TVA Belge
Question : Si j'achete un bateau en France et je paye la TVA en France , et je vais naviguer sous pavillon Belge, devrais-je encore payer la difference de TVA en Belgique?
hem ! hem!
tu peux rester sous pavillon Francais et naviguer en Belgique.J'ai mon ami Belge qui ai resté sous pavillon Francais mais son bateau reste en France......:reflechi:
-2%
a vrai dire comme en hollande ;-)
donc ce serait vrai qu'il faut payer les 2% si on passe sous pavillon belge ?
ben zut alors
voui mais bon
çi c'est sur 100.000 euros, ça te fait 2000euros c'est pas la mort , enfin je trouve ;-)
pas de probleme dans espace economique europeen
dans l'espace europeen, tu payes la tva dans le pays ou est vendu le bateau ou dans le pays ou le produit fais son entrée dans l'union europeen.
donc si tu achetes un bateau en France et bien tu payes la tva Francaise 19%. ensuite tu donnes la copie de ta facture francaise à l'administration lorsque tu demandes ta lettre de pavillon. et la tu paye la taxe d'immatriculation belge mais cela n'a rien a voir avec la tva.
bien a toi, olivier
me disais ossi et
la taxe là tu la paye suivant l'age du bateau, sans plus mais ça c'est a la demande de la lettre de pavillon
ben oui
Zolys a raison.
On paie la TVA en fonction d'une réglementation CEE et dans le pays où le bateau a été livré au sein de la CEE.
oui mais
pour un bateau neuf, c'est quand même 2500 roros la taxe belge.
Y'a pas moins cher ailleurs?
c'est un truc qui m'echappe
tu achete a marchant un bateau meme d'occasion, facture, prix +tva
a particulier facture point :reflechi:
je parle pas de la taxe mais uniquement tva
mais avec
la TVA moins chere ça compense....
si tu as une combine tu peux contacter GG24
on te contactera avec plaisir
:-D
je me trompe
oeps je pensais savoir mais en lissant le site de l'aministration belge et bien ce que je disais plus haut semble faux: en fait pour un bateau au de plus de 7,50m il faut fournir une attestation DL2B faite par les douane Belge et qui justifie que la tva a bien ete payée a hauteur de nos 21% et si elle n'a pas été payée il faut alors regler la difference au douanes.
"L’attestation DL2B. Cette attestation est délivrée par les Douanes et Accises belges lorsque le bateau est acheté neuf ou d’occasion hors de l’Union européenne et est importé en Belgique ou lorsque le bateau est acheté neuf dans un état membre de l’Union européenne et a une longueur supérieure à 7,50m (info : 02 421 38 25)
info.douane@minfin.fed.be "
un pote à moi
a opté pour le luxembourg, preuve à l'appui.
Il a payé la TVA au luxembourg, et l'économie est substantielle (dit-il) malgré l'obligation de mettre le bateau sur un camion pour aller le présenter au poste de douane à la frontière luwembourgeoise (non, c'est pas une blague, un 46 pieds)
:alavotre:
ben kiwi
GG est chez vous pour le moment, il vient pour la mise en marche de lundi....ça va fumer ! :-D
merci de vos reponses
Je vais me renseigner aupres de la douane.Et moi qui pensais qu'il y avait un marché libre en europe.
je suis encore plus stupide
et bien c'est libre car tu payes pas la tva dans le pays ou tu achetes, mais le pays ou tu va enregister et normalement ulitiser le produit.En fait j'avais l'exemple sous les yeux avec de mon bateau, achete en Belgique mais payant la tva francais avec l'avantage de la LOA car immatricullé en France.
Je me suis renseigné récemment ...
... auprès de l'administration fiscale belge. Aparemment, il faut payer la TVA dans le pays du port d'attache (Pays-Bas pour Breskens par exemple), même pour un bateau sous pavillon belge. Cela m'a surpris (dans mon cas, bateau en construction en France).
hum !!
des belges qui veulent immatriculer leur bateau en france :lavache:
désolé je n'ai pas pu résister :oups:
et bien goud
a part ecumeur..hihi, quand on voit un pavillon FR en mer, on dit tiens voila un LOA qui passe, y'en a plein comme ça...meme les plus purs flamands qui veulent pas parler le FR ! :-D
Ce qui est intéresseant
c'est le LOA français où tu peux récupérer la 1/2 de la TVA française. Pendant la LOA tu bas pavillon français.
Au bout de l'opértation, tu récupères un bien d'occasion dont la TVA a été payée dans l'UE et tu l'immatricules avec une TMC dégressive en le faisant repasser sous pavillon belge.
C'est jouable et ça peux être intéressant. Le seul truc qui me rebute est d'être, pendant le temps de la LOA, soumis à l'épouvantable réglementation française (probablement la plus idote et la plus connement appliquée de toute l'Europe). Mais sinon ça peut être bien.
La solution
Tu achètes en LOA, tu récupères la moitié de la TVA ...
Pendant que tu es en LOA, tu évites un max les eaux françaises (le nord, c'est pas mal non plus).
C'est pas les Hollandais qui vont t'emmer...
A la fin de la LOA, tu repasses sous pavillon belge avec TMC réduite etc ...
On peut rêver:heu: :heu:
quel casse tête!!!
C'est pourtant hyper interessant.
Mais a vrai dire, je m'y perd un peu.
si quelqu'un pouvait faire un dossier, on ne mettant bien sure que ce qui est possible et surtout en toute légalité.Si il y a quelques roros à gagner en respectant les lois, je suis pour.
a+
Pierr
oui pierre
mais vu que cette semaine mr est fort occupé a tu sais quoi je sais pas si je peux en regler ça toute seule, ce qui m'inquiete aussi c'est toutes ces petites lettres dans le contrat, y a t il des pieges ? et si ils font faillite t'as plus de bateau ?
ps je ns vois pas eviter la FR toutes ces années autant ne plus naviguer
avec ta solution, les gens
ils vont gagner combien ?? a peut pres hein, parce que c'est comme acheter un ferrari et dire que l'essence est trop cher :mdr:
Cath,
La 1ère chose à faire lundi matin (pas trop tôt, ... ce sont des fonctionnaires;-) ), ce serait de téléphoner au service Douanes et Accises belges : 02 421 38 25 pour avoir des précisions sur l'attestation DL2B et l'obligation de "compléter" la TVA hollandaise de 19% --> les 21% belges parce que dans le "vade mecum" que j'ai sous les yeux et sur le site du gouvernement ( ), ils n'en parlent pas. Après, tu pourras voir plus clair ...
Pour la LOA et le "boycott" des eaux françaises, c'était de l'humour ... encore que ... :-D :-D
une tuile
d'apres la mme au telf faut payer toute la tva en belgique, et pas payer la tva en hollande
le bateau est en stock vendu tva payée...je sais pas comment on peut encore regler ça ? si ça se trouve c'est un gros probleme
à suivre
si tu fais une LOA
c'est dans le payes de la LOA que tu paies la TVA pour autant que le bateau soit sous le même pavillon.
Si tu achètes en NL...
le bateau étant destiné à être immatriculé en Belgique... par des citoyens belges, normalement, tu devrais pouvoir l'acheter hors taxe pour l'exportation puis payer la TVA en Belgique (je ne parle pas bien sur de LOA). C'est la règle pour le neuf.
Pour de l'occasion, je crois que tu dois disposer de la facture d'origine pour prouver que la TVA a été payée lors de l'achat en neuf.
Je suppose que le chantier, s'il a déjà effectivement payé la TVA peut régulariser la situation avec son fisc national dans la mesure où, finalement, le bateau est réexporté..
Si
le chantier a déjà payé la TVA, ... c'est que le bateau a peut-être déjà été vendu en 2007 et peut-être pas livré pour défaut de paiement. Toutes les hypothèses sont possibles.
peut-être que la réponse est là
www.nautibel.be[...]che.asp
