Vente bateau entre particulier

Bonjour
En 2022 comment se passe la vente de bateaux entre particuliers?
Merci pour vos réponses

L'équipage
23 août 2022
23 août 2022

Quelle est la question?
- Processus de vente et état du marché?
- Formalités administratives?


23 août 2022

Processus, formalités, auprès de quelles administration ?
PS cela fait une dizaine de jours que j'essaye de contacter la DDTM
sans succès


Kiwi29:Laquelle. Tu peux choisir une ddtm qui "bosse" ·le 23 août 2022 16:28
23 août 2022

L'ancien propriétaire déclare lavente sur son espace , il reçoit un code de cession qu'il te donne, tu rentre ce code dans ton propre espace, le bateau est transféré.

www.demarches-plaisance.gouv.fr[...]r/login
Accessible par France connect avec ton login impôts, secu, etc.

Et hop.

J., testé et approuvé.


RATAFIA:Bonjour, En combien de temps l'acheteur a-t-il reçu l'acte stp ?Merci d'avance du renseignement Manu·le 23 août 2022 22:00
RATAFIA:Bonjour, En combien de temps l'acheteur a-t-il reçu l'acte stp ?Merci d'avance du renseignement Manu·le 23 août 2022 22:00
RATAFIA:Bonjour, En combien de temps l'acheteur a-t-il reçu l'acte stp ?Merci d'avance du renseignement Manu·le 23 août 2022 22:00
Kiwi29:Il ne recoit rien. Il va le chercher sur le site quand la procedure est terminée ·le 24 août 2022 00:46
RATAFIA:Merci ·le 24 août 2022 06:15
23 août 2022

bonjour

la ddtm ( rennes ) c'est uniquement le matin ( je crois ) et en plein aout peut etre plus long d'attente ; mais normalement l’accueil devrait decrocher .

a bientot


23 août 2022

Merci pour vos réponses , Donc cela peut se faire en ligne mais qu'en est il de l'acte de francisation , de l'acte de vente ?


23 août 2022

Pour l'histoire du transfert de propriété sur le site plaisance.gouv, je te recommande d'apporter un ordi portable le jour de la vente (connexion internet par le téléphone) et de faire la cession en direct. Je fais ça pour l'achat de véhicules. Sinon, 1 fois sur 2, tu peux toujours attendre que le vendeur t'envoie le code...


24 août 202224 août 2022

Je viens de vendre mon bateau...
Donc comme dit plus haut le vendeur declare la vente et obtient un code qu il transmet à l acheteur...
L acheteur va sur le site, donne ce code, remplis un formulaire (nom port d attache etc... )
Et obtient instantanément un pdf à imprimer...
Le transfert est fait...
Ça a moins de charme qu un cahier rouge, mais c est instantanée et d'une facilité déconcertante...
Il n'a plus besoin de passer par le bureau des douanes en questions et le bureau des af mar...
Tour se fait sur le site du gouvernement et l'opération prend au max 5 min


RATAFIA:Merci !·le 24 août 2022 06:32
Cap Béar .Méditerranée. Port-Vendres

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