TVA ou pas ?

Pour être plus clair, je viens d'acheter un voilier en Israël qui n'a pas acquitté sa TVA au sein de l'EU. Je suis actuellement en Turquie. Je sais que si je vais en Europe (et j'aimerai bien) je vais devoir payer la TVA. Alors, afin de ne pas payer maintenant cette TVA, ( je n'ai pas les fonds nécessaires), j'aimerai savoir si en enregistrant mon bateau au sein d'une société non active à Gibraltar ou ailleurs (saint Vincent et Grenadines par ex), si je devrais payer la TVA en entrant en Europe avec mon voilier. Sur le site des douanes, il est précisé que tout ressortissant français devait s'acquitter de la TVA ?
Quelqu'un a -t-il eu un cas semblable ? Que peuvent faire les douanes françaises si j'arrive avec un voilier qui appartient a une société offshore et que cette société m'appartient ? Sont ils en droit de m'exiger de payer la TVA de mon voilier ?

Je pense qu'avec cette immatriculation via société offshore, tu serais dans une situation similaire à un voilier immatriculé en Delaware. Obligation de rejoindre tous les 18 mois un pays hors-Europe, lorsque tu seras résidant français.

La TVA est un chemin obligé pour une immatriculation européenne d'un voilier étranger à l'Europe
On peut penser qu'à partir du moment où ton voilier est immatriculé, l'affaire est réglée et tu n'as plus à payer de TVA.
Mais je ne puis en être certain.

Pour ce qui est de sortir d'Europe tous les 18 mois, ce n'est franchement pas un problème....j'ai l'intention de partir vers le pacifique.
Quant à l'immatriculation du bateau en Europe, je l'ai facilement immatriculé en Belgique. Il bat donc pour l'instant pavillon belge.
Mon seul soucis est que je ne peux pas pour l'instant payer la TVA faute de moyens. Je cherche juste une solution pour rentrer en france quelques mois sans avoir à m'acquitter de cette f....TVA.

De toute manière , maintenant que tu as acheté et immatriculé ton voilier, je ne vois pas ce que tu risques à contacter un bureau de la Douane afin d'être informé clairement.
Que je sache, tu es français possédant un voiler immatriculé en Belgique.
D'ailleurs ce qui me surprend, c'est que l'administration belge ne t'es pas fait payer de TVA.

Autre question, ton voilier est en règle avec la conformité CE ?

si tu doit acquitter une tva , essaie le portugal qui a une TVA faible .

Voilà une des situations que je rencontre souvent en méditerranée avec mes clients méga-yacht, battant pavillon de complaisance - gilbraltard, malte, Iles of Man, Iles caiman, etc.
Le propriétaire est actionnaire d'une société offshore, et le bateau est immatriculé dans un paradis fiscal.
Pendant les 1ere années le bateau sort des eaux françaises pour + de 6mois, vers Italie ou espagne de ce fait il échape à la TVA Française. Pour son achat et son entretien.
Attention passé 6 mois en France les douanes agissent et c'est un redressement fiscal plus amende.
Multitude d'exemple sur Antibes Cannes Nice.

pavillon delaware , un courtier au luxembour qui s'occupait du mien me l'avait faxer . par contre , je n'ai plus la doc car laissé avec le gulet a la vente .

je plussoie foraindesmers
marre des petits malins qui veulent éviter de payer ce qui est dû !

oh ce n'est pas un jugement ; simplement une remarque
on veut tous payer le moins possible pour la collectivité c'est humain, moi également;
ce que je dis c'est qu'il n'est pas de bon ton de porter critique envers ceux qui essaient de payer moins, comme nous

Celà va être difficile dorénavant car les textes et procédures ont été extrêmement durcis...
La TVA est due sur les bateaux achetés et détenus par tout résident européen de la zone TVA, ce qui est le cas des résidents en France. Elle est également due sur tous les bateaux qui croisent plus de 6 mois par an dans les eaux européennes, et ce, indépendamment de leur pavillon. L'importation temporaire, qui autorise 18 mois de séjour dans ces mêmes eaux, n'est pas applicable aux résidents européens de la zone TVA. Par ailleurs, la mise à disposition d'un résident européen de la zone TVA est assimilée à la détention.

À Atyas si j ai bien compris un bateau achète en dehors de la zone TVA appartenant à un ressortissant Européen peut naviguer 6 mois dans les eaux Française ou Europeenes sans avoir à acquitter la TVA

Atyas, j'aimerai avoir une petite précision:
que se passe-t-il si le bateau appartient à une société offshore et que cette société m'appartient ? si je rentre en France, les douanes peuvent elles me demander de payer la TVA ? sachant que les douanes savent pertinemment que le bateau m'appartient mais que officiellement et sur les papiers, il ne m'appartient pas.
en fait, c'était ma question initiale.
Je remercie aussi tout le monde d'essayer de m'aider

Tout d'abord une petite correction : il semblerait que la règle des 6 mois précitée s'entend pour une période de 12 ans et non 1 an, comme indiqué précédemment.
Dans votre cas, vous devrez payer les taxes d'importation à Gibraltar (6% votés - vérifier date d'application, sinon 12%) et pourrez ensuite activer le régime d'importation temporaire pour 18 mois. Vous paierez le droit de passeport au 1er départ d'un port français. Par ailleurs, au risque d'un redressement du fisc local, vous devrez également vous louer le bateau à vous-même, à tarif normal et non avantageux, donc tenir une comptabilité en règle et déclarer annuellement des revenus d'entreprise. N'oubliez pas d'additionner tous les frais annuels annexes nécessités par ce montage (y compris les apports effectués à la société pour payer le bateau). Danger supplémentaire, la doctrine de l'administration n'est pas super claire - ce n'est pas nécessairement sa faute - et les Douanes disposent d'une large autonomie pour interpréter leurs missions.

tva au portugal
23 %
www.meridianglobalservices.fr[...]rtugal/
malte et chypre 18 %
luxembourg 15 % ( mais pas trop de port )