Refus de renouvellement lettre de pavillon belge... Comment faire ?

Bonjour,
Cette année je dois renouveler ma lettre de pavillon belge.
Je m'étais adressé à l'administration Belge pour immatriculé mon bateau il doit bien y avoir 20 ans, car l'administration Française me l'avait refusé.
Il s'agissait d'une coque en acier de construction semi amateur.
La Belgique l'avait donc immatriculé. Et depuis j'ai pas mal navigué avec.
Mais alors que je demande le renouvellement, voilà ce que l'on me répond :
"""La législation ayant changé, il faut avoir un lien avec la Belgique.
Etes-vous Belge ou domicile en Belgique ?"""
Bien sûr, je n'ai pas de domicile en Belgique.
L'un de vous a-t-il été confronté à ce cas ?
Comment faire ?
L'administration française qui m'avait refusé l'immatriculation il y a 20 ans pourrait-elle maintenant l'accepter ?
Merci pour vos réponses...

L'équipage
#belgique#pavillon
Petit LoupPetit Loup
11 fév. 2022
RigilRigil
11 fév. 2022

Eh bien, il y a le pavillon polonais...

Petit Loup:C'est sérieux ?Cela fait un moment que je ne suis plus dans le coup... ·le 11 fév. 2022 21:58
Rigil:Je l'envisage pour moi même suite à un pataquès avec les Aff Mar depuis que ce ne sont plus les douanes qui s'occupent de la francisation. ·le 11 fév. 2022 22:02
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Petit LoupPetit Loup
11 fév. 2022

Perso je veux bien prendre le pavillon français, s'ils acceptent... Après me l'avoir refusé il y a 20 ans...

Cédric 1983Cédric 1983
12 fév. 2022

A force d’utiliser le pavillon belge pour un pavillon au rabais avec des exigences de sécurité au rabais, ça devait arriver. Soit ton bateau est immatriculable en France soit je te souhaite bien du courage. Pour l’immat en France c’est possible mais il faudra sans doute montrer patte blanche: test de stabilité etc

tongafiji:le rabais c est le raquet du system de secu francais.... les autres pav vous responsabilisent pas du tout le system francais qui est sous traite , obliguatoirement et dont ni GPS ni VHF portable sont obliguatoire avec un system bib pas si fiable que ca..... le systeme de secu francais est has been puissance 10 au regard du belge GB etc.....·le 12 fév. 2022 15:09
roc:J'ai rien compris. Mais c'est pas grave, je m'en remettrai sans doute.·le 12 fév. 2022 15:43
betta:Le pavillon Belge n'était pas un pavillon au rabais. Combien de fois faudra -t-il rappeler que pour nos tailles de bateaux cela ne changeait strictement rien au prix à payer. Par contre, l'administration belge est courtoise, efficace, rapide et ne prend pas plaisir à emmerder ses administrés. Hélas, le lobbying a fait que nous ne pouvons plus, bien que citoyens européens, en bénéficier...Si on me garantissait que l'administration a fait de gros progrès, et que comme pour le pavillon belge, j'ai le pavillon français moins de trois semaines après avoir envoyé les documents demandés, qu'on ne va pas me renvoyer au bout de 3 mois vers la dame des impôts qui, elle même, va me demander une expertise du moteur pour certifier qu'il a plus de 50h... je n'hésiterais pas. Mais mon expérience et la lecture de quelques fils ici sur ce sujet m'incitent à penser qu'il est nettement plus simple de payer un mandataire. Tant pis si je me retrouve avec un pavillon polonais à l'arrière. Certains vont me dire que pour eux ça s'est très bien passé. Tant mieux pour eux. Pour moi, sur 5 bateaux en presque 50 ans, deux expériences désagréables. Mes deux crimes : la première fois : déclarer un changement de moteur sans avoir fait signer un acte de vente au ship qui avait récupéré le vieux moteur ; la deuxième : présenter un acte de vente rédigé en anglais ( (sale agrement : owner, adress, name of the boat, price etc.). Ça, c'était vraiment très grave... Faut reconnaître qu'acheter un bateau en Espagne à un Allemand, c'était déjà plus que suspect !Sinon, j'aimerais bien un pavillon Malte, il est assez joli. Hélas, l'Europe ce n'est pas vraiment pour les gens ordinaires comme nous...·le 12 fév. 2022 16:49
Petit Loup:Je vais essayer d'avoir le pavillon français maintenant que je suis expulsé de Belgique. Mon bateau et une vieille coque en acier de plus de 40 ans...Mais pour le cas où ils ne veuillent pas me l'immatriculer, tu pourrais me passer le contact pour la Pologne ?Merci beaucoup ·le 12 fév. 2022 17:51
iclo420:Entendre dire que l'administration belge est efficace.... le citoyen belge que je suis, bossant indirectement pour des administrations, se roule par terre de dire.Après oui, il semblerait que la gestion du pavillon belge soir un peu moins capillo-tractee que le français ·le 12 fév. 2022 20:22
Petit Loup:Mais l'objet de ce fil n'est pas de savoir si l'administration belge est meilleure que l'administration française, c'est de savoir comment je peux faire maintenant pour immatriculer mon bateau...Où ? En France ? J'aimerais bien...Sinon, en Pologne ?Ou est ce que je dois m'adresser ? ·le 12 fév. 2022 21:06
Cédric 1983:Va voir les douanes physiquement !·le 12 fév. 2022 22:28
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Tizef29Tizef29
12 fév. 2022

Si ton bateau est une construction amateur à l'unité, ca va être compliqué. C'était plus simple il y a 20 ans.
Tu devras fournir tous les plans de construction, qui devront être certifiés par une société de classification (il y a 20 ans c'était les affmar et gratuit), fournir une étude de stabilité qui sera validée par une mesure à bord, le plan de voilure, gréement, modèle des panneaux de pont et j'en oublie.
Ton bateau devra être à jour de la règlementation actuelle.
C'est certainement plus simple de le passer sous pavillon polonais, mais dans 10 ans les polonais feront peut-être comme les belges.
Si il existe un modèle identique à ton bateau déjà immatriculé en France (voir peut-être avec les affmar si ils sont conciliants), le pavillon français peut être jouable.

Petit Loup:Non, il y a 20 ans c'était impossible.C'est pour ça que je suis allé en Belgique ·le 12 fév. 2022 22:25
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Lorenzo&LotusLorenzo&Lotus
12 fév. 202212 fév. 2022

Bonjour
À moins de connaitre un polonais,
il est peut être préférable de passer par un intermédiaire.
Apparemment, les frais sont d'un peu moins de 500 euros.
Un moteur de recherche vous fera aboutir facilement à ces sites internets.

Pour l'immatriculation française, cela va être très compliqué et couteux.
Pour de la construction amateur neuve, il y a toujours moyen de déclarer en catégorie C. C'est très simple. Après il s'agit de persuader un assureur de l'assurer pour de l'hauturier, si c'est le programme en vue. cela doit être possible.

Petit LoupPetit Loup
12 fév. 2022

Je viens de faire un tour du monde avec...
Enfin pas complètement, mais presque. Donc logiquement il ne doit pas être si mauvais que ça ce bateau. Il est dans une marina en Malaisie.
Pourquoi la France refuserait de l'immatriculer?
Et je fais quoi si je me retrouve sans immat ?

Lorenzo&LotusLorenzo&Lotus
12 fév. 2022

Immatriculer le en Pologne.
C'est simple.
Vous avez bien eu un bateau sous pavillon belge pendant 20 ans.

Quelle était la raison invoquée par l'administration pour ne pas immatriculer votre voilier ?

Petit Loup:Il fallait le faire attester par Veritas...Ce n'était pas possible... ·le 13 fév. 2022 00:39
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Tizef29Tizef29
13 fév. 2022

Ton bateau est conforme à la division 240 ?
Tu as aussi ICNN pour la certification des bateaux, moins cher que le BV.

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