Taxe

Conservatoire du littoral
C'est D. de Villepin qui a fait voter en juillet 2006 le texte affectant au budget du Conservatoire du littoral le produit du DAFN.

www.actu-environnement.com[...]35.php4

A l'époque, j'avais trouvé surprenant que le budget du Conservatoire soit financé quasi exclusivement par les plaisanciers, alors que tous les français peuvent profiter de ces zones naturelles protégées. Je considère toujours cela comme une anomalie.

Les investissements des mouillages collectifs organisés (corps-morts), de même que ceux des ports de plaisance, sont généralement financés par des organismes territoriaux, les redevances payées par les usagers permettant d'amortir ces investissements. A ma connaissance, les mouillages et ports ne bénéficient pas de subventions publiques...

mais
rien ne l'empêche non plus de changer d'avis et de réduire ou supprimer cette affectation ... :-( si mes souvenirs sont bons c'est ce qui était arrivé à la "vignette auto" ... destinée a aider les vieux à l'origine ...

C'est parfaitement exact...
...mais rien n'empêche, semble-t-il, un gouvernement d'attribuer à un organisme d'Etat une subvention d'un montant égal à une de ses recettes de poche.

www.conservatoire-du-littoral.fr[...]008.pdf

www.conservatoire-du-littoral.fr[...]-02.pdf

Mais cela ne veut pas dire que j'approuve...! :-(

Toujours plus
L'imagination débordante de Bercy en matière d'impôts et de taxes n'a pas de limite !
Rien n'empêche donc d'imaginer ce type de scénario. Le risque, c'est que si le DAFN est affecté à un autre budget (ou au budget général), il faille trouver des ressources équivalentes pour le fonctionnement du Conservatoire...