Tout comprendre sur la TVA

Hello,
Bateau acheté à StMartin, TVA non payée.
Je m'en suis acquitté, en Hollande, sur la base de la facture d'achat.
Sous pavillon Hollandais, je navigue dans les Iles Françaises sans souci, en attendant mon rdv pour payer le droit de passeport...😎

Moi ca m’interresse , j’attends que tu nous dises ce que tu as appris …

Bonjour plus d'information sur la TVA concernant le retour d'un bateau apres etre parti longtemps:
on peut lire sur certain sujet de ce forum que un bateau qui est partie plus de 3 ans pourrai être de nouveau taxer a la TVA:
www.hisse-et-oh.com[...]douanes
stw.fr[...]-et-tva

J'ai finalement trouver un article du code douanier de l'union sur le sujet:
eur-lex.europa.eu[...]XT/PDF/
ou en html:
eur-lex.europa.eu[...]T/HTML/

article 203
on peut voir en 1 la règles des 3 ans
on peut voir en 2 qu'il peut y avoir des exception dans certaines circonstance.

on peut également voir sur la Directive TVA ici:
eur-lex.europa.eu[...]XT/PDF/

a l'article 143 point "e" que sont exonérer de tva:
les réimportations de biens en l'état dans lequel ils ont été
exportés, par la personne qui les a exportés, et qui
bénéficient d'une franchise douanière;

si je ne me trompe pas les navire de plus de 12m bénéficient d'une franchise douanière ( si par franchise douanière on entent "exonération de droit de douane" voir page 8):
www.douane.gouv.fr[...]1_0.pdf

donc la personne qui réimporte le navire semble importante... attention donc quand on achète un bateau en polynesie pour le réimporter en France.

Dans tous les cas...
La TVA c'est pas perdu...
C est pour la France !
Notre France !!!

🥴🥴🥴

voici la suite de mes découvertes, sources: www.douane.gouv.fr[...]06-010:

" • Des moyens de transports volés : l'article 14 de la convention d'Istanbul précise que « les moyens de transport volés pendant l'admission temporaire ne sont pas considérés comme irrémédiablement perdus ... et ne peuvent donc bénéficier de l'exonération des droits et taxes à l'importation ». Cette interprétation est confirmée par la jurisprudence communautaire qui considère que le vol n'est pas un cas de force majeure justifiant une exonération de responsabilité (arrêt Melina Agosta du 5 octobre 1983).

En cas de vol, les moyens de transport placés sous le régime sont donc réputés comme mis en libre pratique sur le territoire douanier de la Communauté européenne. La dette douanière est dès lors exigible auprès du titulaire du régime qui, dans les huit jours suivant la déclaration du vol aux autorités de police, doit se rapprocher de la douane pour accomplir les formalités de mise à la consommation du véhicule. Comme en matière de droits de douane, la TVA devient exigible."

je suppose que les autres pays peuvent avoir des loi similaire, donc il faut pas se faire volé son bateau.... ou voir avec son assurance bateau si il prenne en charge les amande de tva d importation en cas de vol.

sinon concernant les pieces de rechange voici ce qui se fait en europe, je supose que ca resemble a ça ailleur dans le monde:

ENTRETIEN, REPARATION ET PIECES DE RECHANGE

I - Entretien

A titre général, les marchandises admises sous le régime de l’admission temporaire ne doivent pas subir de modifications, exception faite de leur dépréciation normale par suite de l’usage qui en est fait (article 137 CDC). Durant le séjour sur le territoire douanier de la Communauté, il est toutefois possible de procéder à des révisions et des opérations d'entretien normales sur les moyens de transport admis sous le régime de l'admission temporaire.

Les prestations d'entretien ainsi réalisées sur ces moyens de transport doivent être facturées TTC sauf dans les cas d'exonération prévues prévues aux articles 262 II 2° et 4° du code général des impôts.

Remarque : Ces cas d'exonération concernent les navires de commerce maritime, ainsi que les aéronefs utilisés par les compagnies de navigation aériennes dont les services à destination ou en provenance de l'étranger ou des territoires ou départements d'Outre-mer, à l'exclusion de la France métropolitaine, représentent au moins 80% des services qu'elles exploitent. De même, pour les bateaux visés à la DA F1 n°04-048 du 17 mai 2004 qui sont assimilés aux bateaux visés à l'article 262-II-2° du code général des impôts.

II - Réparation

Si une réparation importante est nécessaire sur un moyen de transport, les prestations de réparation, y compris la livraison de pièces d’origine communautaire, peuvent être effectuées en suspension de TVA uniquement lorsque le moyen de transport est placé sous le régime du perfectionnement actif dans les conditions prévues par les articles 114 à 128 du CDC et 536 à 550 DAC (BOD n° 6609 du 4 novembre 2004).

Les prestations de réparation qui ne sont pas réalisées sous le régime du perfectionnement actif sont facturées TTC, sous réserve des exonérations prévues aux articles 262-II-2° et 4° du code général des impôts (cf remarque au point I supra).

III - Cas particulier des pièces de rechange

Le bénéfice du régime de l'admission temporaire est également accordé aux pièces de rechange, accessoires et équipements utilisés pour la réparation, l’entretien, y compris la révision et les réglages (article 577 DAC). Une condition doit cependant être respectée : ces pièces de rechange doivent servir uniquement aux petites opérations régulières de réparation ou à l'entretien normal du moyen de transport pendant son séjour dans la Communauté sous le régime de l’admission temporaire.

Le bénéfice du régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits est donc accordé aux pièces de rechange qui sont, soit importées avec le moyen de transport, soit importées séparément du moyen de transport auquel elles sont destinées. Dans ce dernier cas, elles font l'objet d'une déclaration en douane assortie d'une garantie.

Les pièces détériorées ou remplacées après réparation ou entretien, sont mises en libre pratique ou détruites sous contrôle douanier, les pièces neuves défectueuses pouvant être placées sous un régime douanier économique ou réexportées.

Pour ces pièces de rechange, les prestations sont facturées TTC.

Les pièces de rechange vendues en France sont :

• soit facturées HT lorsqu'elles sont destinées à être incorporées dans les navires ou les aéronefs visés aux articles 262-II-2° et 4° du code général des impôts (cf remarque au point I supra) ou lorsque le moyen de transport est placé sous le régime du perfectionnement actif ;

• - soit facturées TTC dans les autres cas.

salut je suis tombée sur ou je lit:

_Les navires de plaisance « VAT PAID » qui séjournent hors des eaux communautaires durant plus de trois ans ont l’obligation de payer à nouveau la TVA lorsqu’ils reviennent dans les eaux communautaires – sauf s’ils mettent en place un régime douanier spécifique appelé « régime des retours ».

Ces navires doivent procéder à l’établissement d’un document douanier d’exportation, séjourner hors des eaux communautaires pour une période maximum de trois années avant d’être réimportés.
_
du coup je fait une recherche google et je tombe sur cette discussion hisse et oh, du coup je déterre le topic, quelqu’un a plus d info ? entre-cotes nous dit que il n y as pas de probleme, d autre personne ont le meme avis ? on a un texte des douanne qui nous confirme ca ? ne serais ce pas pour cette raison que plein de tour du mondiste revende leur bateau en asie plutot que de revenir en europe ?

EDIT: et plus je relit le texte du site plus j ai l impression qu il y as une contradiction: d un coté ils dise que si on sejourne plus de 3 ans hors ue on repaye tva SAUF si on met en place le regime des retour, et de l autre ils disent que meme en etablissant un document d exportation la periode maximum reste de 3 ans... du coup ca sert a rien... on reste bloquer a 3 ans.

c'est très simple.

En gros, il faut bouger avec ton bateau plus vite que les douanes ne te rattrapent...

Et ne pas remettre les voiles en zone TVA Europe, ou alors à la nuit tombée, sans papiers.

Les douanes (ou autres services de l'état) ne feront jamais une réponse claire circonstanciée claire. Ils ne font que renvoyer vers les trucs partiels et imbuvables qu'on a déjà lu, sans répondre aux "vraies" quesqtions.

J'ai attendu... NEUF MOIS une réponse sur la TVa pour ma part !
Je n'ai plus aucun espoir dans les services de l'état poru t'informer de manière pertinente. a croire qu'ils font exprès pour que tu ignores comment faire et soir plus facilement en défaut pour de (sur)taxer par la suite...

Mais bon, je complotiste sans doute.
J., si un con plote, est ce qu'il se pomme ?

@matelot@19001
salut matelot, j'ai lu ton pdf et je ne retiens qu'une chose à part son ignorance et ses lamentations :
"le navire acheté aux Antilles et immatriculé à Papeete acheté par un français résident en France et qui ramène le bateau en France ... doit s'acquitter de la TVA !!!"
oui et alors ? tu vas aux U.S. au zimbabwee, en Corée du nord ou à Papeete-SXM ou autre et tu ramènes un bien de valeur (on ne parle pas d'une bouteille de saké ou d'une cartouche de cigarette) c'est un bien importé et tu paies la TVA + normalement les taxes d'import relatives au produit, c'est certes désagréable mais c'est la loi !

ceci est valable pour n'importe quelle marchandise achetée hors U.E. (d'une valeur supérieure à 70€ je crois ...) et livrée en France par poste, chameau, UPS ou ramené par soi-même, si livré à une entreprise elle récupère la TVA ... puis la repaye à la revente, si particulier ben tu paies la TVA comme sur 1 kilo de patates que tu achètes à LIDL ! et pis voila !
à ce que j'ai compris le sujet principal de ce fil était : je suis français, je sors d'europe avec mon mon bateau français dont la TVA a été acquitée et je reviens 3 ans après et je dois à nouveau repayer la TVA, c'est un peu différent ... et la réponse est NON NON NON, mais il est bon d'avoir sur soi le document "navire TVA acquitée" facile à demander aux AFF-MAR, bref on ne va pas s'étaler sur le sujet vu que certains ont décidé qui fallait la repayer, qu'ils la repaient ça renflouera les caisses hi hi hi

salut pour info j ai enfin obtenu une reponse clair des douanes concernant le retour d un bateau en France après plus de 3 ans hors de France, cela devrai aidé quelques personnes j espère...

Bonjour.

Ce navire a quitté le territoire métropolitain en 2007.

A son retour sur le territoire métropolitain, ce navire est redevable de la TVA (retour au-delà du délai de trois ans, avec un nouveau propriétaire).

Il n'est pas soumis à un droit de douane, car d'une longueur supérieure à 12 mètres.

Textes :

a. L’article 203 du code des douanes de l’Union européenne accorde, sous conditions, une exonération du droit de douane à l’importation aux marchandises en retour réintroduites sur le territoire de l’Union européenne dans le délai de trois ans.

b. L’article 291 § III point 1° du code général des impôts indique :

« Sont également exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : 1° La réimportation, par la personne qui les a exportés, de biens dans l'état où ils ont été exportés et qui bénéficient de la franchise des droits de douane, ou qui en bénéficieraient s'ils étaient soumis à des droits de douane.» .

L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée est ainsi conditionnée à la réimportation du navire par la personne qui l’a exporté.

Cordialement.

j ai enlever le nom de l agent qui a repondu et du bureau des douanes qui a repondu ,mais j en est contacter pas mal et les autres bureau/agents se contentais de réponses copier coller sans repondre a la question...

donc si vous revenez apres 3 ans avec votre bateau pas de probleme, si vous le vendez a l étranger, celui qui revient en france avec le bateau l as dans le ... l'os...