Renoncer à ses parts de copropriete d’un voilier
Bonjour. Je suis copropriétaire d’un voilier (50%) mais j’assume seul toutes les charges. Puis je renoncer purement et simplement à mes parts de copropriete, en informer les Affmar, le port, l’assureur ... et le copropriétaire ?
Je veux bien céder mes parts gratuitement ... mais le copropriétaire n'en veut pas.
Et je veux bien aussi reprendre ses parts ... mais pas au tarif qu'il me propose (plus que la valeur totale du bateau)
Du coup je suis coincé d'autant que le contrat d'amarrage est à mon nom ...
Une copropriété où tu assumes seul toutes les charges, ça laisse à penser que celle-ci n'a pas été organisée et que ça ne se passe pas trop bien avec le copropriétaire.
Qu'est-ce que ça donne si tu lui indiques que tu ne paiera plus que 50% des charges ?
Quel contrat avez vous signé pour tolérer une pareille situation. Pourquoi acceptez vous de payer la totalité des charges si le contrat qui vous lie prévoit un partage des charges ? Votre moitié qui profite de vous n'a aucune raison de ne pas continuer dans cette voie royale que vous lui offrez.
Faites constater la situation par huissier (factures et frais annexes)
Pour monter un dossier béton.
Par la suite, demandez le paiement intégral de sa part (RAR) sous menace de poursuite...
Il vous cédera le bateau pour quittance de dettes ....
Nb. Je suis désolé pour vous,
Y a-t-il un contrat de copropriété écrit ?
Je suis moi-même en co-propriété pour un petit bateau avec ma compagne.
Et j'ai financé les 70 % du voilier de ma nana, en construction amateur.
Si un problème (de couple, de décès) se pose réellement, je pense qu'on oubliera la "propriété" de chaque bateau, ou que l'on vendra le bateau en proportion, sauf bien entendu tout ce que j'ai "investi" en matériel dans son bateau, construction amateur...
C'est la vie...
Un très mauvais conseil; à ne pas suivre donc:
Tu coules le voilier. Plus de bien, plus de charge et peut-être un remboursement par l'assurance et à toi seul si l'assurance est à ton nom.
Elle n'est pas belle la vie?
soyons clair :tu cédes tes 50% au copropriétaire donc tu n'as plus de bateau , et donc tu ne navigue plus ,tu reste à terre ??
Pourquoi s'embêter ?
Tu es prêt à céder en intégralité le bateau sans contrepartie, donc si on t'embête, tu n'auras qu'à abandonner la totalité du bateau (au plus), ce que tu es déjà prêt à faire.
En attendant, tu as 100% du bateau.
Le seul cas gênant, c'est pour une éventuelle revente...
Dans ce cas, une petite expertise pour déterminer la valeur, et la revente devra se faire à au moins 50% de la valeur pour pouvoir éventuellement retourner 50% de la valeur d'expertise à l'autre partie.
Avoir un petit dossier sous le coude pour montrer :
a) que tu assures la totalité des frais (port, assurance, entretien, etc.) malgré les demandes de partage (ca fera une jolie petite créance que tu pourras légitimement réclamer, sans espérer réellement la récupérer non plus, c'est plus pour le principe)
b) que tu as proposé de céder la totalité de tes parts
c) que tu as proposé de racheter les parts pour un montant correspondant à la valeur d'expertise.
d) que tu n'as pas intégralement privé de la jouissance du bien l'autre partie (en envoyant le bateau à l'étranger ou en l'utilisant à 100%), en informant régulièrement l'autre partie des longues plages de disponibilité du bateau tout en lui proposant de réserver à l'avenir les créneaux qui lui conviennent.
e) autres procédures simples (huissier, LAR de relance, etc.) qui peuvent s'ajouter au dossier
Les juges ne sont pas des abrutis finis, quand la situation est évidente, ils la tranche en suivant l'évidence. (ce qui ne les empêche pas de protéger une partie qui le requiert, de façon parfois assez difficile à supporter, mais ce n'est absolument pas lié au bateau)
Donc, le plus important : avoir un petit dossier, et vivre sereinement avec une âme légère !
Si convoqué un jour au tribunal, ne surtout pas s'enquiquiner avec un avocat : quand le dossier est limpide, on n'en a pas besoin. Le demandeur se démerdera à régler ses propres frais d'avocat quand le juge lui aura donné tord.
Dans la situation décrite, la partie adverse fait n'importe quoi juste pour le plaisir de te pourrir la vie... Ce n'est pas vraiment condamnable, mais rien n'oblige à jouer le jeu.
La meilleure défense, c'est de gagner sur son propre terrain, et de ne surtout pas en souffrir, et de vivre comme si de rien était :)
(bien sûr, au juge, on pourra dire qu'on a souffert, torturé par l'insoluble de la situation et la mauvaise foi de la partie adverse - évidente à partir du moment où on peut prouver qu'on a proposé de céder ses parts à un prix très inférieur à celui auquel l'autre partie propose de revendre les siennes)
Par contre, ne pas faire une connerie comme abandonner le bateau, le couler, etc.
Là, tu aurais tous les feux au rouge contre toi si ca se passe mal. (et là, si on veut te casser les pieds, ca peut être un festival)
le site ne peut admettre des conseils contraires à la loi du genre "couler le bateau" ...
ce fil sera fermé si cela continue, les auteurs interdits de séjour à bord.
ne surtout pas s'enquiquiner avec un avocat
Ça c'est aussi un pseudo-conseil à ne pas suivre ! Pour peu que la partie adverse ait, elle, un avocat, et tant qu'à faire un coriace, il aura vite fait d'échafauder une argumentation croulant d'articles de procédure et de jurisprudence, au point que tu ne seras même plus sûr d'être toi.
Expériences vécues bien entendu...
bonjour, vous parlez d'une copropriété mais sans avoir rédigé de contrat de copropriété ce qui me semble impossible. Vous indiquez que l'acte de francisation porte deux noms de propriétaire ce qui ne caractérise pas une copropriété mais peut-être seulement une situation d'indivision. La différence est importante car nul n'est tenu de rester dans l'indivision. Vous avez avantage à consulter un avocat pour essayer de trouver une solution juridique et rompre l'indivision. Les contrats d'assurance et de place de port étant à votre nom vous êtes tenu de les payer simplement parce que vous les avez souscrits mais rien ne vous empêche de mettre fin à ces contrats avec bien entendu les conséquences qui en découle. Un avocat vous aidera à bien comprendre la situation juridique qui est la votre et il est probable que la situation trouvera une solution judiciaire. Cordialement.
hello
j'ai un soucis similaire
je suis en copropriété avec ma compagne qui va devenir rapidement mon ex compagne mais on est bloqué pour ce bateau en copropriété pour division 50/50
Je ne peux pas lui rembourser sa mise de départ de 20000 euros
de plus j'ai un moteur au tas qui est en réparation chez un garagiste, 9000 euros de déjà payé de ma part et encore 700 euros a verser pour le wastegate + 2500 euros pour reviser la pompe à injection car il s'emballe apres avoir été remis à neuf (iveco 8061 SRM 3010 de 300 CV turbo diesel)
Je ne peux plus payer et ne le veux plus meme si je dois perdre les 9000 investis pour rien
pour info depuis le debut, c'ets moi qui paye la place de port 500 euros par mois + l'assurance + le droit annuel de navigation
Pour me serparer d'elle et me prendre un appart, je ne peux plus payer le port
j'envisage donc de vendre mes 50 % à n'importe qui pour 1 euro symbolique et me sortir de cette histoire, prevenir le port que je ne suis plus proprio et résilier l'abonnement
qu'en pensez vous ? c'est jouable ?
merci pour vos réponses
Bonjour,
La situation sera bien différente selon que vous êtes mariés sous le régime de la communauté de bien universelle ou réduite aux acquets (donc vous avez acheté le bateau ensemble en indivision), ou si vous êtes sous le régime de séparation des biens, achat en copropriété.
Idem pour votre nécessité de trouver un appart, dont la solution dépend de votre statut matrimonial.
Bon courage !
Connaissez vous de bons contrats-type de copropriété adaptés au bateau ? C'est une vraie question car je pense à franchir le pas.
Etant ds une puis bientôt une 2ieme copro, je me mêle du truc.
Il y toujours un jour ou l'autre un pb dans une copro, et qqu'un qui ne paye pas sa part. (immobilier ?).
Ca peut ne jamais arriver, mais disons que ce n'est pas irréaliste.
Contrairement à l'immobilier, il est assez facile pour un baeau d'organiser l'interdiction d'usage a minima (nous l'avons fait pour un autre pb que financier, un gars qui (probablement après des minis AVC, en ayant été un type brillant avant hélas) a totalement pété les boulons et commencé à faire n'importe quoi avec le bateau (percer des trous ç 4h du mat de nuit, la perceuse a fini au fond du port, disparu 48h, la police l'a retrouvé ds un hotel à 15km, sans plus d'explications, etc et). bref, hors de quetion de lui laisser le bateau. On l'a, sur décision du quirat, décidé de l'interdire de bateau. Une fois le bateau déplacé, il ne savait de toute façon plus où il était.
Il aurait pu réclamer, mais alors la faute devenait inversée. C'était à lui de nous faire un procès pour retrouver le bateau, et plus à nous de lui en faire un à lui pour l'empêcher de venir.
Donc ds ce cas, à défaut d'avoir officiellement 100% des parts, tant qu'à payer 100% des coûts, bougez le bateau, et prenez 100% de l'usage. Si elle n'en veut pas, et ne fait rien pour récupérer la jouissance du bien, il y aura bien un moment où de guerre lasse, elle préfèrera vendre que vous faire ch... (ce qui, avec les sous, me semble être la raison de l'affaire non ?). La combinaison des deux étant toujours redoutable (sous plus rancune tenace).
Bref, l'adage reste vrai, les mots s'envolent (avec les sentiments !) et les écrits restent. Les contrats ont la vie dure...
J., pas du tout séparé mais avec son nom sur les certificats enregistrements :-)
En étendant un peu le sujet.
Je cogite depuis pas mal de temps su rdes solutions qui évitent justement ce cas de figure, pour bien blinder une copro. en cas de conflit, ou simple "disparition" d'un copropriétaire (malade, décès, conflit etc).
Pour :
1/ pouvoir priver qqu'un du droit d'usage s'il ne paye pas sa part
2/ pouvoir vendre sa ârt s'il n'en a plus l'envie, malgré ses dettes par ex.
Une solution imaginée (je veux un copyright là dessus !) :
Le bateau appartient formellement à une structure ad hoc indépendante (des assos ont des bateaux par ex).
1/ vous n'achetez pas une part du bateau (1°, 20, 50%...) inscrite sur le certificat d'enregistrement (faut se faire )à l'idée du nouveau nom les anciens !), mais un DROIT D'USAGE, correspondant qu montant ad hoc, récupérable quand vous sortez, minoré de dettes éventuelles.
Vous ne pouvez pas revendre ce droit comme votre part, indépendamment des autres sans leur avis, puisque pas propriétaire "formellement".
En cas de souci, vous pouvez virer l'indélicat. Jusqu'à le priver en totalité de son droit, et ainsi récupérer sa part à remettre en jeu, en lui rendant ce que bon semble à la structure, selon ses statuts.
S'il n'est ps content, encore une fois, inversion de la faute à prouver c'est à lui à faire un procès pour récupérer qques chose (éventuellement) et pas aux autre "copropriétaires" de le faire pour récupérer ses dettes.
La honte change de camp.
Car, même si la convention de copro est bien rédigée, c'est à la copro d'engager des poursuites en cas de pb, et c'est ps gagné. (et pas donné).
Alors que là c'est au méchant d'essayer d'aller solliciter la justice. Et selon les montants, il y a infiniment plus de pression pour l'encourager à l'amiable plutôt qu'à attendre au chaud un procès que les autres rechigneront à lancer.
Par ex si la structure est une assos, elle peut selon ses statuts exclure un membre pas à jour de ses cotisations, etc, et sans lui rembourser son droit d'entrée pour l'usage. C'est assez facile à rédiger. Les dettes sont alors récupérées (voire plus si le gars est vraiment pas réglo, pas de quartiers) sur le nouveau droit d'entrée perçu.
Ca mériterait un autre fil désolé...
J., les bons contrats gardent les bons amis.
Vous n'achetez pas u
