reponse circonstanciee.
Encore merci et Bonnes Fetes

Et ben, voilà!:

Bonsoir,
si tu réfléchis et veux être en toute légalité, il ne faut pas le faire,
- la remorque est elle homologuée ? non
==>donc elle ne circule pas sur la voie publique, agriculteur ou pas

si tu réfléchis et veux que ton bateau sois chez toi,
- la remorque a-t-elle la capacité technique a porter le bateau de façon sécurisée ? oui
- la configuration du trajet présente-t-elle un risque particulier ( cote, traversée de village, carrefour...)? non
- le tracteur a-t-il la capacité a stopper l'ensemble roulant a 20 km/h ? oui
- es-tu prêt a prendre tes responsabilités ? oui

si les réponses sont celles qui suivent les questions alors fait un convoi avec un véhicule ouvreur et véhicule suiveur, trois gyrophares et tu agis .

pour ma part, j'ai fait 100 km a 25km/h avec un tracteur et une grue de chantier de 15 m de long avec plein de gyrophares
mais c'est pas un exemple a suivre ....

Bonjour Rosemarinus

Pour illustrer le propos tu veux faire un
petit voyage avec une remorque du genre
photo 1 ou 2

Le Moko

Relisez vos conditions générales :

"La chute de la remorque n'est jamais assurée" avec le bateau.

Elle est couverte par l'assurance du véhicule tracteur.

Après vous voyez, sachant que la RC (Responsabilité Civile) sera couverte par le véhicule tracteur, qui est seul responsable à l'égard des tiers des sinistres intervenus lors de l'opération de traction.

Les régimes dérogatoires prévus par le Code de la Route ne sont applicables que pour le secteur agricole.
la vitesse maximale autorisée est 25 km/h
je doute fort que l'assureur autorise le transport d'un voilier d'une part et d'autre part la remorque devrait alors être freinée
En cas d'accident de toute manière ce sera pour ta pomme
Avec voitures devant et derrière, je ne pense pas que la maréchaussée ira dire quelque chose.
ce genre de pratique est courante autour des lacs d'orient et du Der ou même les ber circulent sur la route derrière les tracteurs agricoles sans que la police n'y voit inconvénient du moment ou la signalisation lui parait adaptée.

Ceci est une reponse groupee depuis ma derniere presence sur le Forum, a savoir hier. D’ abord un grand merci a tous les intervenants pour leurs conseils judicieux. Comme je l’ indiquais dans mon post scriptum, je savais que la question n’etais pas ordinaire et qu’ y apporter une reponse precise n’ etait pas facile pour deux raisons principales, d’ abord il y a un joyeux melange des Lois regissants la conduite sur route ouverte et celles regissant le monde agricole ensuite il semblerait qu’ au travers de vos aimables reponses et d’ autres consultations que j’ ai faites, qu’ une certaine tolerance regit la chose. Le probleme est de savoir ou commence la tolerance et ou elle s’ arrete pour se transformer en interdit… Un transporteur professionnel de mes amis, qui s’ adonne aux joies du transport de bateaux dans les regles de l’ art bien evidemment et que j’ ai consulte a ete formel : oui, c’ est possible et LEGAL a condition que le conducteur du tracteur soit bien un paysan en activite, que le tracteur ait un girophare orange en fonctionnement qui ne soit pas masque par l’ ensemble remorque + bateau, qu’ il ne depasse pas 20 ou 25 km/h, que la remorque ait une immatriculation qui peut etre ammovible mais doit etre en place lors du transport et que l’ objet de ce transport ne soit pas ni sur un long trajet ni repetitif. Il m’ a d’ ailleurs fait remarquer que professionnellement parlant il ne faisait plus de devis pour des transports de port a port peu eloignes car il se trouvait en concurrence ( loyale ? deloyale ? ) avec ce type de transport… Tout ceci faisant l’ objet de tolerance et donc on retombe dans ce que je disais ou commence la tolerance et ou elle s’ arrete, cela n’ est pas dit dans la chanson ni dans les textes de Loi… A partir de combien de kilometres peut on parler de long trajet et a partir de combien de fois on peut parler de repetitif ????????
En conclusion je pense que le plus simple pour moi est, comme l’ ont dit certains, de consulter l’ assureur du paysan et la Gendarmerie Nationale.
Encore un grand merci a tous, bonne journee et Bonnes Fetes.

Je vous tiendrai informes des reponses mais je subodore deja que cela va etre evasif car quand on parle de tolerance il y a appreciation humaine et comme chacun sait chacun tolere en fonction de ses propres criteres… C’ est un peu comme a l’ epoque des Frontieres en Europe, le passage en douane d’ une cartouche de cigarettes par personne majeure a bord d’ un vehicule n’ etait pas un droit au contraire de ce que beaucoup pensaient a l’ epoque, mais une tolerance et si un douanier ne voulait pas le tolerer il pouvait parfaitement mettre une amende ou saisir les cigarettes, d’ autres ne disaient rien pour plusieurs cartouches par personne, sans exagerer bien sur, je ne parle pas de 10 ou 15 cartouches par personne mais deux et quelques cigares si on savait expliquer que c’ etait pour un mariage ou autre evenement familial par exemple…C’ est une experience vecue…