transport de vacanciers a bord d'un voilier

reponse a baumar
Merci pour ta réponse rapide.
je vais voir effectivement cette orientation car je suis au tout début du chemin.Je suis en train d'entreprendre ma formation de moniteur féderal de voile aux glenans en 2011.

Très cher Elapidé.....évitons la Belgitude
la lettre de pavillon est un système Belge qui ne s'applique qu'aux bateaux sous pavillon Belge ( j'en suis..)

dans notre chère ( coûteuse) République, c'est la "francisation" dont les règles sont bien différentes

amicalement

quelques bémols par rapport à la contribution de baumar
1) le BPPV n'existe plus, la qualification française en vigueur , suivant STCW 95 de l'OMI, et le brevet capitaine 200 avec le module voile complémentaire ( A savoir que une fois la formation et l'examen passé il faut 1 an d'embarquement au commerce pour valider le titre )

2) pour pratiquer l'école de voile de manière professionnelles, il faut être titulaire d'une qualification professionnelle "jeunesse et sport", BEES1 Voile ( le bees1 étant progressivement remplacé par le BPJEPS ). Les moniteurs fédéraux ne peuvent encadrer que dans le cadre d'une structure associative, et non pas contre rémunération. Le nouveau statut d'assistant moniteur de voile, qui est maintenant une AQP ( attestation de qualification pro ) permet de "moniter" pécunièrement , avec des conditions restrictives en terme de périodes et de durée annuelle, et quoi qu'il en soit sous la supervision d'un diplômé jeunesse et sport.

3) Dans le cadre d'une utilisation "charter", il y a une subtilité entre embarquement à la cabine, ou embarquement d'un équipage constitué. Celà a pour conséquence qu'il faille parfois avoir un bateau "NUC" armé aux commerces. Les "Skippers" pros sauront être plus précis sur ce point.

Bien sur ces éléments concernent les bateaux sous pavillon français et les skippers domiciliés en France.

D'autres "subtilités" existent hors de ces périmètres mais elles sortent du cadre réglementaire.

Ensuite à chacun de prendre ses responsabilité et d'assumer la prise de risque aussi bien du point de vue fiscal, que du point de vue civil et pénal, notamment au cas ou un accident survenait sur un des gentils vacanciers embarqué à bord. dura lex, sed lex

un petit plus
un BPJEPS doit avoir la qualification habitable, formation qu' il faut après avoir validé son BPJEPS.

Les moniteurs federaux peuvent etre remunérés à partir du moment que leur activité entre dans les meme periodes de congés scolaires.

Je confirme ce qu'a expliqué Laurent
pour la France.
Un vieux BBPV datant d'avant le Cap 200 serait encore valable, la situation là-dessus est fort obscure (j'ai eu le mien en 1993 à sa création mais ai passé depuis comme beaucoup le Cap 200 pour être en règle).

Officiellement un Cap 200 (ou 500) validé est obligatoire.

Pour le boat, le livret bleu pour des passagers à la cabine avec ce que cela suppose comme équipement obligatoire (2 pompes de cales, un contrôle annuel, etc...) et le livret orange à la plaisance pour embarquer des équipages constitués, avec un skipper Cap 200 qu'il en soit le propriétaire ou pas.

Dans les 2 cas, les assurances qui vont avec et un statut fiscal de type TI ou société plus une inscription aux AFMAR pour le bonhomme comme marin professionnel et comme armateur pour le bateaùu.

RV