Régime italien Natante

C'est un régime à moitié entre le vélo et la mobilette, unités en dessous de 10m de longueur.
L'unité n'est pas immatriculée, donc en théorie il n'est pas possible de montrer le pavillon national (en théorie); il y a quelques années cela a posé pas mal de problème aux italiens en vacances en France et/ou Croatie car tout ce qu'ils avaient était l'acte de propriété, mais pas un document émis par un Etat donc ils étaient verbalisés, après je crois qu'ils se soient mis d'accord entre Autorités consulaires.
Bref, comme il n'y a pas de numéro d'immatriculation, l'acte de vente peut être sous seing privé (plus rapide et moins cher), dans l'acte il faut absolument faire apparaître le numéro HIN, celui gravé à l'arrière de la coque, c'est la seule chose qui indique qu'on transfert la propriété du First30 X et pas du First30 Y. Le propriétaire aura très probablement l'acte d'achat original (c'est son seul document) + éventuellement les actes des achats/ventes successifs, toujours avec le HIN: avec cela il devrait être possible de l'immatriculer en France, car bien entendu il n'y aura pas un "Certificat de Radiation". Bien bien vérifier la position "TVA Payée".