Responsabilité civile [association]

L'assurance est dans le cout de la location

Le chef de bord est le gardien du bateau (terme juridique). En cas d'accident, s'il n'a commis aucune faute, si on peut démontrer qu'il a les capacités à être cdb, il lui reste à prouver que l'accidenté a lui même commis une faute. Dans le cas contraire il sera jugé responsable, et condamné. Raison essentielle pour que l'association soit assurée au top, mais pas toujours suffisante !!!
La licence FFV et l'assurance qui va avec est un plus. En aucun cas l'assurance du loueur n'est engagée pour un accident de personne, s'il n'y a pas un autre bateau en cause.
Yann

Bonjour,

Si e comprend bien le contexte: l'asso organise des sorties voiles encadrées par des bénévoles chefs de bords.

Les responsabilités à mon avis dans le cadre associatif

1 Responsabilité Civile Organisateur de l'asso,qu prime sur la RC du Cdb puisqu'il est bénévole et agis dans le cadre des activités de l'asso

2 Responsabilité Civile Dirigeants/mandataires sociaux, si l'asso doit réparer un préjudice qui dépasse ses fonds, les dirigeants associatifs doivent combler

3 Responsabilité Civile de l'asso "Convention d'Assistance" auprès des bénévoles (cdb) si l'un vient à se blesser dans le cadre de sa mission

4/ Responsabilité pénale de l'asso, des dirigeants, du cdb, si un préjudice est occasionné par un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou une négligence grave (la personne morale ou physique mise en cause étant celle qui commis la faute - elles peuvent aussi se partager les responsabilités)

Je ne crois pas que l'assurance FFV couvre les risques de loc: loc = activités commerciales.
Sur le contrat ici www.ffvoile.fr[...]rat.pdf ,
1/ne sont assurés que les licenciés
2/et dans le cadre de l'enseignement l'entrainement et les compèt.(haut d la page 6)
3/sont exclues les activités commerciales (haut de la page 7).

Je pense que le mieux c'est de prendre une extension d'assurance auprès de vtre assureur, pour le risque "location et sortie avec des non adhérents",
et de voir s'il n'y a pas une licence temporaire à la FFV (l'acheteur devient licencié FFV)

Quoiqu'il en soit obligation d'assurer vos participants et vos bénévoles en RC pour vos activités (article 320-1 code du sport www.legifrance.gouv.fr[...]icle.do )

Je pense que le fait de louer avec un cdb signifie que ce peut être loué à des novices non pratiquants, dans ce cas découle une presomption de responsabilité de l'asso (quoiqu'il rrive l'asso est responsable),contrairement au fait de louer à es personnes pratiquantes "autonomes"

FJ

L'association est l'armateur du bateau, le chef de bord lui est juridiquement le seul responsable lorsqu'il est en charge du bateau. ensuite tout dépend du " contrat" entre l'association et le chef de bord.
il faudra également distinguer la responsabilité vis à vis des adhérents naviguant, des tiers et du propriétaire. la responsabilité civile de droit commun s'applique seule vis à vis des tiers, vis à a vis des adhérents et du propriétaire tout dépendra du contrat.
le fait que le chef de bord soit bénévole ne change rien et n' a rien à voir en terme de responsabilité, il pourra en être tenu compte pour l'évaluation des dommages-accessoires comme les troubles et tracas....
par ex, je sors avec un ami, sur son bateau, il fait un malaise, je prends les commandes, refuse une priorité et je heurte un autre bateau, je suis responsable, pourtant je suis bénévole. le plus souvent l'assurance du bateau va fonctionner, mais en terme de responsabilité juridique je suis responsable, et sans solidarité avec le propriétaire. par contre, dans les mêmes circonstances, du fait de la vétusté, le haubanage lâche et tombe sur le bateau naviguant à côté, le propriétaire est responsable.
celui qui assure le rôle de chef de bord est civilement responsable personnellement quelque soit son statut : il faut que l'assurance de l'association couvre la RC des chefs de bords qu'elle choisit dans le cadre de l'activité de l'asso.

Je maintiens, condamnation "in solidum" de l'asso et du cdb. Cela serait un peu long à développer. Si t'es intéressé je te laisse ou tu me laisses ton tel en MP.
A+
Yann

il faut faire tres tres attention :

Tout d'abord toute association doit avoir une assurance couvrant ses activités et m^me sa gestion souvent ça va de paire .
Mais il faut bien veiller à ce que l'activité proposé rentre dans les termes du contrat d'assurance.

Petite aventure :le CE (comité d'entreprise) organise un tournoi de foot un WE , prends une assurance particuliere pour cette activité ...un joueur reçoit un coup dans ses parties intime ..hospital , arret de travail, resultat quelque temps apres ,impossible d'avoir des enfants .... l'on s eretourne vers l'assurance ... et dans le rapport "l'enfoiré" d'assureur ecrit "competition" de foot .... et bien l'assurance n'a pas marché il fallait etre affilié à la FFF ...

donc faire gaffe , ne pas parler de regate surtout mais de promenade en mer

Bonjour à tous,

Je me pose la question suivante même si un peu hors sujet :

Les cdb de l'asso ont-ils besoins d'être diplômés (Marchande ou jeunesse et sport) ou non ?
Car même si ils sont "bénévoles" (ce qui est faux dans au moins 50% des cas) ils skip sur leurs bateaux donc touchent l'argent de la loc qui comprend tjr plus ou moins leurs prestations sans le dire.

La question de l'assurance me semble intimement liée avec la qualité du cdb ... ?