TVA france espagne

Bonjour,
1) Si la TVA a été payée par le premier acheteur du bateau, elle n'est plus à payer et si vous avez obtenu la francisation en tant que particulier, c'est donc qu'elle a été payée.
2) Les espagnols présentent souvent les prix en hors taxes. Le prix que vous aurez à payer est donc 400 euros + 21% d'IVA (TVA) soit 484 euros par mois. C'est pareil qu'ici et celà n'a rien à voir avec le pavillon.

Tout est clair et logique. Bon le prix et nettement moins intéressant à présent, dommage... merci à vous!

Bonjour,

IVA mais aussi Matriculation tax et dans certains cas la Lighthouse tax...
Matriculation tax, les douanes espagnoles ne s'intéressent qu'à ça: savoir si vous passez plus de 183 jours par an sur votre bateau, à l'année en Espagne, si j'ai bien compris votre projet. Donc, le tarif, c'est 12 % de la valeur vénale du bateau... ( en + de l'IVA espagnole..)Une façon sans doute de ne pas s'embarrasser de scrupules pour défendre et rentabiliser leur "protectionnisme intelligent"... Chez nous, il semblerait que cela soit mal vu... :litjournal:

bonjour
j'ai vu sur internet ces taux ,( 4 7 ou 10 ) et j'ai ecrit ( je crois )car pas sur de ma reponse . et ce serai donc tout faux pour moi , alors .
mais il faut bien se renseigner avant , si plus de six mois labas re 12/100
donc etre certain avec des ecrits avant d'aller labas .

salut

Bateau d'occasion qui a un pavillon CE et changement de pavillon pour un autre pavillon CE pas de TVA car elle a déjà été acquitté par le premier propriétaire.