VHF, 12 milles des côtes ?

? Pourquoi l'utilisation des vhf serait-elle limitée aux eaux territoriales?

Bonjour François

Si tu as une vhf portable sans ASN effectivement il ne te faut rien mais
tu as aussi une portée radio 2 à 4 milles. Mais tu as aussi le permis côtier qui te limite au 6 milles d'un abri.
Quoi-qu il en soit si tu as une vhf fixe alors il te faut le CRR.

Le Moko

?

Rien n'interdit de naviguer sur un voilier à 10 ou 12 milles d'un abri et si le capitaine possède le permis côtier il a tout à fait le droit d'utiliser une VHF 25W

Tout à fait sûr et oui l'ancien permis côtier offre les mêmes droits. Tout cela est résumé dans le document que toualenver met à disposition ci dessous

A lire ce document il apparait qu'effectivement dans les eaux territoriales (12 milles) on peut utiliser une VHF, en étant simplement possesseur du permis côtier. Cela doit répondre à la question initiale.

ça me fait penser qu'il faut que je passe le CRR ;-)

Indépendamment du CRR ou du permis plaisance (qui concerne les moteureux) - pour enregistrer une VHF (je suppose que tu veux dire obtenir une licence de station) il faut il suffit de faire la déclaration à l'ANFR.
Le problème c'est que la station c'est le navire (qu'il soit kayak, paddle, voilier ou moteur...). Il faudrait donc une licence par embarcation sur laquelle tu emporte ta VHF portable.
La règlementation n'a pas encore suivi l'usage que permet la VHF portable, qui (et c'est très bien sur le plan sécurité) s'est répandu.
C'est pour ça que les législateurs français ont ouvert la possibilité d'utiliser la VHF sans être titulaire d'un CRR - ce qui est en marge des conventions internationales et donc limité aux eaux territoriales française.
C'est simple.

Faire une demande : www.anfr.fr[...]ervice/

@Ducuche
J'ajouterai que la possibilité d'utiliser une VHF de moins de 6W dans les eaux territoriales ne risque pas en principe d'interférer avec le trafic général VHF au large soumis à la réglementation internationale.

Bonsoir,
comme Koala, jamais personne ne m'a demandé mon CRR (dont je suis toutefois titulaire depuis 1992 ) que ce soit dans ou hors des eaux territoriales, même lors de contrôles de Douane.
Quand même, faudra me dire ce que fument les gars chargés de pondre les lois:
"Les titulaires d’un permis plaisance délivré avant l’entrée en vigueur
de cette réforme peuvent utiliser la VHF dans les mêmes conditions."
alors que quand j'ai passé ( et obtenu ) mon permis hauturier en 1993, aucun module radio n'était au programme.
Donc, je peux laisser mon CRR à la maison, à partir du moment où je montre le permis, je suis censé savoir me servir de ma VHF ASN.
Des fois, on se demande... Mais c'est vrai que la question de départ est difficile à comprendre.

Donc avec le VL depuis 1958, le PL depuis 1965, le CRR depuis 1985 et le côtier depuis 2011...je peux tout conduire et piloter... :-D

Une anecdote, quand même:
Il y a 3 ans j'ai été contrôlé par la gendarmerie maritime, en sortant du mouillage de Paulilles. Le gendarme a tout contrôlé, papiers et matériel...jusqu'au fonctionnement des pompes de vidange de la cale. Puis au moment de partir il s'est soudain rappelé " Au fait j'ai oublié de vous demander votre CRR...vous l'avez bien n'est-ce pas ?"- "Oui bien sûr !"- "Très bien, bonne navigation "

la question était porté sur la distance les 12 milles savoir
quel loi s appliqué au de la . comme on voie sur pdf joint a la question, zone EAUX SOUS JURIDICTION ET DROITS SOUVERAINS

ben c'était pourtant clair

et la réponse se trouve dans le doc que j'ai linké, hors eaux territoriales, pour un plaisancier lambda, c'est CRR, que la VHF soit portable ou fixe, ASN ou non et qu'il est ou non un permis plaisance

(et je ne parle pas du fait qu'on le lui demandera au cours d'un contrôle ou pas, etc, mais de ce que disent les réglementations, ensuite, chacun est libre de respecter les règles ou non, en son âme et conscience)

[edit] bon en fait, j'avoue, il a fallu que je relise plusieurs fois la question, mais tout était dedans, sans la dernière précision de françois ;) [/edit]

En lisant ce document, donné plus haut par Toualenver, tu auras ta réponse officielle.
www.anfr.fr[...]_16.pdf

Oui, dans ce cas rien n’est demandé, donc en règle.

Ou le CGO, c'est cher et plus difficile mais on est tranquille avec n'importe quel matériel et n'importe où ! :acheval: :-D

Juin dernier, Galapagos: au contrôle du bateau à San Critobal, demande de mon CRR que j'avais bien sûr.
Il est facile à passer. Et il permettrait à certains de comprendre que le 16 n'est pas fait pour échanger des recettes de cuisines...

Ou le permis côtier.

tu nous parle de ce que la réglementation exige comme équipement radio en fonction de la catégorie de nav', quand on parle de ce que la réglementation française et/ou internationale) demande pour pouvoir utiliser tel ou tel type d'équipement radio, c'est pas tout à fait la même chose ;-)

On peu tout à fait être à plus de 6 miles d'un abri (peut être même à plus de 60, j'en sais foutre rien), sans quitter les eaux territoriales, ça ne change absolument rien à mon propos, j'ai pas parlé de type de navigation mais d'équipement radio et de ce qu'on doit avoir comme papelard en poche selon cet équipement

[edit] d'ailleurs relit ton exemple du CRR avec la fixe si plus de 6 miles d'un abri, tu le dit toi-même qu'on peut être à plus de 6 miles en restant dans les eaux territoriles, et le tableau le dit bien, dans les eaux territoriales, c'est CRR ou permis pour tous types de VHF (sous entendu hors portable non ASN) [/edit]

Et non, car dans ce même document, il est indiqué en haut à droite, qu'à partir du 1er juillet 2017 en navigation à > de 6 milles d'un abri (et pas des côtes) une VHF fixe est obligatoire. Mais j'avoue qu'en première lecture, je ne l'avais pas vu.

Donc, par exemple, pour le trajet le long de la Camargue entre Port Gardian et le Golfe de Fos, même en longeant la plage, on est à plus de 6 milles d'un abri et la VHF fixe (comme le bib) devient obligatoire...avec CRR ou permis.

Je sais bien Alain....mais pas par tous les temps.
Par exemple sur ce trajet, que tu dois connaitre, le mouillage de Beauduc est un bon abri par vent d'Est, mais un piège à éviter par Tramontane.

Ce n'était qu'un exemple, pour voir la différence pratique et légale entre 6 (ou 12 milles) de la côte et 6 milles d'un abri.

moi ca me fatigue toutes ces discussion de miles de permis etc ......

du coup j ai passé le CRR, du coup plutôt que me triturer le cerveau avec ca je prends l'apéro :)

a oui, j'ai le côtier le hauturier le fleuve et tout et tout :)

y a pas d'heure pour l'apéro

D'autres documents clairs, qui répondent à la question initiale.

www.anfr.fr[...]016.pdf

actualites-nautiques.com[...]ns-crr/