Réglementation mouillage/plage

Grande question avec un tas d’interprétations…
D’après la règlementation, ce qui est limité dans la zone des 300m est la vitesse qui ne doit pas dépasser 5kt. Il n’y a aucune interdiction de mouillage dans ces 300m sauf si un arrêté municipal a été pris pour l’interdire. Généralement cela est associé à un balisage de bouées.
www.finistere.gouv.fr[...]ementee .

Salut les marins,

Si ton annexe tombe dans les critères "Engin de Plage" tu peux accéder à la plage que ca plaise ou non au maitre nageur stagiaire.

Sont considérées comme engins de plage :

• à condition que la puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW, les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m, sauf lorsqu’il s’agit de planches à voiles ou aérotractées, ou que la propulsion d’une telle embarcation est assurée par un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine. Dans ce dernier cas, elle est considérée comme véhicule nautique à moteur.

• les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine dont la longueur est inférieure à 3.5m ou la largeur est inférieure à 0,45 m. Toutefois, dans le cas d’une embarcation multicoque, la largeur additionnée des coques doit être inférieure à 0,40 m. Ne sont pas considérés comme coques, les flotteurs latéraux de longueur inférieure à 1,5 m.

• les embarcations propulsées au moyen d’avirons, dont la largeur de coque est inférieure à 1 m, et dont le rapport longueur/largeur est supérieur à 10.

• les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions de stabilité et de flottabilité de l'article 240-2.09, quelles que soient leurs dimensions.

Écouter les MNS sans leur casser les pieds c’est déjà un bon debut.

Ou utiliser des engins de plage classiques en mode furtif, pas vu pas pris

L'ANFR a affecte le canal 15 a la ''Surveillance des plages'', effectivement je me souviens une fois avoir entendu un semaphore emettre un message en direction des ''postes de plage'', possible que je me sois trompe d'un click avec la molette de selection de canal de la vhf :D , en tout cas autre question: est ce que les postes de secours ont des radios? Ou des numeros de telephone? Bref si j arrive et je veux me renseigner sur les regles locales?
www.anfr.fr[...]VHF.pdf

La bande des 300 c'est le far-west.

T'as 20'000 arrêtés municipaux et autant sur la premar.

Quand c'est flou, c'est que y'a un Loup.

Bref, j'ai trouvé un arrêté de 2011 (encore en vigueur), qui dis "En l'absence de chenal traversier, les embarcations a moteurs sont autorisés a rejoindre la plage en suivant un trajet le plus perpendiculaire".

Je vous sors, les bons "mots"... Car c'est intéressant.

Article 2:

Dans le présent arrêté, la bande littorale des 300 mètres s'entend à compter de la
limite des eaux à l'instant considéré, limite évoluant selon la marée, ...

[...]

La vitesse à l'intérieur de la bande littorale des 300 mètres est** limitée à 5 nœuds** pour
tout type de navires et d'engins. Cette limitation générale et permanente n'est pas
subordonnée à la présence d'un balisage

Article 3.1 (navire a voile/moteur):

Le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire à voiles ou navires à
moteur sont interdits dans les zones de baignade et les zones réservées aux engins de
plage définies par le maire lorsque le balisage de celles-ci est en place.

[...]

Lorsqu'un plan de balisage existe et prévoit des chenaux ou des zones qui leur sont
réservés, les navires à voiles et les navires à moteur ne peuvent naviguer, dans la
bande littorale des 300 mètres, qu'à l'intérieur de ces chenaux ou de ces zones
réservés à une vitesse limitée à 5 nœuds.

[...]

En l'absence de plan de balisage ou lorsque celui-ci ne prévoit aucun chenal ou zone
qui leur est réservé, les navires à voiles et les navires à moteur sont autorisés à
évoluer dans la bande littorale des 300 mètres à une vitesse limitée à 5 nœuds.

Donc si je comprends bien (en sachant que tout ce qui n'est pas interdit par la loi, est autorisé par définition).

• La limite des 300 bouge en fonction du marnage.
• En l'absence de balisage il est autorisé a rejoindre la plage par tout les moyens, de naviguer, et de mouiller en respectant la limitation de 5kts dans l'intégralité de la bande des 300.
• Il est autorisé de mouiller dans la bande des 300 en toute circonstance en dehors des zones de baignades et d'engin de plage.
• En présence d'un chenal, il est interdit aux voiliers/moteurs de "naviguer" dans la bande des 300 en dehors du chenal, mais le mouillage n'est pas interdit, donc si on mouille en dehors, mais qu'a marée basse on est dedans, on a le droit (mais pas le droit de repartir)
• Les annexes a moteurs ont 100% l'autorisation de rejoindre une plage même en l'absence de chenal. En suivant une trajectoire perpendiculaires.

Source (imbuvable):

Un arrêté municipal ne peux pas contredire un arrêté préfectoral. C'est la hiérarchie des normes.

Quand on s’intéresse un peu au sujet des normes, on se rends assez vite compte, que de nombreux arrêtés municipaux, sont purement et simplement illégal. Y'a des maires qui font les petits chefs et font tout et n'importe quoi. Mais souvent personne ne conteste car ça coûte du pognon et que notre système de justice mets 5 ans a rendre un jugement, il suffit ensuite au maire de refaire un arrêté en changeant 3 mots, et c'est reparti pour 5 ans. Les préfets font généralement gaffe, car ça peut se retourner contre eux, et il n'y a rien de plus carriériste qu'un préfet car c'est la planque ultime sauf en île de France.

merci beaucoup Jatim pour les infos précises sourcées.
Ça clarifie aussi la superposition balisage baignade/zone des 300m. Le balisage n'indique pas les 300m mais juste la zone de baignade, et il y a très souvent confusion.
dans de nombreuses plages bretonnes (Nord en particulier) et normandes, les bouées de la zone de baignade sont parfois à 300m à marée haute (ou plus généralement dépendent de la géographie locale), et sur le sable à marée basse. Pourtant la zone des 300m existe toujours et fait toujours 300m.