saisie voilier par huissier

recherche conseil
un huissier peut il savoir si je possede un voilier?
je suis en fin de droit assedic 31 decembre....
bientot rmi etc etc
une dette
je risque de me retrouver sans logement je possede un voilier ferrociment de 8 metres qui risque de devenir ma residence principale
l'huissier qui ne va pas manquer de venir chez moi voir ce qu'il peut saisir a t'il la possibilite de connaitre ma possession de mon ferro affaires maritimes douanes?
merci de votre aide..........

L'équipage
07 déc. 2009
07 déc. 2009

Vu que "ton" huissier

est plaisancier lui-même et qu'il est presque tous les jours sur H&O, maintenant il est au courant ..... ;-)

07 déc. 2009

huissier
je te conseille de vendre pour une somme très symbolique a un membre de ta famille(parents si possible ) pour te couvrir de toute contrainte le plus rapidement possible
je te donne conseille car je l'avoue je taf avec eux donc depuis je connais les combines lorsqu'on a rien on peut rien prendre
après tu seras dans l'obligation de réglé la dite dette
je te conseille aussi de prendre rendez vous avec ton créancier pour trouver une solution avant qu'il saisie huissier les frais font monter le note a une allure frais huissier de dossier de retard pénalité frais fixe
ou alors de te retourner vers les tribunaux pour te placer en liquidation personnel ou aller voir la banque de france pour demander un dossier de surendettement valable que si ta dette n'est pas du a un achat style home cinéma ou autre

07 déc. 2009

RE SAISIE
un huissier peut savoir si on lui indique, mais il ne fera pas la démarche sans qu'on lui demande.A ma connaissance, seuls les services fiscaux peuvent le savoir facilement par la francisation.Une solution simple pour éviter des ennuis,trouver un copro de confiance et seule votre part devient saisissable et en cas de revente seulement.

07 déc. 2009

Petit jeu de dominos
La question est quand même de savoir quel est le montant et la nature des dettes. S'il s'agit d'une petite vieille ou d'un petit vieux qui sont eux aussi dans la mouise, il me semble que, moralement, appurer tes dettes vis-à vis d'eux me parait la meilleure solution.

RV

07 déc. 2009

on cause de moi ?
sauf si y en a un autre qui erre dans cette noble assemblée, je donne toujours les conseils qui vont bien il me semble.
les intervenants ci-dessus ont bien resumé l'affaire : tout faire pour que le dossier reste chez le creancier et trouver un arrangement amiable avec lui. si impossible vendre le bateau a quelqu'un de la famille.se mefier de la copro car il n'est pas sur que çà empèche les poursuites (voir la sortie de l'indivision en matière immobilière). ne pas faire de liquidation judiciaire personnelle car le but de la manoeuvre théorique pour le mandataire c'est de vendre l'actif pour payer les dettes. et à ses yeux un bateau ne lui semblera pas indispensable. par contre le surendettement peut valoir le coup. se rappeller cependant que deposer un dossier ne suspend pas les poursuites.
in fine la cote d'un bateau aux enchères etant beaucoup plus faible il est evident qu'un ferro risque de refroidir du monde.
et enfin d'un point de vue philosophique le mieux est peut etre de regler le creancier qui est peut etre pas plus riche que toi...
quant à l'huissier s'il n'a pas entendu parler de ton bateau il va pas chercher de lui meme, surtout que quand tu habiteras dessus tu auras avant pris la precaution de te domicilier ailleurs qu'à la capitainerie...(il est pas curieux c'est sur mais pas trop con quand meme !!!!!)
bon courage

07 déc. 2009

sinon ...
encore faudrait-il qu 'un 8 mètres ferro est une valeur !

je dis celà sans mechanceté , tout le monde sait , ici , que je n ' ai rien contre les ferros , mais là c' est un peu comme avoir une lada !!!mais en pire !

il vaut tout au plus 1000 euros en très bon etat et très bien construit , pour les voiles et le moteur ,????

courage ...

:-(

07 déc. 2009

pour le vécu
il y a bien longtemps un ami a eu sont bateau saisi par un huissier, il la appris par des voisins et oups plus de bateau, suis le conseil si tu peut revend le à une connaissance sure très sure.

07 déc. 2009

Amha
1° "je te conseille de vendre pour une somme très symbolique a un membre ...." cela s'appelle organiser son insolvabilité; cela n'améliorera pas la situation actuelle qui est déjà délicate.
2° Un Huissier ne peut RIEN saisir sans décision de Justice .....
Que faire? Négocier - comme on te le suggère pour éviter une tonne d'intérêt qu'il faudra bien payer un jour.
A toi de voir.

07 déc. 2009

A l'inverse...
Quant à savoir si les services du fisc sont informés des possessions du citoyen lambda, il n'y a aucun doute là-dessus. Le système est fait de telle sorte que même (et surtout) les petits poissons ne puissent échapper aux mailles du filet.

A l'inverse, je ne pense pas qu'on puisse mettre à la rue n'importe qui, sous prétexte qu'il existe des dettes. Si le "superflu" peut faire l'objet d'une saisie, en revanche l'habitation principale quelle qu'elle soit, constitue le dernier rempart de protection individuelle.

Il existe une loi sur les faillites personnelles qui présente l'avantage pour le demandeur d'obtenir un moratoire sur les dettes avec étalement négocié fonction de tes capacités à faire face aux échéances. A voir ...

Dans tous les cas, je te conseille de faire appel à un juriste qui saura d'indiquer quelle est la marche à suivre par rapport à ta situation personnelle.

A+

08 déc. 2009

Partir
Pour ma part j'espère ne jamais connaitre une telle situation mais combien de pdg sont dans nos rues...En tout cas je partirai me faire oublié a l'autre bout du monde d'autre l'on fait il suffit peu être juste de porter une paire de grosse lunette blanche pour se decider...

08 déc. 2009

pas besoin d'aller aussi loin
l'europe judiciaire est encore loin. l'espagne et l'italie suffisent pour etre tranquille !

08 déc. 2009

partir
fuir n'a jamais était la solution

08 déc. 2009

juste une question ...
tu nous dis que tu vas passer au RMI .

mais alors , si ce n 'est pas indiscret , comment vas tu payer la place et l 'entretient de ton bateau ?

car , contrairement à l ' immobilier , je ne pense pas que tu ais droit à une aide au logement .

Je me trompe peut être ?

En tout cas c' est dramatique ce genre de situation .

08 déc. 2009

Question
pertinente.

08 déc. 2009

je suis curieux mais ...
bon j ' ose posé les questions qui me perturbent un peu ...

8 mètres ferro-ciment ...C'est quoi comme bateau ?
J' ignorais que l 'on puisse faire un bateau aussi petit en ferro !

Pourrais-tu m 'en donner les caracteristiques ?
voir une ou deux photos ...

comment fut-il construit ?
mailles carrées ou hexagonales ?
quille longue je suppose ?
desolé , mais franchement ça m 'intrigue .
:-(

08 déc. 2009

j'ai posé la question

à mon épouse qui travaille dans le secteur d'aide aux personnes dans la mouise: conseil

ne reste pas dans ton coin va voir une assistance sociale (DDISS ou DDASS) il y toujours la possibilité d'avoir des aides même lorsque l'on habite à bord de son bateau .Par exemple habitant a bord de son bateau si pour celui-ci on paie un ponton ou autre on peut avoir l'aide aux logements...

josé

09 déc. 2009

oui revient au sujet .
je pense qu 'en France , la base des aides est dans l' adresse immobilière .

Si je peux oser un trait d' humour , je ne pense pas qu' le fait d' être en ciment puisse permettre à un bateau d' être consideré comme de l 'immobilier. (et pourtant)

j' ai toujours dis que si un jour nous devions habiter un bateau , je louerais (ou acheterais) une chambre de bonne pour avoir une adresse fiscale !

09 déc. 2009

non !
je ne pense pas , je parlais des aides au logement et des allocs familiales .

Mais pour le RMI , je ne sais pas trop ,je crois que les SDF y ont droit .

09 déc. 2009

revenons au sujet
bonjour à tous,
il y a eu une remarque pertinente sur l'APL vivant à bord.
Comment font ceux qui vivent en itinérant?
Je pense que beaucoup de ceux qui vivent à bord vont être très intéressés.
C'est vrai que s'il a droit aux aides sociales, cela peut éviter l'huissier.

ps pour les fautes, j'utilise le correcteur d'orthographe word avant de vous écrire car par moment j'a honte de mon écriture.

09 déc. 2009

revenons au sujet
voir plus haut
Cdt

09 déc. 2009

et le RMI
donc pour toucher le RMI il ne faut pas être considéré comme nomade et avoir un domicile fixe?

09 déc. 2009

l'un va avec l'autre

lorsque vous touché le RMI celà vous donne le droit à APL si vous payez une facture pour occuper votre logement et etes exonéré de la taxe d'habitation .

Donc d'apres mon chef (40 ans dans le service) si votre residence est votre bateau ,donc votre adresse officiel (declaration à faire à la poste) et si vous payez une location (ponton) automatiquement vous avez droit à l'APL.

Autre exemple de plus en plus frequent .Les RMI qui vivent sur un terrain de camping dans un bungalo et donc qui paient l'emplacement beneficient aussi de l'APL , ça il y en a plein.

josé

09 déc. 2009

une interrogation....
le R.M.I. et l'A.P.L. sont ils insaisissables ou bien les aides sociales peuvent elles être récupérées par un créancier?

09 déc. 2009

saisie
les saisies arrets sur salaire laissent de toute façon un "minima" pour "vivre" ou plutot survivre.(saisies progressives en fonction des revenus, laissant un mini de l'ordre de 500 euros, modulable en fonction des charges)
Le RMI est incessible et insaisissable ( cassation civile 12 juillet 2007 05-20.911)

10 déc. 2009

Bien qu’il semble
que l’honnêteté soit un concept passé de mode, un détail m’interpelle.
Plutôt que de chercher des solutions pour se rendre insolvable et spolier ceux à qui vous êtes redevable, ne serait-il pas plus normal de chercher à rembourser ses dettes en utilisant toute son énergie pour travailler...

pfffzzzz

PS cette petite remarque s'adresse bien sur plus aux conseilleurs en entourloupettes, qu'au quémandeur

11 déc. 2009

saisie voilier par huissier
merci de vos conseils
aucune volonte de ma part de preparer mon insolvabilite ni de spolier qui que ce soit ma dettes conserne un credit a la consommation (je sais fallait pas le demander mais des fois on est bien oblige.....)je suis en fin de droit et j'ai 54 ansje travaillais dans la logistique et tres difficile de se recaser est ce mon age ?....
donc je sauve les meubles dans l'immediat
l'allocation logement ne concerne que la location je suis proprietaire ,de pas grand chose mais j'y tiens pour l'entretien j'ai tjrs fait par moi meme et a part le cout des fournitures....
j'aurais juste les frais de port et je m'en sort a 50 euros par mois
voila en attente de meilleurs jours.....

11 déc. 2009

location
vous êtes propriètaire de votre bateau (mobolier), pas de la place au port(immobilier) .

par contre , c' est quoi votre bateau ferro ?

courage A +

11 déc. 2009

Et pas une âme généreuse
pour proposer une aide, une qu^te, quelques entre marinéros. Déçu....

Phare du monde

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2022