responsabilité dommage dans un port

de la même
façon que lorsque tu raye un bas de portière de ta voiture en frottant sur un piquet ou un bord de parterre, non visible pour le conducteur.

Rester zen :
Dans mon coin, ce ne sont pas des "cordes" mais des chaînes qui relient les quelques 700 bouées à leurs corps morts ! ;-)

Et vu la clarté de l'eau elles sont en effet quasiment invisibles... mais on le sait ! :-|

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La corde était reliée à la chaine de la bouée
invisible à 1 m sous l'eau. Elle n'avait rien à faire là. Vu son état, cette corde devait croupir sous l'eau depuis un moment. C'est pas un acte de polution ça ? Moi je pensais que le proprio de la bouée était reponsable du nettoyage de sa place d'amarrage.

Vi mais...
... le plaisancier vraiment gentil, propriétaire d'un corps mort et conscient de la "compétence" moyenne des autres plaisanciers modernes, aura prit soin d'utiliser une "corde" fluo et clignotante munie d'un capteur d'approche capable de déclencher une sirène et un gyrophare, ainsi qu'un message personnalisé par VHF............ :tesur:

:heu: J'ai dit une bêtise ? :oups:

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Il y a
des fois où il faut savoir se dire " put*n j'ai fais le con, c'est bien fait pour ma pomme, la prochaine fois je ferais gaffe".
C'est aussi comme cela que l'on apprend, à ses dépends !
Ne sombrons pas toujours dans la recherche de responsabilités chez autrui.
Ou alors on va vite se construire une société invivable, ne croyez-vous pas?

Et
que va dire le proprio de l'orin lorsqu'il va s'apercevoir qu'un ahuri de plaisantin incapable de manoeuvrer correctement à péter son malheureux bout qui ne demandait rien à personne.

Avez-vous au moins laissé votre carte pour dédommager cette malheureuse victime? :policier:

pfffzzzz

vice de la chose
Sauf si il existait un réglement contraire qui te sois opposable, tu peux avancer qu'il y a vice de la chose.
La chose en question étant les voies navigables sous la responsabilité du port. De même qu'une grande surface est responsable en cas de chute d'un client sur une matière glissante mais peu visible, tu peux argumenter que les eaux du port étaient atteinte d'un vice par la présence d'un cordage sous l'eau invisible pour tout plaisancier moyen normalement prudent et diligent mis dans la même situation.
Pour moi, la "garde" de la chose viciée incombe au port qui doit faire les diligences nécessaires pour que les voies navigables soient toujours sûres pour la navigation. Le fait que les autorités portuaires aient éventuellement ignoré l'existence de ce cordage sous-marin rendant vicieuses les eaux du port est indifférent en droit.

J'espère avoir pu t'être d'une petite utilité.

mouais, mais quand même...
... il y a nécessairement une limite aux "bonnes pratiques".

Tout un chacun qui a un peu d'expérience est censé savoir qu'il peut y avoir un bout' d'une courte longueur qui se ballade sous le courant d'une bouée. OK.

Mais si toute la zone de mouillage est piégée avec des centaines de bout's invisibles sans queue ni tête et que des dizaines de plaisanciers s'y prennent les hélices tous les jours, on conviendra qu'il y a peut-être un défaut dans la gestion de la zone (par qui que ce soit qui en est responsable).

Non?

réponse
a brufan

brufan
il me semble très cher qu'une légère confusion règne sur votre raisonnement; en effet le Môssieur a boulotté un bout avec l'hélice d'un vaisseau et non comme vous semblez l'avoir compris avec la roue d'une diligence et donc l'exemple de la chute du chaland d'une grande surface sur la crotte de chien devant sa porte n'est pas des plus pertinents!

C' est
une plaisanterie, c'est humoristique, ou bien il y a vraiment des gens procéduriers au point de se lancer dans ce genre là ???!!!

Otez moi le doute, de grace....

pour qu'il y ait vice,
il faudrait que la chose soit exceptionnelle, ou intentionnelle or elle est commune, fréquente et admise. Prendre son hélice dans un cordage est l'accident prévisible pour lequel on s'équipe d'hélice repliables ou de coupe orin. Et dans une zone de mouillage il y a forcement des choses cachées.

Un avocat, ça coûte combien en nombre d'hélices neuves?

Ponton a raison, Brufan non,
Je pense comme Ponton
Qu'au contraire, il y a préjudice intrinsèque si le gardien de la chose fait appel à la force (majeure ou mineure) d'une victime...
Ca me semble évident en tous cas !!!

bien sûr
mais que ce bout flotte entre deux eaux et soit suffisamment long pour aller se prendre dans l'hélice, y faut quand même dire que ce n'est pas très malin parce que dans un mouillage, tu te retrouves quand même fort près (si pas contre) la bouée. Alors oui au bout qui pend depuis l'anneau, mais perso, je lui mettrai un petit lest au bout pour qu'il descende droit plutôt que de la laisser flotter entre deux eaux.

Brufan confond chose viciée et chose vicieuse !!
Dans son explication, Brufan mélange les notions avec bonheur et crée ainsi une certaine confusion.:-)
La responsabilité qui nous intéresse ici est celle de la chose, peu importe qu'elle soit défectueuse (et non viciée).
Ne parlons pas des voies navigables (zone fluviale), puisque l'on parle de port (zone maritime).;-)

Le propriétaire de la bouée est responsable des dommages subis du fait de la chose dont il a la garde, a fortiori s'il n'a pas pris les précautions élémentaires pour éviter la survenance d'un dommage (d'où chose vicieuse).

Maintenant, avant de rechercher la responsabilité de ce propriétaire, il te faudra établir le lien de causalité, soit prouver que le dommage subi par ton hélice (hélàs) a été causé par ce bout. La preuve se fait par tous moyens, le mieux étant de ramener le coupable à terre lorsque c'est possible (j'évoque là le bout qui reste accroché à l'hélice dans la collision).
Bref, tout est envisageable sur le plan de la théorie, la pratique est parfois juste un peu compliquée... :-)