taxes réglementation

Le bateau est-il PàP ?
Si oui, il devra régler une demi tva (tva remanente).
Si port d'attache métropolitain (LR par exemple...) il devrait également (re)payer le différentiel de TVA si il achète le bateau aux Antilles et le ramène-s'il se fait chopper au retour !-
Car acheté aux Antilles le bateau est "réputé" exporté (je sais, c'est débile).
La solution pour être tranquille :
Il achète le bateau ici en métropole (contrat de vente établi à LR par exemple, avec votre adresse en métropole).
Il fait les papiers ici,
Et ramène tranquille le bateau sans rien dire à personne...
En cas de contrôle, il vient de faire un tour de l'Atlantique mais n'a surtout pas acheté le bateau là bas...
Maintenant, si vous êtes établi en Guadeloupe, et que votre adresse fiscale est là-bas, c'est foutu...

Au vu des posts précédemment posés par Frédérique il semble qu.ils aient traversé et se baladent dans les Caraïbes ...ils sont donc quand ils se trouvent dans les Antilles françaises sous le régime de L’admission temporaire de 18 mois qui n’est pas considéré comme une importation ...donc aucun soucis pour vendre le bateau a des résidents européens qui pourront ramener celui ci en Europe sans craindre une quelconque taxation ...
Par contre pour éviter l’octroi de mer les nouveaux propriétaire s devront sortir de la Guadeloupe dans les quinze jours suivant la vente ...quitte à revenir après pour repartir pour une admission temporaire de 18 mois ....

nOn justement ce fil est la preuve que les douanes se trompaient ! Et finalement aucune TVA n.a été réclamée ...