Trois fusées à parachute et deux fumigènes ou une VHF fixe

Option 1, sous réserve que la VHF soit ASN et ait une position GPS

Non les feux à main ne sont plus obligatoires si VHF ASN.
Par contre très bon conseil la vhf portable gps/asn, je compte aussi m'équiper et ai vu pas mal de promo.

En pratique la logique est d'avoir une VHF ET la grande boite de Fusées.

Pour moi, il n'y a pas de doute dans la lecture :

www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]Web.pdf

5- VHF
Depuis le 1er janvier 2017, une VHF fixe est obligatoire pour une navigation semi- hauturière. Les 3 fusées à parachute et les 2 fumigènes ne sont plus obligatoires.

Oui, c'est bien ça, si vhf fixe ASN couplée à un GPS, la pyrotechnie se limite aux 3feux a main.
Dans la pratique, même si vous en avez en plus, personne ne dira rien

Pour une fois qu'on a une mesure de simplification, il faut le noter.

il n'y a donc plus que les 3 feux à main d'obligatoire (sous réserve vhf asn gps etc etc)

Pour naviguer au delà de 6 miles, une vhf fixe est obligatoire (ASN ou pas).
Par contre, pour se passer des fusées parachute et fumigènes, il faut qu'elle soit ASN couplée à un GPS.
Donc c'est soit vhf fixe non ASN avec la totale.
Soit vhf fixe+ASN+GPS et seulement 3fusees à main. le document dans le lien est très mal fait. Se rapporter à la div 240.

@DOM : selon ce document :
"Note : Pour une navigation semi-hauturière, une VHF fixe (avec ou sans ASN) peut se substituer aux trois fusées à parachute et aux deux fumigènes obligatoires pour ce type de navigation."
Et pour une navigation hauturière ?

l'anfr n'est pas l'instance responsable de la liste d'armement obligatoire. le document qui fait foi est la div 240
Article 240-3.09
Matériel d’armement et de sécurité hauturier
Le matériel d’armement et de sécurité hauturier comprend les éléments suivants :
1. le matériel d’armement et de sécurité côtier ;
2. trois fusées à parachute conformes aux dispositions de la division 311.
Toutefois, sous la responsabilité du chef de bord, ce matériel n'est pas requis lorsque le navire
embarque une installation de radiocommunication sur ondes métriques (VHF), conforme aux
exigences de l'article 240-3.18 ;
3. deux fumigènes flottants conformes aux dispositions de la division 311.
Toutefois, sous la responsabilité du chef de bord, ce matériel n'est pas requis lorsque le navire
embarque une installation de radiocommunication sur ondes métriques (VHF), conforme aux
exigences de l'article 240-3.18 ;
.....

Article 240-3.18
Caractéristiques des installations VHF
L'installation de radiocommunication prévue à l'article 240-3.09 est fixe ou portative.
Dans ce dernier cas, elle présente un indice de protection autorisant l'immersion. Cette installation doit
pouvoir émettre et recevoir des messages de détresse numériques sur le canal 70. L'installation est configurée
de manière à ce que chaque message contienne la position du navire relevée automatiquement par un
récepteur de navigation satellitaire ou terrestre, ainsi que le numéro MMSI de la station identifiée par
l'autorité compétente pour l'attribution des licences de stations mobiles maritimes.
De plus, le chef de bord s'assure qu'une telle installation présente des caractéristiques suffisantes pour assurer
le trafic de détresse dans la zone de navigation de l'embarcation.

Cet article a été abrogé et ne figure plus dans la Dernière division 240 publiée sur le site du ministère de tutelle ...
Ou as tu pris tes sources ?
Article 240-3.18
Créé par Arrêté du 11 mars 2008 - art. 2, v. init.
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 décembre 2014 - art. 1
Caractéristiques des installations VHF/ASN

Légifrance n'est pas le site à conseiller si on n'est pas spécialiste du droit. On s'y perd facilement dans les articles modifiés et abrogés. La version complète de la Division 240 applicable a ce jour est :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]ETS.pdf
ou en version Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

Si tu à déjà une vhf, ASN, GPS, tu rajoutes une malette pyrotechnique, et une vhf portable..

Comme le dit PUMA, c’est quand même pas très compliqué de prendre ses informations sur les sites officiels ....
Dom

C'est vrai, c'est écrit, mais il est aussi intelligent de compléter son matériel. Une vhf fixe full fonction, n'a pas grande utilité dans un canot de survie. Alors pouvoir faire un appel, et envoyer une fusée ça peut sauver une vie

A partir de là, on comprend que s'il y a les trois fusées parachutes et les deux fumigènes, alors la VHF Fixe n'est pas obligatoire. OK.

L'article cité dit très explicitement que la VHF est ogligatoire a partir du 1er janvier 2017. Donc elle est obligatoire aujourd'hui.

Entre le moment où ce texte a été rédigé et le 31 décemblre 2016, elle n'était pas obligatoire si trois fusées et deux fumigènes étaient embarqués. Cela n'implique pas du tout que ces trois fusées et ces deux fumigènes étaient obligatoires après le 31 décembre 2016.

Ca, c'est pour la signification du texte cité. Mais ce n'est pas le texte en vigueur.

En suivant le lien cité plus haut par a_guy:

www.legifrance.gouv.fr[...]fr33s_1

On peut lire:

Article 240-3.09

Modifié par Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 3
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 décembre 2014 - art. 1

Cet article a été abrogé.

La nouvelle réglementation prévoit différentes catégories d'équipements de sécurité:

• Basique (article 240-2.05)
• Côtier (article 240-2.06)
• Semi-hauturier (article 240-2.07)
• Hauturier (240-2.08)

Chaque catégorie inclut la précédente. En catégorie hauturière, il faut:

• Une VHF fixe ASN + GPS
• Une VHF portable étanche
• Une radiobalise de localisation des sinistres

Les VHF doivent être conformes à l'articles 240-2.17 qui dit que si elles sont ASN, elles doivent être programmées avec un MSI. L'ASN n'est donc pas obligatoire.

Aucun engin pyrotechnique n'est obligatoire. Il est toujours possible de s'en équiper, mais il n'est pas improbable qu'ils soient un jour interdit (mais ça, ça n'est que mon avis !)

Mais comme tu ne précisais pas dans ta question initiale s'il s'agissait de navigation côtière, semi-hauturière ou hauturière, cela ouvrait la porte à des réponses disparates :langue2: :goodbye:

@Jjerome78 : ta question était d'ordre juridique (sauf si j'ai mal compris). D'après toi, qu'est-ce qui a + de valeur juridique :
- un document PDF fournit par .gouv.fr où il y est écrit que les trois fusées parachutes et deux fumigènes ne sont plus obligatoire à partir du moment où on a une VHF fixe
OU
- un texte sur Legifrance qui indique que la VHF fixe n'est pas obligatoire lorsqu'on a "trois fusées parachutes et deux fumigènes" mais qui ne dit rien sur la réciprocité de cette phrase (et c'est bien là tout le problème)

@steph Je voulais juste savoir si j’étais obligé ou pas de renouveler mes fusées.
Avec une vhf fixe gps Asn, la réponse est Non.

@Jjerome78 : j'ai l'impression que ce qu'il y a dans ma tête ne parvient pas à ta tête : est-ce que je m'exprime mal ? (possible)

Tu souhaitais savoir si tu étais obligé ou pas de renouveler tes fusées alors que tu as une vhf fixe GPS asn. j'ai bien compris.

Moi je te dis deux choses :
1) il y a un document pdf fourni par le gouvernement (lien indiqué par Persil pas fané) où il y est écrit que dans ton cas les trois fusées parachutes et les deux fumigènes ne sont plus obligatoires.

2) Dans le TEXTE de Légifrance (c'est ce qui fait loi) ça n'est pas ce qui est marqué. Le texte de Légifrance dit que si tu as "les trois fusées parachute et les deux fumigènes" alors tu n'es pas obligé d'avoir la vhf fixe avec gps asn . Le Texte n'indique RIEN quant à la réciprocité de cette phrase.

A partir de ces deux points que je te mentionne, je te pose la question : d'après toi, qu'est-ce qui fait loi : le fichier pdf ou le texte sur Légifrance ?

C'est limpide. Merci beaucoup pour le lien et l'extrait.

Réciprocité :

1. Trois fusées à parachute conformes aux dispositions de la division 311. Toutefois, sous la responsabilité du chef de bord, ce matériel n'est pas requis lorsque le navire embarque une installation de radiocommunication sur ondes métriques (VHF), conforme aux exigences de l'article 240-3.18 ;

Source : www.legifrance.gouv.fr[...]icle.do

C'est très clair : Option 1

.

Des anciens se sont fait pruner lors de contrôle pour avoir à bord des moyens d'alerte pyrotechniques périmés, en plus de ceux en cours de validité.
Qu'en est (ou serait)-il maintenant avec les règles plutôt absconses (voir le présent fil de discussion)?

yess

Tout pareil que Steph, pas la peine de présenter des fusées périmées, mais juste montrer le nécessaire et suffisant obligatoire.

En revanche, en évitant de les garder 10 ans quand même des fusées périmées. Les garder 5 à 8 ans ne me pose aucun problème.

Je suis fasciné par cette discussion qui montre comment les fausses informations perdurent en toute bonne fois. Car ici, on ne peut soupçonner personne de défendre des intérêts cachés. (À moins d’une manipulation par le lobby des fabricants de feux à main ?)

Une dernière tentative : qui peut donner la référence du texte officiel (en cours de validité, évidemment) rendant obligatoire la possession de feux à main ?

Oups ! C’est moi qui avait tort ! C’est bien trois feux à mains (article 240-2.06 alinéa 3). Désolé.