recherche renseignements sur immatriculation aux Pays-Bas
Bonjour,
Lors de l'achat de mon cata (Privilège 435 de 2003), le vendeur ne m'a pas fourni le certificat CE. Sans doute ne le possédait-il pas. Sans ce document, impossible d'immatriculer mon bateau en Belgique. Après recherche, ce document n'avait pas été remis lors de son immatriculation précédente (Sète, France) car il avait déjà été immatriculé aux Pays-Bas.
Je cherche donc à savoir où me renseigner aux Pays-Bas, afin de retrouver ce certificat CE, qui a certainement été déposé lors de la première immatriculation en 2003.
Si des amis marins hollandais me lisent, merci de m'éclairer ...
Bonne journée à tous,
Ben.
Le problème est qu'aux Pays Bas, la lettre de pavillon n'est pas obligatoire si tu restes dans leurs eaux.
Certes, un Privilège 435 n'a pas pour vocation de rester dans les lacs et mers intérieurs...
Ceci étant, l'octroi des immatriculations des bateaux de plaisance est délégué à certaines association dont l'ANWB (pour la plus grosse). Essayes auprès d'eux (en anglais) et éventuellement de l'HISWA (équivalent de la FIN française).
Les Pays-Bas ont aussi un registre des hypothèques maritimes fort utilisé. Ils préfèrent le crédit hypothécaire sur bateau (jusqu'à 15 ans) à une LOA.
Ma connaissance s'arrête là car même si je suis dans leurs eaux 95% du temps, je n'ai pas de pavillon batave.
Bonsoir,
Je navigue en hollande depuis de nombreuses années, voici les renseignements que j’ai obtenus
En hollande il n’est pas obligatoire d’immatriculer un bateau, s’il fait mois de 20m, et si sa vitesse est inférieure à 20 nœuds.
Donc cela génère quelque problème en cas d’achat par un étranger.
Donc pour immatriculer un voilier il faut s’adresser à un notaire.(cadastre)ou à l'ANWB. voir site web:
Pour vérifier si ton cata à déjà été enregistré voici l’adresse : Direction de la sécurité juridique
Equipe d’enregistrement, Postbus8718, 3009 Rotterdam Nederland, coût 22Euros.
Pour ton certificat de conformité tu dois insister cher Alliria marine, et s’il faut te rendre chez eux pour exposer ton problème de vive voix.
