Réglementation au delà des bouées de 300 m

faut envoyer chier des mecs comme ça qui se croivent les dieux du litiral

Il n'est pas nécessaire d'être un gosse de riches pour avoir fait des études, et pour avoir une orthographe comme une grammaire correctes.

j'ai jamais prétendu savoir écrire,et sur le forum il y aura toujours du monde pour se foutre de la grammaire d'un mec,je suis pas un gosse de riche qui a eu les moyens de faire des grosses études

Voir:
www.permisbateauonline.com[...]ges.php

Je leur répond, comme ça m'est arrivé cet été, qu'il faudrait me sortir le texte/lois/règle sur laquelle ils vont s'appuyer pour ma verbalisation.
Ils sont partis.... sûr que derrière faut que les papiers et l'équipement réglementaire soit en règle pour ne pas se faire attraper sur autre chose au cas ou on tomberait sur un ramoli du bulbe... Comme par exemple un truc que je ne vois jamais en med sur les unités de moin de 15m : la boule de mouillage

Mais oui.
Cependant si des autorités, plus ou moins compétentes, viennent te verbaliser, que fais-tu ?

"la bande des 300m n'est pas une zone normale de navigation.
La vitesse y est limitée à 5 neuds.

Elle peut permettre d'accéder à la plage en l'absence de canal traversier."

Donc s' il y a un chenal, les navires immatriculés doivent l'emprunter pour aller à la plage, ils ne peuvent ni stationner ni mouiller dans le chenal. Dans ce cas la zone des 300m est interdite aux navires et réservée aux engins de plage

Pas besoin d'arrêté municipal pour cela.
Par contre si la municipalité décide d'interdire l'accès à la plage des navires dzns une zone balisee a 100 ou 200 ou 300m( le maximum) , il faut un arrêté municipal.
Les navires commes les camping cars deviennent des exclus pour les mairies à cause de leurs excès

Ps: et le tribunal adminstratif de Nice doit avoir tort aussi...

Le HS est de ma faute :jelaferme: reste que courtoux à tort :jelafermeencore:

et donc la zone des 300m on peut y mouiller ou pas ? :heu:

Merci pour vos réponses, je me doutais que c'était de l'esbroufe nous nous sommes réfugiés sur un mouillage non abritée la nuit fut agitée. J'avais pris les infos sur Navily ( j'ai mis un commentaire pour que d'autres plaisanciers soient prévenus).

Face à une plage bondée c'est du respect et de la logique, face aux villas de milliardaires dans des coins paradisiaques et déserts par méconnaissance alors que tout les mouillages d'a côté sont surpeuplés c'est du bon sens mais courtox doit avoir sa propre interprétation des textes et de ce qu'est un excès

et les pauvres africains pas maîtres de leur manoeuvre avec deux boules noires dans la mature ,ils mouillent ou???
il y a deux ans j'ai eu ce genre de problème avec des agents municipaux ,j'ai quand même été convoqué à la gendarmerie
il y avait un arrêté préfectoral interdisant le mouillage pour une compétition de natation ,j'ai refusé d'appareiller à cause des 50nds de mistral qui soufflaient dans la rade de marseille .
les gendarmes on enregistré mes dires ,et pour l'instant pas de nouvelles .....
alain

:policier:

Même problème cet été à la plage de la Ciotat. Mouillé dans la bande des 300m un zodiac est venu nous demander de dégager. A priori des agents municipaux. Effectivement les bouées portent un logo d'interdiction de mouillage. Je ne trouve sur rien sur mes cartes donc je dégage mais je m’aperçois que les loustics passent sur d'autres bateaux et se font rembarrer. Un petit tour sur la 4G et je ne trouve rien sur la réglementation de cette zone. Moi j'ai bougé pour ne pas me prendre la tête mais s'il y avait eu du mistral j'aurai sans doute réagi différemment.

Si quelqu'un a une réponse sur kikaraison je suis preneur.

En passant je précise que j'ai vu mes loustics rois du plan d'eau sillonner le secteur à toute vitesse le reste de la journée alors que dans ladite zone la vitesse est limitée et ça ce n'est pas contestable...

Mais c'est en rien contre courtax particulierement et je parle aussi de la zone des 300m et pas au dela, juste que je lie tout le temps "faux" "interdit"sur les vieux posts alors que c'est faux...
Ma zone n'a rien de spécifique il en est de même partout en France, ce qui doit être spécifique et spécifié par un arrêté c'est l'interdiction justement comme celui de clarivoile dessous...

bon ben j'abandonne :mdr: j'ai pas le compte rendu devant moi, pas non plus trouver dans mes mails puis faudrait que je prenne le temps de masquer nom et autres infos perso et j'ai plus la foie d'emmerder le directeur de l'asso pour qu'il me sorte le bon texte du RIPAM ou autre... de toute manière il y aura toujours quelqu'un sur internet pour vous contredire, faites comme si j'avais rien dit ça me laissera de la place :-)

c'est bien vrai, mais ce n'est pas la dessus que nous avons "joué" la lois c'est la lois, elle est partout pareil en France et la zone des 300m délimités par les bouées jaune n'est pas interdite au mouillage 'point'
Bizarre que gendarme et aff mar quand vous leur dites s'en vont plutôt que vous chasser en vous collant une prune... bizarre aussi que lors d'un procès avec tout les débats qui s'en suivent même les autorités sont d'accord pour dire que les bouées des 300m ne délimitent qu'une zone (et ses contraintes) rien de plus, pas d’interdiction de mouillage et je continuerai à y mouiller là où c'est nécessaire et j'invite tout le monde à faire de même par civisme et respect de la lois

Mouiller dans la bande des 300m, il faut vraiment le faire exprès non?

A l'Ile d'Aix, un agent empêche le débarquement en annexe gonflable à rame sans moteur. Il n'y a pas de chenal d'accès prévu dans la zone de plage et voici l'article de l'arrêté concernant l'accès.

Arrêté à l'Ile d'Aix:

"Plage de l'anse de la Croix
: La zone de baignade ABCD est délimitée jusqu'à 100 mètres du rivage par les points
suivants (coordonnées en WGS 84) :
- A : 46°00'40,67" N - 001°10'45,45" W
- B : 46°00'39,53" N - 001°10'45,18" W
- C : 46°00'38,45" N - 001°10'44,94" W
- D : 46°00'37,22" N - 001°10'44,58" W
Article 1
PREFECTURE MARITIME DE L'ATLANTIQUE
1/6
Division action de l'Etat en mer
Brest, le 10 juillet 2012
Article 2
Dans cette zone, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous- marine sont interdits."

Extrait de:

www.premar-atlantique.gouv.fr[...]es.html

Perso j'aime assez que le préfet maritime utilise gogol pour les cartes dans l'arrêté au lieu du shom ou IGN :heu:

Courtox, comme la dernière fois sur un autre fil :
AXE + nom du navire porteur + immatriculation du navire porteur.
C'est pourtant pas compliqué... :lavache:

Eh oui, d'après ce que j'ai compris, une annexe même à rame doit avoir l'immatriculation du bateau de référence et donc, fait partie des navires immatriculés.

Maintenant, un bateau à rame telle que cette annexe, servant juste à se balader le long de la côte doit pouvoir avoir accès à la même plage. Ce qui est à mon sens absurde.

Et tout le littoral du Languedoc Roussillon...

Bonjour,
Ce sujet m'interpelle car je possède un kayak Bic nomad hp3 de 5m20.
Je ne l'ai pas fait immatriculer pour qu'il reste considéré comme un engin de plage.

L'année dernière, je pagayais tranquillement avec ma femme, à une dizaine de mètres des bouées à l'intérieur de la bande des 300m.
Autant dire que nous ne croisons quasiment aucun baigneur à cette distance et que notre faible vitesse, à la rame, ne cause aucun danger.

Cependant un zodiac de la croix rouge est venu à notre rencontre et nous a ordonné de sortir de la zone de bouées.

Nous n'avons pas discuté mais j'en garde un mauvais souvenir. De l'autre côté des bouées nous sommes régulièrement frôlés par des jet ski et autres bateaux à moteur qui "friment" à vive allure le plus près possible des plages. J'ai plusieurs fois craint pour notre sécurité et je ne comprends pas que la croix rouge censée nous protéger, nous place dans une situation plus dangereuse.

C'était à la Costa brava, baie de Roses, entre Santa Margarita et le port d'ampuria brava.

Pourquoi se baigner? je me le demande, comme ça je suis tranquille.

@ TOCCATA1
Et en réglementation espagnole, tu t'y connais ?
Parce que là, c'était le cas...

Non, je ne sais pas pour la réglementation espagnole, seulement celle de la France.

la réglementation espagnole est différente de la réglementation française.
En France je mouille dans les 300 m, ce qui est interdit c'est les zones de baignade. Dans la rade de toulon, tout le monde mouille dans les 300 m et c'est normal. Par contre la vitesse y est limitée.
En Espagne, si tu as une plage surveillée, tu ne dois pas pénétrer et donc mouiller dans les 200m matérialisés par des bouées, y compris pédalos, kayaks, windsurf et annexes même à rame. Tu dois utiliser les chenaux. S'il n'y a pas de plage ou que la plage n'est pas surveillée, c'est à dire s'il n'y a pas de bouées, tu ne dois pas pas t'approcher à moins de 50m et si tu veux accéder à la côte tu dois naviguer à moins de 3 nds et accéder à la côte perpendiculairement, et en aucun cas mouiller.