Question légale

Il me semble qu'il faudrait d'abord le franciser. Qui achèterait un bateau non francisé sans même être sûr qu'il puisse l'être?

Bonjour,

AMHA non, tant que le bateau est à terre, les controles se font en milieu marin, l'acte de francisation est un acte de navigation

L'original de l'acte de francisation doit se trouver à bord de tout navire francisé prenant la mer. source Cambronne cab. d'avocat .

C'est une construction amateur, vous n'aurez pas d'attestation de conformité. Si vous le déclarez en construction amateur en France il faut que vous montiez un dossier mais vous ne pourrez pas le vendre avant 5 ans. Avez-vous des documents fournis par le propriétaire précédent?

Je pensais aller aux douanes en personne en début de semaine avec le dossier complet de construction, plans, etc., et des photos mais je ne suis toujours pas sûr de ce que je dois montrer ou ne pas montrer.
Le Tiki 26 est un modèle très courant. Quelques uns naviguent en France.

Oui les douanes m'ont effectivement dit qu'ils ne s'occuperaient plus de ce sujet à compter du 1 janvier mais les acheteurs se pressent à ma porte et la francisation ne peut attendre. D'autre part si je francise en décembre je paye la taxe au prorata des mois restants en 2021, si j'ai bien compris... les arcanes de l'administration française!